Accueil

Suite à un risque d’éboulement pouvant entraîner la chute d’un mobil-home sur la route longeant

le Mounacan « bas Castelet »,

une déviation a été mise en place pour la sécurité de chacun.

En effet, la situation présente un risque avéré. 

Il est demandé impérativement à toute personne de respecter cette déviation jusqu’à la levée officielle de l’interdiction.

PRINCIPALES DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

FINANCES

Bail saisonnier du snack « L’Aquarius » et de la Discothèque « La Sirène »

Matériel d’exploitation

Le Conseil d’Administration a considéré qu’il était préférable d’acheter le matériel et équipement de cuisine qui est actuellement la propriété de l’ancien exploitant, afin de faciliter la reprise de l’exploitation des 2 entités.

Un appel de charges afférent à cet investissement sera éventuellement proposé dans le cadre d’une résolution à la prochaine assemblée générale.

Choix du repreneur

12 repreneurs ont manifesté leur intérêt à la reprise, mais seuls 3 candidats ont répondu à l’appel d’offre dès que le montant du loyer annuel leur a été communiqué. Le candidat qui a été retenu a présenté un dossier très complet en termes de gestion du snack et de la Sirène avec une expérience professionnelle aguerrie.

Participation invités payants

Lors du dernier flash, le chiffre de 290.837€ vous avait été annoncé. À la suite d’une erreur de calcul, ce montant est ramené à 256.000€. Après traitement des réclamations, le montant est de 237.342€, soit une hausse de plus de 10% par rapport à 2021. Les formulaires d’inscriptions seront revus pour faciliter le traitement administratif et éviter les erreurs.

Cinéma 2022

La fréquentation est en hausse de 14%. La part de résultat nous revenant est de 5.287€.

PERSONNEL

Prime de partage de valeur

Il a été décidé le versement d’une prime de partage de valeur égale à 4% du salaire mensuel brut de base, au prorata du temps de présence dans l’année, déduction faite des absences maladie, visant à compenser l’inflation de l’année 2022. Cette prime, non soumise à cotisations et défiscalisée, sera versée en une fois sur le bulletin de salaire de décembre.

Comité Social Economique

Dans le cadre du respect des obligations légales, une réunion du CSE se tient mensuellement.

JURIDIQUE

Contentieux

Les dossiers AXA, GIRARDON et les époux MAYER sont toujours en cours. Nos conclusions ont été déposées pour tous ces dossiers, mais les dates de plaidoiries ne sont pas encore connues.

Dans le cas de monsieur MAYER, la SCI a été condamnée à l’obligation immédiate d’exécuter le jugement et donc de verser les sommes dues. Il a donc été versé la somme brute de 93.082,74€ dans la limite de 6 mois de salaire charges incluses et la somme de 256.789 € a été versée sous séquestre sur le compte CARPA de notre conseil.

Par ailleurs d’autres contentieux concernant des associés sont en cours.

Associés débiteurs

Le montant de ceux-ci est de 186.005€ pour 14 dossiers. 5 dossiers représentent 50% de la dette. Pour éviter que ce montant n’augmente encore, le Conseil réfléchit au rachat par la SCI de certaines parcelles. Il a été décidé de procéder à l’évaluation des parcelles concernées et au coût éventuel de remise en état.

Contestation TVA

Une réclamation contentieuse, pour la période de novembre 2020 à décembre 2021, a été faite pour compléter la précédente réclamation.

Taxe de séjour

Le Domaine est assujetti de façon forfaitaire à la taxe de séjour. Celle-ci qui concernait l’ensemble des associés était de 73€ depuis 2016, puis 92€ en 2017. Depuis l’assujettissement à la taxe d’habitation en 2021, seuls 729 associés payaient celle-ci pour un montant de 117.071€ soit 162€ par parcelle.

L'Office Intercommunal du Tourisme a décidé, de manière unilatérale et sans possibilité de négociation, d'appliquer au Domaine une taxe de séjour forfaitaire de 285.238€ correspondant à un séjour de 210 jours sur la base de 3 personnes, à raison de 0,66 € par personne, cette taxe s'appliquant aux 686 associés non soumis à la taxe d’habitation sur la résidence secondaire. Cette facturation étant exécutoire, le Domaine a été contraint de régler cette somme tout en attaquant l'O.T.I. au tribunal administratif. La période de réclamation s’entend de 2019 à 2022.

Il s’avère selon Maître NAHON, Avocat fiscaliste de la SCI :

• Qu’en l’espèce la CAVEM a choisi, par délibération du 24 septembre 2018, une imposition au régime réel, mais taxe la requérante à une taxe de séjour calculée de manière forfaitaire et empirique,
• Que la SCI Domaine du Pin de la Lègue n’a pas la qualité de « logeur » et n’est donc pas concernée par ces obligations spécifiques à la taxe de séjour calculée au régime réel.

Si jamais, l’office de tourisme décide de taxer de façon forfaitaire, la SCI ne peut être concernée et n’est pas redevable car elle n’est pas le « logeur ». En effet, il reviendra à l’associé louant son installation de faire la déclaration directement auprès de l’office de tourisme.

Dans le cas où la SCI serait remboursée des sommes payées au titre de la réclamation, le montant remboursé aux associés concernés serait diminué du montant des honoraires d’avocat engagés au titre de la procédure.

SECURITE GENERALE

Envoi des courriers d’intention de sanction

Ces derniers seront envoyés à l’associé contrevenant en visant le fauteur de trouble, par mail et courrier simple sauf sanctions et pénalités. Il a été décidé que soient gérées en direct, par le contrôleur sécurité de la SCI, les sanctions allant jusqu’à 15 pénalités.

Sanctions saison 2022

Le Conseil d’Administration a examiné le tableau des différentes infractions commises au cours de la saison 2022, susceptibles rappel à l’ordre, d’avertissements et de sanctions. Leur nombre total est de 195.

Ont été concernés :

• 32 associés
• 128 ayants-droits
• 35 invités et locataires

Sur la totalité des incivilités :

• 26 ont commis des faits pénalisables financièrement ou d’exclusion
• 22 faits ont été retenus par le Conseil d’Administration

Tableau des pénalités

Il est apparu au Conseil d’Administration que des sanctions nouvelles devaient être étudiées au vu du rapport des incivilités de la saison 2022.

Contrôles aléatoires

• Contrôle des entrées au portillon (centre commercial) de 18 heures à 21 heures,
• Contrôle aléatoire des véhicules en juillet/août de 18 heures à 21 heures. Horaires susceptibles d’être modifiés,
• Renforcement des contrôles sur parcelles, stationnement des voitures et bateaux, campings car et remorques

Sécurité routière et information des personnes

Un livret sur la sécurité sera remis lors de la demande de macaron en mains propres pour la saison 2023, Il sera également mis en ligne sur le site internet du Domaine, ainsi qu’une annonce d’information avant la projection du film au cinéma (saison 2023).

TRAVAUX

Inondations du 1^er décembre 2019 : Travaux Gonfaron

Une réunion s’est tenue avec les responsables de la Communauté d’Agglomération le 10 septembre dernier. Il nous a été confirmé, par courrier reçu tardivement, qu’ils n’autoriseraient pas le Domaine à réaliser des travaux d’endiguement de la rivière, comme cela avait été prévu.

Ce refus est motivé par une crainte de rupture des digues en cas de très forte crue et une obligation réglementaire de « geler » plusieurs dizaines de mètres à l’arrière de ces digues qui imposerait une inconstructibilité des parcelles concernées.

