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DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE                               

Flash Infos N° 131

Décembre 2023

Tél. 04.98.11.84.40                                                                                                                                          

N° R.C.S. : FREJUS 783 073 570 – Capital : 575.962 €

 

LE MOT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Madame, Monsieur, Cher(e)s associé(e)s,

Le Conseil d’Administration s’est réuni les 5, 6 et 7 octobre 2023.

 

Les dossiers traités lors du dernier conseil ont été nombreux et complexes et leur gestion s’étendra pour beaucoup d’entre eux sur plusieurs années.

Ils nécessitent l’instauration de relations étroites et suivies avec les autorités locales et leurs services juridiques et techniques, requièrent l’approbation des associés et obligent les administrateurs co-gérants à une vigilance et une disponibilité de tous les instants. Il s’agit principalement du Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt (PPRIF) et des travaux d’aménagement du Gonfaron pour lesquels vous trouverez le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 22 novembre dernier dans le présent Flash info.

Par ailleurs, la question de la gestion des ressources humaines a été délicate en particulier pour ce qui concerne les personnels de l’espace aquatique. Une campagne de recrutement a été lancée dès le mois d’octobre pour le recrutement des surveillants de baignade.

Les principales décisions prises lors de ces réunions vous sont présentées dans le présent flash.

Suite à l’assemblée générale, le Conseil d’Administration a pris connaissance des votes des associés sur les différentes résolutions qui vous ont été proposées et tient tout d’abord à remercier l’ensemble des associés pour leur confiance renouvelée.

Un premier constat s’impose. Depuis 2021, date de la mise en place du vote électronique, le nombre d’associés ayant voté est en hausse de 12,41%.

Mais en analysant les résultats résolution par résolution, la résolution n°4 « Vote du budget prévisionnel 2024 » a attiré plus particulièrement notre attention. En effet, lors des précédents votes, cette dernière était respectivement votée à 83,04% en 2020, 83,29% en 2021, à 72,65% en 2022 mais seulement à 59,12% cette année.

Cela est certainement dû au fait que le conseil d’Administration a de nouveau augmenté la valeur de la part sociale de 5% cette année encore, afin d’équilibrer le budget qui vous a été proposé.

Malheureusement, nous aimerions pouvoir ne pas augmenter celle-ci mais cela se ferait au détriment de l’entretien de notre domaine et vous le savez. Nous nous devons de maintenir le Domaine dans un degré d’exigence pour le bien de tous.

Nous portons à votre connaissance, les informations suivantes :

  • A la lecture des comptes de la SCI, il est à noter notamment l’augmentation de 144% de nos factures d’électricité. En effet, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2023, nous avons dépensé 165 613€ contre 67 864€ en 2022.

Si nous regardons plus précisément la période du 1er juin au 30 septembre 2023, le montant est de 120 542€ contre 41 886€ en 2022, soit une augmentation de 288%.

  • La SCI a fait l’objet d’un contrôle URSSAF en date du 4 décembre pour lequel nous attentons les conclusions.
  • Nous avons embauché :
  • À compter du 1er octobre, Madame LLAMBIAS Nathalie en remplacement d’Aurélie CHEMIN,
  • À compter du 2 octobre, Monsieur DUSNASIO Jean Claude en qualité de contrôleur des aménagements parcellaires en remplacement de Thomas DURAND.
  • Nous avons renforcé les services administratifs par l’embauche d’une personne avec un profil comptable afin de seconder monsieur BLOUIN dans les tâches comptables et avons décidé de reprendre la tenue de notre comptabilité, à effet du 1er janvier 2024 pour plus d’efficacité.

L’externalisation de la paye, l’arrêté des comptes et l’établissement du bilan sont toujours confiés à notre expert-comptable.

Nous avions également recruté un contrôleur sécurité à compter du 25 septembre mais nous avons mis fin à son contrat et ce pendant la période d’essai. Nous avons repris nos recherches afin de pourvoir ce poste.

Nous vous informons que la société OZMOSIS, qui gère le wifi dans le domaine, a résilié le contrat en date du 4 décembre pour un arrêt des prestations fixé au 7 juin 2024.

Auparavant, cette société se rémunérait sur les abonnements que prenaient les associés pour accéder au wifi. Il nous faut constater que ceux-ci sont en baisse d’année en année dû au fait que nombre d’associés font soit un partage de connexion avec leur téléphone soit se connectent via un boitier 5G avec un abonnement individuel résiliable à tout moment.