Cependant, la Communauté de Communes juge indispensable de créer le bassin pare-embâcles qui est prévu en amont du Domaine sur les terrains militaires.

Compte tenu de cette décision, le Domaine a fait travailler le bureau d’études sur une variante qui consiste à élargir le lit de la rivière partout où techniquement il est possible de la faire et à regarder les conséquences en termes de déplacement de certaines parcelles pour pouvoir élargir suffisamment, et de niveau éventuel d’eau qui subsisterait sur les parcelles maintenues en cas de crue centennale.

Le résultat de cette étude confirme la faisabilité d’une telle opération dont l’intérêt serait de limiter la hauteur d’eau (entre 20 et 50 cm maxi) sur les parcelles maintenues et encore concernées par cette crue, mais implique le déplacement de parcelles nécessaire à l’élargissement du lit de la rivière.

Il s’avère donc nécessaire de poursuivre les études pour aboutir à ces travaux d’élargissement du Gonfaron dont les stades suivants sont :

• Préciser le nombre et la liste exacte des parcelles qui devront être déplacées,
• Faire avancer au plus vite la partie « bassin pare-embâcles sur le terrain militaire »,
• Etudier la possibilité d’obtention de subventions publiques dans le cadre du plan BARNIER, pour aider au déménagement des associés concernés,
• Chiffrer l’estimatif des travaux de cette version « élargissement » du lit de la rivière,
• Etudier les possibilités éventuelles de réalisation rapide de certains travaux ne nécessitant pas d’autorisation administrative spécifique.

L’objectif est de pouvoir renseigner les associés concernés le plus rapidement possible, et ce avant l’assemblée générale 2023, tant sur le calendrier que sur les coûts et les conséquences pour certains riverains concernés par les travaux.

Point sur le PRIFF

Une consultation est en cours pour la gestion et la réalisation des coupes pour les trois ans à venir, afin de respecter le plan triennal. La revente des grumes sera également étudiée. Une information sera demandée pour les codes couleurs employés.

Entretien des fossés

Chaque associé se doit de nettoyer les fossés attenant à sa parcelle. Les évènements météorologiques de ces dernières années viennent conforter cette obligation. Il a été décidé qu’en cas de manquement constaté et après une mise en demeure restée sans suite, le Domaine fera réaliser les travaux et/ou procéder aux nettoyages nécessaires aux frais de l’associé concerné. Un texte rappelant cette obligation sera mis en ligne sur le site du Domaine.

Modification de l’entrée au Domaine

Dans le cadre du plan annuel des travaux, un nouveau plan d’entrée est proposé pour faciliter l’enregistrement des arrivants et le contrôle des véhicules et des personnes. Il a été validé la première étape du projet et un projet plus complet sera présenté lors d’un prochain Conseil d’Administration.

Règlement constructif : Modification

Le Conseil a modifié certains articles du règlement intérieur « partie constructive », à savoir :

• L’article 1.4 : Mise en place d’une installation sur un îlot.
• L’article 1.7 : Caravane
• L’article 1.8.1 : Autorisation des travaux.
• L’article 1.8.2 : Point a : Abri de jardin.
• L’article 1.8.2 : Point w : Ecoulement des eaux de ruissellements.
• L’article 1.16 : Point B : Pénalités.

Les modifications ou ajouts seront mis en ligne sur le site du Domaine.

FALAISES

Il apparait que dans le Domaine, des murs de soutènement se fragilisent ou menacent de tomber. Il a été décidé que seuls les murs se situant sur le domaine public seront pris en charge par la SCI. Un recensement sera effectué afin de les prévoir dans les budgets futurs.

INFORMATIQUE

Démission de monsieur Fréderic BERNARD

Celui-ci avait été coopté par le Conseil d’Administration pour intervenir dans le domaine de l’informatique.

Il s’avère que ce dernier, exerçant des activités professionnelles indépendantes, n’a pu mener de front ses activités avec la charge de travail et de disponibilité pour exercer pleinement sa fonction. Il a donc présenté sa démission, ce dont a pris acte le Conseil.

Monsieur Alexandre SCARLATELLA a proposé sa candidature pour gérer le domaine informatique, laquelle est acceptée à l’unanimité par le Conseil d’Administration.

Société IDEM

La société IDEM est le partenaire unique de la SCI pour tout ce qui concerne la gestion du parc informatique et de ses programmes. Cette dernière a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en date du 3 novembre 2022.

Sur la reprise de la société, une société serait intéressée. La reprise semble en bonne voie mais rien ne sera finalisé avant janvier 2023. La question sera de déterminer la suite que le Conseil entend y donner : Forfait, Maintenance annuelle, renouvelable ou non ?

GED (Gestion Electronique des Documents)

Ce logiciel, dénommé EUKLES et développé par la société ISIS COM basée à LA CRAU (83), est un outil collaboratif de travail. Il permettra notamment de faciliter l’archivage des dossiers par voie dématérialisée qui n’existait pas, de faciliter le traitement administratif entre les différents services et les administrateurs. L’achat de ce matériel s’est fait par une location mensuelle pour 20 utilisateurs. Celui-ci devrait être opérationnel au plus tard début mars 2023, compte tenu du délai pour le déploiement du système, la mise en service et la formation du personnel.

Refonte du système informatique

Il est apparu évident au Conseil d’Administration que le système informatique avait ses limites, car les logiciels utilisés n’étaient modifiables que par le partenaire unique, la Société IDEM. Ce système informatique doit être entièrement repensé pour permettre l’utilisation de logiciel courant et facile de modification selon les souhaits et besoins des services.

ANIMATION DU DOMAINE

Recrutement

Les animations sportives pour la saison 2022 ont rencontré un vif succès qui est essentiellement dû au recrutement de monsieur Carlo BRUZZESE. Pour être certain de sa disponibilité pour la saison 2023, ce dernier se verra proposer un contrat de 6 mois au lieu de 4. Ce dernier sera affecté au service technique pour les mois d’avril et mai et assurera la fonction d’animateur du 1^er juin au 30 septembre.

De même, le point infos ne bénéficiera que d’un poste équivalent temps plein au lieu de 2 précédemment et le poste libéré sera affecté à l’animation dont l’effectif passera à 3 personnes.

ADMINISTRATION GENERALE – Ensemble des administrateurs

Procès-verbal du Conseil d’Administration des 1^er et 2 septembre 2022 et CA du 3 novembre 2022

Les administrateurs ont validé à l’unanimité les deux procès-verbaux du Conseil d’Administration.

Délégations de pouvoir et/ou de signature

Des délégations concernant messieurs BLOUIN et LAVIALLE en qualité de responsable-comptable et de directeur des services ont été attribuées.

Règlements

Les règlements suivants : Règlement Intérieur du Conseil d’Administration (R.I.C.A.), activités sportives, Club des jeunes, Espace aquatique, la poste, Petits Loups, Tennis et Paddle ont fait l’objet de modifications.

Ils seront mis en ligne sur le site du Domaine.

Défaut de présentation d’un justificatif de domicile

Trois associés n’ont pas pu fournir de justificatif de domicile extérieur au Domaine. Les sanctions financières prévues dans la résolution n°7 votée lors de l’assemblée générale 2021 ont été appliquées.

Le croisement de nos fichiers fait apparaître que certains associés ont choisi d’être domiciliés dans une société de domiciliation basée à Fréjus. Cela ne saurait être considéré comme une adresse de résidence principale. Ils se verront donc appliquer également des sanctions financières.

Vous trouverez en annexe, suite à la demande d'une associée, la réponse de la ville de Fréjus sur l’impossibilité d'établir sa résidence principale au Domaine.

Coupe des haies de l’entrée Gonfaron prise en charge par la SCI

Un courrier a été envoyé à chaque associé concerné l’informant de la décision du Conseil de ne plus couper les haies au frais de la SCI, à compter de 2023.

Dates des Conseils d’Administration 2023

• Les 15, 16 et 17 février 2023,
• Les 24, 25 et 26 avril 2023,
• Les 18,19 et 20 octobre 2023.

Documents

Nous vous rappelons que vous pouvez télécharger, en vous connectant avec vos identifiants sur le site du Domaine www.domainedupindelalegue.fr (la procédure pour vous connecter vous est rappelée dans ce Flash) :

• Les statuts de la S.C.I., mis à jour après l’assemblée générale 2022,
• Le règlement intérieur « partie administrative », mis à jour après l’assemblée générale 2022,
• Le règlement intérieur « partie constructive » mis à jour, qui tient compte à la fois du Code de l’Urbanisme, de la règlementation propre aux PRL, du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Fréjus et des prescriptions du PPRIF, mis à jour après le Conseil d’Administration de décembre 2022,
• Le compte rendu de l’assemblée générale du 13 août 2022,
• Les tarifs applicables au 1^er janvier 2023 (la liste de ces tarifs vous est communiquée dans ce Flash).

Saison 2023

Des postes de saisonniers sont à pouvoir. Les associés et/ou ayants droit qui disposent de compétences nécessaires, peuvent envoyer leurs candidatures par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en y joignant un curriculum vitae avec copie de leurs diplômes et en précisant leurs dates de disponibilité.

Les candidatures doivent nous parvenir le plus rapidement possible. Elles seront examinées lors du prochain Conseil d’Administration.

Nous espérons que vous avez passé de bonnes fêtes de fin d’année et que chacun continuera à prendre les précautions nécessaires pour préserver sa santé.

Le Conseil d’Administration

R A P P E L S

Horaires d’ouverture du mas administratif

Du 1^er octobre 2022 au 31 mars 2023

ouvert au public les lundis, mercredis et vendredis, le matin uniquement, de 9h à 12h

Les services techniques reçoivent uniquement sur demande de rendez-vous par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail avec l’objet de la demande. Le rendez-vous aura lieu directement sur la parcelle de l’associé demandeur.

Bien entendu, vous pouvez à tout moment adresser un e-mail au service administratif (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et au service technique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Dématérialisation du vote

La résolution n°8 votée lors de l’assemblée générale du 14 août 2021 permet à la S.C.I. Domaine du Pin de la Lègue de vous envoyer vos prochaines convocations aux assemblées générales par lettres recommandées en version électronique, cela afin de gagner en rapidité, en simplicité et en traçabilité.

Afin que le Domaine puisse vous envoyer vos prochaines convocations aux assemblées générales par lettres recommandées en version électronique, il a l’obligation, au préalable, de demander à chaque associé son consentement.

Un imprimé de demande de consentement vous avait été donc adressé, dans un premier temps, par voie postale, puis, en guise de rappel, par le biais du Flash infos 127 de septembre 2022.

Nous constatons que, malgré ces deux envois, certains associés n’ont toujours pas opté pour ce mode de transmission qui, nous le soulignons, permet en autre une réduction des coûts postaux.

Pour les associés qui n’ont pas encore répondu à cette demande, ils trouveront, en annexe, la « demande de consentement préalable à la réception de lettres recommandées électroniques ».

Remise du macaron

Nous vous rappelons que les macarons ne seront délivrés que sur présentation d’une attestation fiscale et de l’assurance de vos installations (Taxe d’Habitation principale et/ou Taxe d’Habitation du Domaine adressée à votre résidence principale ou Impôts sur le Revenu adressés à votre résidence principale uniquement).

Si vous ne pouvez justifier d’une résidence principale, vous serez concernés par la résolution 7 votée lors de l’assemblée générale du 14.08.2021 qui stipule « un associé qui ne pourra justifier, par la production d’une attestation fiscale, d’une résidence principale extérieure au Domaine, sera sanctionné d’une pénalité mensuelle de 7 taux de base la première année, pénalité doublée chaque année jusqu’à régularisation. »

Pré-enregistrement des associés et ayants droit

Dans le but d’éviter les files d’attente au mas administratif, nous vous encourageons à utiliser le pré-enregistrement des associés et ayants droit sur le site internet du Domaine à l’adresse www.domainedupindelalegue.fr,

Nous vous rappelons les 3 types d’opérations possibles avec ce système :

     1 – Demande de macaron pour le véhicule avec lequel vous allez venir au Domaine.

     2 – Demande de cartes de résidents pour vous-mêmes et vos ayants droit inscrits dans les registres du Domaine.

     3 – Inscription pure et simple pour un nouveau séjour au Domaine. De plus, n’hésitez pas à consulter l’aide en ligne qui se trouve dans la rubrique pré-enregistrement.

NB: Chaque séjour au Domaine doit être déclaré à l’administration.    

• Nous vous rappelons, ci-dessous, la procédure à suivre pour vous connecter au site internet du Domaine:

L’adresse du site internet est www.domainedupindelalegue.fr.

En en-tête du site, cliquez sur « connexion ». Il vous est demandé un « identifiant » et un « mot de passe ».

Concernant l’identifiant : saisissez votre nom de hameau, suivi du numéro d’îlot, par exemple : « acassi.01 » (bien mettre le point entre le nom du hameau et le numéro de l’îlot).

Attention : pour Rocco, écrire roco ; pour Bau Dou Ser, écrire bau.dou.ser.

Concernant le mot de passe : il s’agit du numéro général attribué à l’îlot, en 5 chiffres obligatoirement.

Saisissez votre numéro général en insérant des 0 (zéro) à gauche. Exemple : pour le numéro général 2430, écrire 02430 ; pour le numéro général 458, écrire 00458.

Vous pouvez changer ce mot de passe pour en avoir un plus personnel en suivant la procédure mentionnée à l’écran.

En cas d’oubli de ce mot de passe lors d’une nouvelle connexion, il vous suffira de cliquer sur « mot de passe oublié ».

Pensez à renseigner votre adresse e-mail afin que votre mot de passe puisse vous être renvoyé automatiquement.

Une fois connecté, vous pourrez accéder aux documents et/ou communications du Conseil d’Administration.

Pré-enregistrement des invités payants (locataires)

Les associés qui louent leurs installations peuvent, sur place au Domaine, pré-enregistrer leurs locataires à l’avance et régler par anticipation les macarons et cartes de résidents sur présentation des justificatifs, afin de désengorger l'accueil et réduire l’attente aux guichets. 

Assurances

- Nous rappelons aux sociétaires l’obligation, chaque année lors de la remise du macaron, de nous présenter un justificatif d’assurance du ou des véhicules, accompagné de l’attestation d’assurance RC et incendie pour l’ensemble de leurs installations.

- A la demande de notre compagnie d’assurance, les sociétaires dont le deux-roues reste stationné au magasin, doivent chaque année nous communiquer leur attestation d’assurance en cours de validité pour le véhicule entreposé.

Mas sanitaires

Les mas sanitaires réouvriront aux vacances de Pâques. Ils seront fermés dès le 30 septembre 2023.

Tri sélectif

Pour satisfaire aux enjeux écologiques du tri et du recyclage, mais également pour des raisons budgétaires, nous demandons aux associés de bien vouloir procéder au tri de leurs déchets. Un dépliant d’information est disponible au mas administratif.