Ozmosis fera prochainement une proposition financière soit pour reprendre en totalité les équipements techniques remis à neuf accompagnée d’un contrat de maintenance soit de conserver le matériel actuel avec également un contrat de maintenance.

Enfin, la commission « Avenir du Pin de la Lègue » qui s’est récemment constituée nous a fait parvenir des informations que nous vous transmettons de façon à contribuer au développement des échanges entre elle et les sociétaires. Nous vous engageons à vous exprimer pleinement sur les thèmes proposés à votre réflexion.

Nous présentons nos sincères condoléances à la famille de monsieur GIRARDON Robert, ancien administrateur et président-gérant de la SCI de 1993 à 2001 qui nous a quitté le 23 octobre dernier.

Nous souhaitons à toutes et à tous une excellente fin d’année et vous souhaitons de bonnes fêtes de Fin d’année.

Pour le Conseil d’Administration,

Christian BARON

Cogérant et Président du Conseil d’Administration

 

 

ANIMATIONS

Bilan de la saison 2023

Espace aquatique

Les difficultés rencontrées durant la saison 2023 ont été analysées et ont fait l’objet de discussions. Une réunion d’accueil du personnel aquatique sera organisée le 1er juillet 2024, en présence du ou des administrateurs référents et du responsable des services pour rappeler les règles de fonctionnement et les conduites à tenir dans son enceinte.

Appel à candidature pour les postes de saisonniers de l’été 2024

Des annonces ont été déposées afin de constituer l’équipe des saisonniers de l’été 2024 (surveillants piscine, animateur petite enfance, animateur sportif, agent d’accueil administratif et autres). Les candidatures spontanées des ayants droits doivent nous parvenir au plus tard fin janvier 2024.

Les postes à pourvoir sont : Animation petite enfance (BAFA ou CAP) du 04/07/24 au 25/08/24, animation sportive (STAPS, BPJEPS) du 04/07/24 au 25/08/24, surveillant piscine (BNSSA, BEESAN, MNS) du 01/07/24 au 31/08/24, employé d’accueil du 01/07/24 au 31/08/24.

Animations

Les animations proposées cette année ont rencontré un vif succès notamment par la mise en place de la gratuité des cours d’aquagym et des différentes activités sportives proposées par l’équipe d’animation. Il apparait une nuisance sonore occasionnée par cette activité et il est prévu d’investir dans une sonorisation mieux adaptée.

Snack Aquarius/ Discothèque La Sirène

La saison pour l’Aquarius a été plutôt satisfaisante avec un plus fort taux de fréquentation en août qu’en juillet. En revanche, pour ce qui concerne la discothèque « La Sirène » le bilan est plus que mitigé car le résultat financier dégagé par l’exploitant est négatif.

Cinéma

La fréquentation a été en légère baisse avec un coût en hausse pour l’achat des confiseries.

Garderie « Petits loups »

La fréquentation a été très satisfaisante. Il est inscrit au budget 2024 la rénovation ou création de WC et l’achat de matériels adaptés à l’âge et la taille des enfants fréquentant la garderie.

Marché du jeudi

Il s’avère que celui-ci est considéré comme peu attrayant au regard des produits proposés par les commerçants présents. Une redynamisation est à construire avec de nouveaux exposants.

Intermède - Club des boules – Bilan 2023

Les deux associations ont transmis au Conseil d’Administration soit leur rapport de gestion soit leur rapport de fin de saison. Il ressort de ceux-ci que les associations du Domaine sont dynamiques dans leurs offres aux résidents et très bien gérées ce qui leur permet d’aborder la saison 2024 avec sérénité.

Planning des animations 2024

Le planning des animations sera arrêté en concertation avec les différents clubs et associations en donnant la priorité aux soirées organisées par le Domaine et ce de manière à ce qu’il n’y ait pas superposition de soirées.

Activités proposées par des partenaires extérieurs

  • Trapèze volant : gratuité en 2023 au titre de la première année. Saison en demi-teinte. Le prestataire ne renouvelle pas sa demande pour la saison 2024.
  • Cours de Tennis-Padel : un professeur dispensant ces cours sera recherché pour la saison 2024 avec le statut d’auto-entrepreneur.
  • Le Conseil d’Administration a accepté la demande d’une prestataire proposant onglerie, épilation, soins du visage pour la saison 2024.

Bals et Pique-niques pour la saison 2024 :

  • Les bals auront lieu les 17 juillet et 7 août 2024
  • Les pique-niques auront lieu les 24 juillet et 13 août 2024

Le Conseil d’Administration a décidé d’ajouter 2 soirées avec un DJ qui auront lieu les 31 juillet et 21 août 2024.

Piscine : Dates et horaires - fonctionnement

Le Conseil d’Administration décide que l’espace aquatique sera ouvert à compter du 2 mai 2024 au 30 septembre 2024.

Pour le mois de mai, l’horaire serait de 12h30 à 18h avec 1 jour de fermeture à définir tandis que pour les mois de juin à septembre, les horaires de l’année 2023 sont reconduits.

Une mise à jour de la signalétique sera effectuée avec ajout de nouveaux pictogrammes (interdiction des couches, du burkini, bassin sous vidéo-surveillance, etc.) ainsi que le règlement de la piscine qui sera mis à jour à l’occasion du prochain Conseil d’Administration.

La fermeture des bassins en alternance sera reconduite de 13h à 15h et il ne pourra pas être donné de leçon de natation durant ces horaires.

Fonctionnement du minigolf en basse saison

Le mini-golf sera ouvert du 30 septembre au 1er avril. Le retrait du matériel s’effectuera à la loge des gardiens sur présentation de la carte de résidents. Celle-ci sera restituée lors du retour du matériel.

TRAVAUX

 

Plan Pluriannuel Travaux -Prévisions sur budget 2024 

Un projet d’investissement prévisionnel d’environ 337 500€ a été validé par le Conseil d’Administration dont les postes principaux sont notamment la poursuite de mise en place de ralentisseurs, l’éclairage des boulevards non éclairés avec une alimentation solaire, la réfection d’un cours de tennis, l’achat d’une mini pelle, le réaménagement de l’entrée du Domaine pour optimiser les contrôles des véhicules, la refonte complète du système informatique et le remplacement du système de lecture des plaques d’immatriculation.

Il sera également étudié la possibilité d’inclure la réfection des terrains « Beach volley » ainsi que les terrains de volley et de ping-pong.

Travaux Gonfaron : Information de dernière minute

Une réunion dite « de cadrage », s’est tenue par visio-conférence le 22 novembre dernier, en présence du Cabinet HYDRATEC, du Cabinet ECO MED, du responsable du service des eaux et de la biodiversité de la DDTM, du responsable du service des eaux et de la biodiversité et du responsable de la biodiversité et des procédures relatives aux espèces protégées de la DREAL et de messieurs BOUTTEAU et LAVIALLE.

Elle avait pour but de présenter le projet et ses conséquences environnementales aux services concernés de l’Etat et de recueillir leur avis de principe sur la recevabilité du dossier et la procédure à suivre.

Le Cabinet Hydratec a tout d’abord présenté les motivations du projet et les raisons qui l’ont amené à sa forme actuelle après qu’un premier dossier comportant une solution d’endiguement ait été refusé, l’an dernier, par la Communauté d’Agglomération.

L’écologue a ensuite présenté les résultats des relevés réalisés par le Cabinet ECO MED sur 4 saisons et les incidences pour le dossier avec un souci de démontrer, chapitre par chapitre (habitats, espèces animales et végétales rencontrées, statut de protection éventuel de certaines espèces…etc.), que le projet, dans sa conception actuelle, avait un impact très limité.

Il a en particulier expliqué qu’en amont et aval du projet il y avait un habitat propice à trois espèces protégées (la tortue d’Hermann, le lézard ocellé et la cistude d’Europe) et qu’il préconisait donc simplement des précautions dans la gestion du chantier visant à ne pas déranger ces espèces en cas de présence éventuelle lors des travaux, en particulier sur la zone militaire où le bassin pare-embâcles doit être réalisé.

Il a précisé que le projet nécessiterait l’abattage de quelques arbres qui devront être gérés à une période précise pour permettre le déplacement de certains coléoptères et que, finalement, le seul impact fort résidera dans la destruction de 7 pieds de « renoncule à feuille d’ophioglosse » (en fait un bouton d’or) qui est une espèce protégée.