Conteneurs poubelles

Les poubelles actuellement stockées sur le parking en face de la poste, seront remises progressivement dans les hameaux à compter du 15 juin 2023.

Benne à « monstres »

Du 1^er avril au 31 octobre, le lundi et le vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 / du 1^er novembre au 31 mars, uniquement le vendredi de 9 h 30 à 11 h 30.

Parking stationnement des camping-cars, bateau et remorque

Les bateaux camping-cars et remorques ne sont pas autorisés à stationner de façon durable en période hiver dans le Domaine sur les parkings publics. Si l’associé dispose d’un emplacement adapté sur sa parcelle, il est autorisé, à garer ses véhicules à condition de ne pas empiéter sur le domaine public et de ne pas entraver l’accès éventuel à sa parcelle par les services d’incendie.

En hiver, un camping-car peut s’avérer être le véhicule principal de l’associé. Dans ce cas uniquement, à défaut de possibilité de le garer sur sa parcelle, il devra, après une demande préalable précisant le temps de stationnement prévu, le stationner sur une zone strictement délimitée qui sera précisée chaque année par les services techniques du Domaine. Ce stationnement est uniquement réservé aux associés présents dans le Domaine sur la même période. Des contrôles auront lieu afin de s’assurer que l’associé est bien présent.

Magasin pour les deux-roues

Le dépôt ou le retour des deux-roues se fera, du 1er juillet au 31 août, les lundis, mercredis et vendredis de 10h à 12h et du 1er septembre au 30 juin, entre 9h et 12 h, avec prise de rendez-vous au préalable auprès de monsieur Stéphane DAVAL.

Véhicules « tampons »

Pour tous véhicules « tampons » sur parcelle, sans macaron et dont l’assurance n’est pas à jour ou inexistante, le Domaine demandera à l’associé concerné de communiquer par e-mail l’attestation d’assurance.

Compteur eau

Chaque associé est responsable de l’entretien de son propre compteur et en cas de remplacement qui ne peut être décidé et réalisé que par le Domaine, les frais engagés sont facturés à l’associé concerné.

Entretien des installations

Nous vous rappelons que vous devez régulièrement procéder au nettoyage de vos parcelles et des aiguilles de pin sur le toit de vos installations.

Entretien PPRIF des parcelles

La date limite pour l’exécution de ces travaux par l’associé est fixée au 15 mai. Néanmoins le Conseil d’Administration accepte une tolérance jusqu’au 30 mai. Passé ce délai, les travaux d’entretien sont réalisés par le Domaine, aux frais de l’associé concerné, sachant qu’au 15 juin tous les travaux doivent être terminés.

Traitement et maladie du palmier

Tout associé ayant sur sa parcelle un ou plusieurs palmiers doit se rapprocher des services techniques afin de recueillir les informations relatives au traitement, à l'abattage et à l'évacuation de palmiers malades. Seules les entreprises habilitées peuvent intervenir et en aucun cas les services du Domaine.

Animaux : Extraits du règlement intérieur « partie administrative » (M.A.J en avril 2022)

     - Animaux domestiques : (article 6.3 e)

La présence des animaux domestiques est autorisée avec leur maître, à condition qu’ils soient vaccinés (tenir le certificat de vaccination à disposition) et qu’ils n’occasionnent aucune nuisance de quelque sorte que ce soit.

Les chiens de catégorie 1 et 2 sont strictement interdits au Domaine.

Les chiens doivent être, en permanence, sous contrôle de leur maître, attachés ou tenus en laisse, voire muselés selon la législation. En aucun cas ils ne doivent être laissés seuls sur les îlots. Les propriétaires de chiens doivent prendre toute mesure utile pour empêcher les aboiements et manifestations sonores de leur animal (cf. Art. 6.3. c).

L’accès à l’espace nautique et aux aires de jeux leur est interdit (salubrité).

Les propriétaires sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux ; sanctions pécuniaires en cas de manquement (cf. Art. 7.3.2).

Les animaux en divagation seront attrapés pour être remis au service départemental des fourrières.

Les chats : Nous rappelons qu'une campagne de stérilisation des chats errants est organisée toute l'année par des sociétaires bénévoles avec l'accord de l'administration du Domaine pour éviter une prolifération féline.

- Animaux nuisibles : Suivant arrêté préfectoral du 30 mai 2017, le sanglier est classé nuisible sur l’ensemble du département du Var. A ce titre, toute personne surprise en train de nourrir un sanglier est passible d’une amende de 135€ appliquée par l’Office de la Faune Sauvage.

La poste du Domaine

La poste du Domaine est fermée jusqu’au 30 avril 2023. Le courrier et les petits colis sont distribués dans les boîtes aux lettres les mardis et jeudis matin à 11 h. Seuls les avis de passage pour les lettres recommandées sont distribués quotidiennement. Pour les personnes qui se font livrer des médicaments et/ou du matériel médical, il leur est demandé de bien vouloir se rapprocher du mas administratif.

Alerte des secours

Un émetteur récepteur d’alerte des secours est installé au niveau de chaque mas sanitaire. Ce dernier doit être utilisé en cas d’incendie ou d’incident grave (voir « consignes de sécurité » ci-après).

Alarmes sirènes en cas d’évacuation

1 sonnerie de 5 minutes. Attention : Chaque premier mercredi du mois à 12 h un test est effectué sur les sirènes (1 sonnerie de 1 à 2 minutes), ainsi que sur les messages par sonorisation (voir « consignes de sécurité » ci-après).

Plan d’évacuation

Le plan du Domaine sera remis à chaque résident en deux exemplaires lors de la délivrance du macaron ; Un exemplaire que le résident devra conserver dans son véhicule et l’autre dans ses installations. Ce plan sera également mis à disposition des résidents dans différents points du Domaine et téléchargeable sur le site internet du Domaine.

Détecteur de fumée

Sa mise en place est devenue obligatoire dans les mobil-homes et caravanes depuis le 8 mars 2015. N’oubliez pas de changer les piles de l’appareil afin d’éviter, en votre absence, un déclenchement intempestif pouvant occasionner une gêne pour le voisinage.

Extincteurs

Le Domaine compte 1.200 extincteurs vérifiés chaque année et remplacés tous les 10 ans.

Les terrains militaires autour du Domaine sont interdits d’accès.

CONSIGNES DE SECURITES

• Si vous êtes témoin d’un départ de feu :
• Ø Appelez les pompiers au 18 ou 112,
• Ø Prévenez le poste d’entrée :

                 - soit par téléphone en composant le 07.78.48.54.55 (numéro à privilégier) ou le 04.98.11.84.40,

                 - soit au moyen de la borne d’appel située au bloc sanitaire.

                 Ne raccrochez pas le premier, attendez la confirmation de votre appel.

• Identifiez-vous en donnant votre nom, l’adresse de votre parcelle dans le Domaine (nom de hameau + numéro).
• Communiquez le lieu, la nature et l’ampleur du sinistre.
• Précisez s’il y a présence de victimes, l’état visuel des blessures ou brûlures.
• Fermez les bouteilles de gaz, coupez l’électricité de la parcelle sinistrée, utilisez les extincteurs et/ou les tuyaux d’arrosage.
• Dans la mesure du possible (ne mettez pas votre vie en danger), restez sur les lieux pour guider les secours et mettre en place un périmètre de sécurité.

- EN CAS D’INONDATION -

• Prévenez le poste d’entrée :
• Ø soit par téléphone en composant le 78.48.54.55 (numéro à privilégier) ou le 04.98.11.84.40,
• Ø soit au moyen de la borne d’appel située au bloc sanitaire.

                 Ne raccrochez pas le premier, attendez la confirmation de votre appel.

• Identifiez-vous en donnant votre nom, l’adresse de votre parcelle dans le Domaine (nom de hameau + numéro).
• Communiquez le lieu, la nature et l’ampleur du sinistre.
• Précisez, s’il y a lieu, si des personnes doivent être prises en charge.
• Allez-vous mettre à l’abri dans un lieu en hauteur.
• Ne traversez jamais une route ou un chemin submergé par l’eau.

- EVACUATION DU DOMAINE -

• L’ordre d’évacuation est donné par les sirènes du Domaine et/ou des messages par sonorisation.
• Fermez les bouteilles de gaz, coupez l’électricité.
• Fermez les portes et les fenêtres de vos installations pour éviter les vols et la propagation de l’incendie ou des fumées à l’intérieur des mobil-homes ou caravanes.
• ATTENTIONne pas fermer l’eau sur la parcelle, laissez à disposition les tuyaux d’arrosage.
• Emportez papiers d’identité, carnets de santé, médicaments d’urgence, chaussures, vêtements et boissons.
• Evacuez le Domaine avec les véhicules sans remorque en suivant les circuits balisés.
• Suivez les directives données par le personnel de sécurité ou les services publics.
• Toute personne présente dans le Domaine doit obligatoirement évacuer sous peine de sanction.
• Dans le cas où un résident prend en charge une ou plusieurs personnes, (enfants, ou personne handicapée), il lui est demandé d’en informer le poste d’entrée pour le signaler.

Cher(e) Associé(e),

Conformément aux exigences issues du Règlement (UE) N° 910/2014, de l’article L100 du Code des postes et des communications électroniques ainsi que du décret d’application n°2018-347 du 9 mai 2018, nous vous informons que la Lettre Recommandée Electronique qualifiée dispose de la même valeur légale qu’une Lettre Recommandée Papier avec Avis de Réception.

Dans le cadre des dispositions prévues par la loi 65-557 du 10 juillet 1965, du décret 67-223 du 17 mars 1967 et du décret 2015-1325 du 21 octobre 2015, les notifications des convocations, des procès-verbaux d’assemblées générales et des mises en demeure peuvent vous être transmises par Lettre Recommandée Electronique.

Conformément à la résolution n°8 votée lors de l’assemblée générale du 14 août 2021, afin de gagner en rapidité, en simplicité et en traçabilité, la S.C.I. Domaine du Pin de la Lègue vous propose de vous envoyer vos prochaines convocations aux assemblées générales par lettres recommandées en version électronique.

Si vous acceptez de recevoir les lettres recommandées du Domaine en version électronique, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner le coupon ci-dessous dûment rempli, par courrier à l’adresse du Domaine, ou par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Nous vous prions de croire en l’expression de nos salutations distinguées et restons à votre entière disposition pour toute question.

CONSENTEMENT PREALABLE A LA RECEPTION DE LETTRES RECOMMANDEES ELECTRONIQUES

Je soussigné(e)…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………..

Numéro Général : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse e-mail :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

N° de téléphone : Fixe…………………………………………………  Mobile…………………………………………………………………………….

Accepte de recevoir des notifications et mises en demeure par Lettre Recommandée Electronique de la part de la S.C.I Domaine du Pin de la Lègue.

Je reconnais que l’accès à la boite aux lettres correspondant à l’adresse électronique indiquée et sa consultation sont sous mon entière et pleine responsabilité. En cas de changement d’adresse e-mail, je m’engage à informer la S.C.I Domaine du Pin de la Lègue par tout moyen conférant date certaine.

Fait à …………………………………………..……………………………..                                  Le …………………………………….……………………

Signature :

Flash Infos N° 128

January 2023

A WORD FROM THE ADMINISTRATIVE COUNCIL

Dear Associate,

The Administrative Council met on December 12, 13 and 14, 2022.

The main decisions taken during these meetings are presented to you in this Flash document.

The Administrative Council and the Staff members wish you all the best for 2023.

The Administrative Council

Following a risk of landslide that could lead to the fall of a mobile home on the road along  Mounacan "bas Castelet", a deviation has been set up for the safety of everyone.

Indeed, the situation presents a proven risk.

It is imperative that everyone respect this deviation until the official lifting of the ban.

MAIN DECISIONS OF THE AMINISTRATIVE COUNCIL

FINANCES

Seasonal lease of the snack bar "L'Aquarius" and the nightclub "La Sirène” 

Operating equipment

The Administrative Council considered that it was preferable to purchase the kitchen equipment that is currently the property of the former operator, in order to facilitate the resumption of the operation of the 2 entities.

A call for expenses related to this investment will eventually be proposed in a resolution to the next general assembly.

Choice of the buyer

12 buyers expressed their interest in the takeover, but only 3 candidates responded to the call for tenders once they were informed of the annual rent. The candidate who was selected presented a very complete proposition in terms of management of the snack bar and La Sirène with seasoned professional experience.

Participation of paying guests

In the last flash, the figure of 290.837€ received was announced. Following a calculation error, this amount is reduced to 256.000€. After processing the claims for reimbursement, the amount is 237,342€, an increase of more than 10% compared to 2021. The registration forms will be revised to facilitate administrative processing and avoid errors.

Cinema 2022

Attendance is up by 14%. Our share of the result is 5.287€.

PERSONNEL

Revaluation of salaries

It was decided to pay a Macron bonus equal to 4% of the gross monthly salary, in proportion to the time of presence in the year, after deduction of sickness absences. This bonus, which is not subject to contributions and is tax-exempt, will be paid in one instalment on the December pay slip.

Social and Economic Committee

In order to comply with legal obligations, a meeting of the CSE will be held monthly.

LEGAL

Litigation

The AXA, GIRARDON and MAYER cases are still in progress. Our conclusions have been filed for all these cases, but the dates of the pleadings are not yet known.

In the case of Mr. MAYER, the SCI was condemned to the immediate obligation to execute the judgment and thus to pay the amounts due. The gross amount of 93,082.74€ was therefore paid, within the limit of 6 months' salary including charges, and the sum of 256,789€ was deposited in escrow in the CARPA account of our counsel.

Debtor associates

The amount of these is 186.005€ for 14 files. 5 files represent 50% of the debt. To avoid this amount increasing further, the Administrative Council is considering the repurchase by the SCI of certain parcels. It was decided to proceed with the evaluation of the parcels concerned and the possible cost of restoration.

VAT dispute

A contentious claim, for the period from November 2020 to December 2021, has been made to complete the previous claim.

Tourist tax

The Domaine is subject to a flat-rate tourist tax. This, which concerned all the associates was 73€ in 2016, then 92€ in 2017. Since the imposition of the habitation tax in 2021, only 729 associates paid this for an amount of 117.071€ that is to say 162€ by parcel.

The Intercommunal Tourist Office has decided, unilaterally and without the possibility of negotiation, to apply to the Domaine a flat-rate tourist tax of 285.238€ corresponding to a stay of 210 days on the basis of 3 persons, at a rate of 0,66 € per person, this tax being applied to the 686 associates not subject to the habitation tax on  secondary residences. As this billing was enforceable, the Domaine was forced to pay this amount while challenging the O.T.I. in the administrative court. The claim period is from 2019 to 2022.

It appears, according to Maître NAHON :

• That in this case the CAVEM has chosen, by deliberation of September 24, 2018, a taxation to the real regime, but taxes the applicant to a tourist tax calculated in a flat rate and empirical way,
• That SCI Domaine du Pin de la Lègue does not have the quality of "landlord" and is therefore not concerned by these obligations specific to the tourist tax calculated in the real regime.

If ever, the tourist office decides to tax on a flat rate basis, the SCI cannot be concerned and is not liable because it is not the "landlord". Indeed, it will be up to the associate renting his facility to make the declaration directly to the tourist office.

In the event that the SCI is reimbursed for the amounts paid for the claim, the amount reimbursed to the associates concerned will be reduced by the amount of the legal fees incurred for the procedure.

GENERAL SECURITY

Sending of letters of intent of sanction

The latter will be sent to the offending associate, specifically the perpetrator, by e-mail and simple mail, except for sanctions and penalties. It has been decided that sanctions up to 15 penalties will be managed directly by the SCI security controller.

Sanctions for the 2022 season

The Admin Council reviewed the table of various infractions committed during the 2022 season, which are subject to warnings and sanctions. Their total number is 195.

They concerned were :

• 32 associates
• 128 rights holder
• 35 guests and tenants

Of the total number of incivilities:

• 26 acts  committed  that were financially penalized or excluded
• 22 acts were retained by the Administrative Council

Table of penalties

It appeared to the Admin Council that new sanctions should be studied in the light of the report on incivilities for the 2022 season.

Random checks

• Entrance control at the gate (shopping center) from 6 p.m. to 9 p.m,
• Random vehicle checks in July/August from 6:00 p.m. to 9:00 p.m. Schedules subject to change,
• Reinforcement of controls on parcels, parking of cars and boats, campers and trailers

Road safety and information for people

A booklet on safety will be handed out when applying for a badge for the 2023 season. It will also be posted on the Domaine's website, as well as an information announcement before the film screening at the cinema (2023 season).

Update on the PRIFF

A consultation is in progress for the management and the realization of the tree cutting for the three years to come, in order to respect the three-year plan. The resale of logs will also be studied. Information will be requested for the color codes used.

WORK

Floods of December 1, 2019 : Works Gonfaron

A meeting was held with the officials of the Communauté d'Agglomération on September 10th. It was confirmed to us, by letter which was received late, that they would not authorise the Domain to carry out works of dyking of the river, as it had been planned.

This refusal is motivated by a fear of the dykes breaking in the event of a very high flood and a regulatory obligation to "freeze" several tens of meters behind these dykes, which would render the parcels concerned inconstructible.

However, the Community of Communes considers it essential to create the protective basin which is planned upstream of the Domain on the military land.

In view of this decision, the Domaine asked Hydrotec, bureau d'etudes, to work on a variant that consists of widening the riverbed wherever technically possible and to look at the consequences in terms of moving certain parcels to be able to widen sufficiently, and of the possible level of water that would remain on the parcels maintained in the event of a 100-year flood.

The result of this study confirms the feasibility of such an operation, the interest of which would be to limit the water level (between 20 and 50 cm maximum) on the plots maintained and still concerned by this flood, but implies the displacement of plots necessary to widen the river bed.

It is thus necessary to continue the studies to achieve these works of widening  the Gonfaron, the following stages of which are:

• To specify the number and the exact list of the parcels which will have to be moved,
• To advance as quickly as possible the part "protective basin on the military land",
• To study the possibility of obtaining public subsidies within the framework of the BARNIER plan, to help with the displacement of the concerned associates,
• To estimate the cost of the works of this version "widening" of the river bed,
• To study the eventual possibilities of fast realisation of certain works not requiring specific administrative authorisation.

The objective is to be able to inform the associates concerned by the works as soon as possible, ideally  before the general assembly 2023, of  the calendar, costs and consequences.

Update on the PRIFF

A consultation is in progress for the management and the realisation of the fellingfor the three years to come, in order to respect the three-year plan. The resale of logs will also be studied. Information will be requested for the colour codes used.

Maintenance of ditches

Each associate is responsible for cleaning the ditches adjacent to his parcel. The meteorological events of the last few years have reinforced this obligation. It has been decided that in case of failure to comply with this obligation, and after a formal notice has been sent but not acted upon, the Domaine will have the necessary work and/or cleaning done at the expense of the associate concerned. A text reminder of this obligation will be put on line on the Domaine's website.

Modification of the entrance to the Domaine

As part of the annual work plan, a new entrance plan is proposed to facilitate the registration of arrivals and the control of vehicles and people. The first stage of the project has been validated and a more complete project will be presented at the next meeting of the Administrative Council.

Constion regulations: Modifications

The Administrative Council modified some articles of the internal regulations "construction part", namely:

• Article 1.4: Installation of a facility on a parcel.
• Article 1.7: Caravan
• Article 1.8.1: Authorisation of work.
• Section 1.8.2: Item a: Garden shed.
• Article 1.8.2: Point w: Runoff.
• Section 1.16: Item B: Penalties.

The modifications or additions will be posted on the Domaine's website.

WALLS

It appears that in the Domaine, retaining walls are weakening or threatening to fall. It has been decided that only the walls located on the public domain will be taken care of by the SCI. An inventory will be made in order to provide for them in future budgets.

INFORMATION TECHNOLOGY 

Resignation of Mr. Fréderic BERNARD

He had been co-opted by the Administrative Council to intervene in the field of computer science.

It turns out that the latter, exercising independent professional activities, could not carry out his activities simultaneously with the workload and availability to fully exercise his function. He has therefore submitted his resignation, which the Council has noted.

Mr. Alexandre SCARLATELLA proposed his candidacy to manage the IT area, which was unanimously accepted by the Administrative Council.

The Company IDEM

IDEM is the SCI's sole partner for all matters relating to the management of its computer equipment and programs. IDEM was wound up by court order on November 3, 2022.

A company is interested in taking over the company. The takeover seems to be on track but nothing will be finalised before January 2023. The question will be to determine what the Council intends to do: Fixed price, annual maintenance, renewable or not?

EDM (Electronic Document Management)

This software, called EUKLES and developed by the company ISIS COM based in LA CRAU (83), is a collaborative work tool. It will facilitate the dematerialisation of archiving of files which did not exist before, to facilitate the administrative treatment between the various services and the administrators. The purchase of this equipment has been done through a monthly rental for 20 users. It should be operational by the beginning of March 2023 at the latest, taking into account the time required for the deployment of the system, the commissioning and the training of the staff.

Redesign of the computer system

It became clear to the Administrative Council that the computer system had its limits, as the software used could only be modified by the sole partner, the IDEM Company. This computer system must be completely rethought to allow the use of current software and easy modification according to the wishes and needs of the services.

ANIMATION OF THE DOMAIN

Recruitment

The sports activities for the 2022 season were a great success, mainly due to the recruitment of Mr. Carlo BRUZZESE. To ensure his availability for the 2023 season, Mr. BRUZZESE will be offered a 6-month contract instead of 4. He will be assigned to the technical service for the months of April and May and will act as an animator from June 1 to September 30.

Similarly, the information point will only benefit from one full-time euivalent position instead of the previous two and the vacated position will be assigned to the animation department, which will be staffed by three people.

GENERAL ADMINISTRATION - All administrators

Minutes of the Administrative Council of September 1 and 2, 2022 and the Administrative Council of November 3, 2022

The administrators unanimously validated the  minutes of both Administrative Council meetings

Delegations of authority and/or signature

Delegations concerning Mr. BLOUIN and Mr. LAVIALLE in their capacity as accountant and director of services have been granted.

Regulations

The following regulations were adopted: Internal Regulations of the Administrative Council (R.I.C.A.), sports activities, Youth Club, Aquatic Space, the post office, Petits Loups, Tennis and Paddle have been modified.

They will be posted on the Domaine's website.

Failure to provide proof of address

Three associates were unable to provide proof of residence outside the Domaine. The financial sanctions foreseen in the resolution n°7 voted during the general assembly 2021 have been applied.

The overlap of our files shows that some associates have chosen to be domiciled in a domiciliation company based in Fréjus. This cannot be considered as a main residence address. They will therefore also be subject to financial penalties

You will find attached, following the request of an associate, the answer of the town of Frejus on the impossibility of establishing her main residence at the Domaine.

Cutting of the hedges at the Gonfaron entrance paid for by the SCI

A letter was sent to each associate concerned informing them of the Administrative Council’s decision not to cut the hedges at the expense of the SCI, as from 2023.

Dates of the 2023 Administrative Council meetings

• February 15, 16 and 17, 2023,
• April 24, 25 and 26, 2023,
• October 18, 19 and 20, 2023.

Documents

We remind you that you can download, by connecting with your login on the website of the Domain www.domainedupindelalegue.fr (a reminder of the procedure to connect is included in this Flash):

• The statutes of the S.C.I., updated after the 2022 general assembly,
• The internal regulations "administrative part", updated after the general assembly 2022,
• The internal regulations "constructionpart" updated, which take into account the Urban Planning Code, the regulations specific to PRLs, the Local Urban Planning Plan of the town of Fréjus and the prescriptions of the PPRIF, updated after the Administrative Council meeting of December 2022,
• The minutes of the General Assembly of August 13, 2022,
• The rates applicable on January 1, 2023 (the list of these rates is communicated to you in this Flash).

Season 2023

Seasonal positions are available. Associates and/or beneficiaries who have the necessary skills can send their applications by e-mail to Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. enclosing a curriculum vitae with a copy of their diplomas and specifying their availability dates.

Applications must be received as soon as possible. They will be considered at the next Administrative Council meeting.

We hope you had a good holiday season and that everyone continues to take the necessary precautions to preserve their health.

The Administrative Council

R A P P E L S

Administrative building opening hours

from 1st October 2022 to 31st of March 2023

Open to the public every Monday, Wednesday and Friday, in the morning only from 9h to 12h

If you want an appointment with the Technical Department, please ask for it by phone or by e-mail emphasizing the object of your demand. The appointment will take place directly on your plot.

Of course, at any moment you can send an e-mail to the Administrative department (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) or to the Technical department (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Dematerialization of the vote

The resolution n°8 voted during the general assembly of August 14th, 2021 allows the S.C.I. Domaine du Pin de la Lègue to send you your next convocations to the general assemblies by registered letters in electronic version,  in order to gain in speed, in simplicity and in traceability.

So that the Domain can send you your next convocations to the general assemblies by registered letters in electronic version, it has the obligation, beforehand, to ask to each associate his/her consent.

Consequently, a consent form was sent to you, initially by post, and then, as a reminder, by means of the Flash infos 127 of September 2022.

Despite these two mailings, we note that some associates have still not opted for this method of transmission which, we stress, allows a considerable reduction in postal costs.

You will find attached the "Request for prior consent to receive electronic registered letters".

Delivery of the badge/insurance

We remind you that the badges will only be issued upon presentation of proof of insurance for the vehicle(s), accompanied by the CL and fire insurance certificates for all facilities as well as a tax certificate (Main residential tax and/or Domaine residential tax sent to your main residence or Income tax sent only to your main residence).

Associates whose two-wheeled vehicles remain parked in the storage must, each year, provide us with their valid insurance certificate for the stored vehicle.

If you cannot prove a main residence, you will be affected by resolution 7 voted at the General Meeting of 14 August 2021 which states "an associate who cannot prove, by the production of a tax certificate, a main residence outside of the Domaine, will be sanctioned with a monthly penalty of 7 basic rates in the first year, penalty doubled each year until regularization."

Pre-registration of associates and beneficiaries

In order to avoid queues at the administrative building, we strongly encourage you to use the pre-registration of partners and beneficiaries on the Domaine website at www.domainedupindelalegue.fr,

We remind you of the 3 types of operations possible with this system:

   1 – Request for badges for the vehicle that you will use to travel to the Domaine.

   2 – Application for resident cards for yourself and your beneficiaries registered at the Domaine.

   3 – Registration for a new stay at the Domaine. In addition, do not hesitate to consult the online help that is available in the pre-registration section.

Please declare every stay on the Domaine.

• Ø We remind you, below, of the procedure to follow to connect to the Domaine website:

 The website address is www.domainedupindelalegue.fr.

 At the top of the site, click on "login". You are asked for a "username" and a "password".

 Concerning the username: enter your hamlet name, followed by the block number, for example: "acassi.01" (put the point between the hamlet name and the block number).

Attention: for Rocco, write roco; for Bau Dou Ser, write bau.dou.ser.

Concerning the password: this is the general number assigned to the block, in 5 digits mandatory.

Enter your general number by inserting 0 (zero) to the left. Example: for general number 2430, write 02430; for general number 458, write 00458.

You can change this password to have a more personal one by following the procedure mentioned on the screen.

If you forget this password at the time of a new connection, simply click on "Forgot password".

Remember to enter your e-mail address so that your password can be sent back to you automatically.

Once logged in, you can have access to documents and/or messages from the Administrative Council.

Pre-registration of paying guests (renters)

Associates who rent their facilities can pre-register their tenants on site at the Domaine and pay in advance for their badges and resident cards upon presentation of proof of identity, in order to relieve congestion at the reception desk and reduce waiting time at the counters.

Insurance

- Associates are reminded of the obligation, each year when the badge is handed out, to provide us with proof of insurance for the vehicle(s), accompanied by the CL and fire insurance certificate for all of their installations.

- At the request of our insurance company, associates whose two-wheeled vehicles remain in storage must, each year, provide us with their valid insurance certificate for the stored vehicle.

Sanitary blocks

The sanitary blocks will reopen during the Easter vacations. They will be closed on September 30, 2023.

Selective sorting

To meet the ecological challenges of sorting and recycling, but also for budgetary reasons, we ask associates to sort their waste. An information leaflet is available at the administrative building.

Garbage containers

The garbage containers currently stored in the parking lot in front of the post office will be progressively put back in the hamlets as of June 15, 2023.

"Monster" skip

Accessible from 9:30 to 11:30 am; 1 April to 31 October: Monday and Friday ; 1 November to 31 March: Friday.

Parking for motorhomes, boats and trailers

Boats, campers and trailers are not allowed to park permanently in the Domaine during the winter period on the public parking lots. If the associate has a suitable place on his plot, he is authorised to park his vehicles on the condition that they do not encroach on the public domain and that they do not hinder the possible access to his plot by the fire services.

In winter, a motor home may be the associate's main vehicle. In this case only, if it is not possible to park it on his plot, he will have to, after a preliminary request specifying the expected parking time, park it on a strictly delimited area which will be specified each year by the technical services of the Domain. This parking is only reserved for the associates present in the Domain during the same period. Controls will be made to ensure that the associate is present.

Two-wheeler store

From July 1 to August 31, two-wheelers can be dropped off or returned on Mondays, Wednesdays and Fridays from 10:00 a.m. to 12:00 p.m. and from September 1 to June 30, between 9:00 a.m. and 12:00 noon.

and from September 1 to June 30, between 9:00 a.m. and 12:00 p.m., by prior appointment with Mr. Stéphane DAVAL.

“Buffer” vehicles

For all "buffer" vehicles on the parcel, without a badge and for which the insurance is outdated or non-existent, the Domaine will ask the associate in question to provide the insurance certificate by e-mail.

Water meter

Each associate is responsible for maintaining her/his own meter. In case of its replacement, which can only be decided and performed by the Domaine, the fees involved will be invoiced to the associate concerned.

Maintenance of the facilities

We remind you that you must regularly clean your plots and remove pine needles from the roof of your facilities.

PPRIF maintenance of parcels

The deadline for the execution of this work by the partner is 15 May. Nevertheless, the Administrative Council accepts a tolerance until 30 May. After this period, the maintenance works are performed by the Domaine, at the expense of the associate concerned. The deadline for the execution of all the PPRIF maintenance works is 15 June.

Palm treatment and disease

Every associate with one or more palm trees on her/his parcel must contact the technical services in order to collect information relating to the treatment, felling and removal of sick palm trees. Only authorised companies may be involved, with no involvement of the Domaine's services under any circumstances.

Animals: Extracts from the Internal Rules (Updated in April 2022)

     - Pets: (Article 6.3 e)

The presence of pets is allowed with their master, provided that they are vaccinated (keep the vaccination certificate available) and that they do not cause any nuisance of any kind.

Category 1 and 2 dogs are strictly prohibited at the Domaine.

Dogs must be under the control of their owner at all times, tied or kept on a leash, or even muzzled according to the legislation. Under no circumstances should they be left alone on the plots. Dog owners must take all appropriate measures to prevent barking and disturbances by their pets (cf. Art. 6.3. c).

Access to the nautical area and playgrounds is prohibited for pets (sanitary reasons).

Owners must collect the excrement of their animals; financial penalties in case of failure (cf. Art. 7.3.2).

Wandering animals will be caught and handed over to the departmental pound.

Cats: We remind you that a campaign of sterilization of stray cats is organised throughout the year by volunteer associates with the approval of the Domaine administration so as to avoid a proliferation of cats.

     - Pests:

According to the prefectural decree of 30.05.2017, wild boars are classified as a nuisance throughout the Var department. As such, anyone caught feeding a wild boar is liable to a fine of 135€ applied by the Wildlife Office.

The Domaine Post Office

The Domaine post office is closed until April 30, 2023. Mail and small packages are delivered to the mailboxes on Tuesday and Thursday mornings at 11:00 am. Only the notices of passage for registered letters are delivered daily. For people who have medication and/or medical equipment delivered, they are asked to contact the administrative office.

Emergency alarm

An emergency call station has been installed at each of the sanitary installations. It must be used in case of a fire or serious incident. (See “safety instructions” thereafter).

Siren alarms in case of evacuation

1 blast for 5 minutes. Warning: Every first Wednesday of the month at noon: the sirens and the voice evacuation system are tested (1 blast for 1 to 2 minutes for the sirens) (See “safety instructions” thereafter).

Evacuation plan

Two copies of the plan of the Domaine will be given to each resident when the badge is issued. One copy must be kept in the resident's vehicle and the other in their installation(s). This plan will also be made available to residents at various points of the Domaine and can be downloaded from the Domaine's website.

Smoke detector

Its installation has been mandatory in mobile homes and caravans since 8 March 2015. Do not forget to change the device's batteries in order to prevent it from going off in your absence, which would disturb the neighbourhood.

Fire extinguishers

The Domain has 1 200 fire extinguishers that are checked every year and replaced every 10 years.

Access is forbidden to the military grounds around the Domaine.

- IN CASE OF FIRE – 

• If you witness a fire outbreak:
• Ø Call the fire brigade at 18 or 112,
• Ø Callthe main gate :

                - either by phone using the security number on 07.78.48.54.55 (preferred number) or 04.98.11.84.40,

                - or using the call station located in the toilet block.

                Do not hang up first, wait for confirmation of your call.

• Identify yourself by giving your name, the address of your parcel in the Domaine (hamlet name + number).
• Indicate the location, nature and extent of the disaster.
• Specify if there are any victims, the visual condition of any injuries or burns.
• Close gas cylinders, cut off electricity from the damaged parcel, use fire extinguishers and/or garden hoses.
• Whenever possible (don't put your life at risk), stay on site to guide relief efforts and set up a safety perimeter.

- IN CASE OF FLOODING -

• Callthe main gate:

      - either by phone using the security number on 07.78.48.54.55 (preferred number) or 04.98.11.84.40,

      - or using the call station located in the toilet block.

      Do not hang up first, wait for confirmation of your call.

• Identify yourself by giving your name, the address of your parcel in the Domaine (hamlet name + number).
• Indicate the location, nature and extent of the disaster.
• Specify, if applicable, if there are people requiring care.
• Go to a high place and take cover.
• Never cross a road or path submerged in water.

- EVACUATION OF THE DOMAINE -

• The evacuation order is given by the Domaine sirens or by the voice evacuation system.
• Close gas cylinders, turn off the electricity.
• Close the doors and windows of your facilities to prevent theft and the spread of fire or smoke inside mobile homes or caravans.
• ATTENTION:do not close the water on the parcel, leave the water hoses available for use.
• Bring identification, health records, emergency medication, footwear, clothing and beverages.
• Evacuate the Domaine with vehicles without trailers by following the marked routes.
• Follow instructions given by safety staff or public services.
• Anyone present in the Domaine must obligatorily evacuate under penalty of sanction.
• In the event that a resident is looking after one or more persons (children, or disabled person), he/she is asked to inform the entrance station in order to report this.

PRIOR CONSENT TO RECEIVE ELECTRONIC REGISTERED LETTERS

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Dear Societaire,

In accordance with the requirements stemming from Regulation (EU) No. 910/2014, Article L100 of the French Post and Electronic Communications Code and the implementing decree No. 2018-347 of May 9, 2018, we inform you that the qualified Electronic Registered Letter has the same legal value as a Paper Registered Letter with Notice of Receipt.

Under the provisions of Law 65-557 of July 10, 1965, Decree 67-223 of March 17, 1967 and Decree 2015-1325 of October 21, 2015, notifications of notices of meetings, minutes of general meetings and formal notices can be sent to you by Electronic Registered Letter.

In accordance with the resolution n°8 voted during the general assembly of August 14, 2021, in order to gain in speed, simplicity and traceability, the S.C.I. Domaine du Pin de la Lègue proposes to send you your next convocations to the general assemblies by registered letters in electronic version.

If you agree to receive our registered letters in electronic version, we thank you for returning the coupon below duly completed by mail to the Domain’s address or by e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Please accept our best wishes and we remain at your disposal for any questions you may have.

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PRIOR CONSENT TO RECEIVE ELECTRONIC REGISTERED LETTERS

I,the undersigned   ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Sociétaire of plot N° ................ in the hamlet ..............................................................................................................

Under the general number ...........................................................................................................................................

Email : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………

Telephone......................................................................     Mobile...............................................................................

Agree to receive notifications and formalities by Electronic Registered Letter from the S.C.I Domaine du Pin de la Lègue.

I recognize that the access to the mailbox corresponding to the indicated e-mail address and its consultation are under my whole and full responsibility. In case of change of e-mail address, I agree to inform the S.C.I Domaine du Pin de la Lègue by any means at my disposal.

Done at .................................................................                                  Date.................................................................

Signature