Le représentant de la DREAL a indiqué que ce serait le seul point qui nécessiterait une autorisation de destruction avec compensations s’il n’y avait aucun moyen d’éviter cette destruction. Il a par ailleurs précisé qu’il s’agirait non pas uniquement d’essayer de transplanter ces pieds pour essayer de les réimplanter ailleurs mais bien de compenser cette destruction avec un coefficient de majoration conséquent.

Le Cabinet HYDRATEC a indiqué que le dossier de demande d’autorisation complet était prêt à être déposé à l’exception de cette partie « compensation » de la destruction d’une espèce protégée » pour laquelle il restait à trouver la méthode de compensation qui pourrait être acceptée.

Ce dernier a donc proposé de déposer le dossier en deux parties, pour que nous puissions être autorisés à commencer les travaux sur la zone centrale (entre la sortie de Galamina et l’entrée d’Erbarie), où il n’y a pas d’espèces protégées, dès l’hiver 2024 et que le dossier de compensation qui serait déposé courant 2023 aboutisse à une autorisation sur le reste du tracé pour des travaux en hiver 2025.

La DDTM et la DREAL ont alors précisé qu’ils n’étaient pas favorables du tout à un « saucissonnage » du dossier mais ont accepté de regarder une autre solution qui consisterait à instruire ce dossier sous un régime de déclaration. Cela nous permettrait de le déposer rapidement afin de réduire le délai d’instruction.

Une nouvelle rubrique du code de l’environnement instaurée en juin 2020 et relative aux restaurations des fonctionnalités naturelles des espaces aquatiques pouvant correspondre à notre projet dans la mesure où nous allons remplacer des digues maçonnées qui ont été mises en place dans les années précédentes par des élargissements et des enrochements ouverts et que cela constitue une amélioration environnementale.

Il a donc finalement été convenu qu’un résumé très complet des éléments essentiels du dossier allait être déposé très rapidement par HYDRATEC pour que la DREAL donne un avis officiel sur cette possibilité de recourir à la procédure de déclaration.

Si cette procédure est acceptée, le dossier officiel serait déposé en tout début d’année 2024. IL expliquerait la problématique de l’espèce protégée en suggérant des pistes de compensation qui ne pourront être confirmées qu’après un inventaire de printemps (Mai) permettant, sur tout le domaine, d’essayer de trouver la surface de compensation qui serait acceptée par la DREAL.

Cette surface devra être, soit une zone dégradée que nous revaloriserions par des travaux environnementaux, soit résulter d’un abandon de projet d’aménagement sur une zone qui serait sanctuarisée (par exemple abandon d’un projet de création d’une zone de parking, d’aménagement d’un hameau, etc.) qui serait remplacé par une gestion environnementale précise du secteur visant à favoriser la biodiversité)

La procédure de déclaration, qui ne nécessite qu’un simple enregistrement de notre projet s’il respecte les arrêtés en vigueur relatifs à ce type de travaux, nous permettrait de commencer tous les travaux dès l’hiver 2024 à l’exception des zones concernées par les espèces protégées dont nous avons parlé.

Les mesures de compensation seraient donc présentées vers l’été 2024 (après l’inventaire de printemps) et, si elles sont acceptées, permettraient une autorisation spécifique pour continuer le reste des travaux pendant l’hiver 2025.

En début 2024, dès que ce dossier de déclaration serait déposé, nous pourrions lancer l’appel d’offres pour chiffrer définitivement les travaux et le présenter à l’AG d’Août 2024.

Plan de prévention des risques d’incendies de forêt (PPRIF) 2023/2025

Conformément aux décisions adoptées par l’Assemblée Générale en 2022, les marquages des coupes et élagages des arbres sur la totalité des hameaux ont été réalisés par le cabinet qui avait été choisi.

Les travaux sont lancés et 9 hameaux seront concernés dès cet hiver : Pastouret -Escabour - Amiradou - Roco - Rebousca – Recantounet - Parpaiou – Mounacan – Galamina.

Les travaux se poursuivront sur les deux hivers suivants. Certaines espèces sont interdites : notamment les mimosas, les eucalyptus et les cyprès. Une liste exhaustive de ces espèces sera sollicitée auprès des Administrations concernées.

A la fin des travaux du PPRIF sur les parcelles, exécutés par le Domaine, il appartiendra à l’associé de procéder annuellement à l’enlèvement des repousses des espèces non autorisées, à ses frais.

Pour ce qui concerne les haies en limite de propriété un recensement sera effectué par le personnel de sécurité ou technique afin de connaitre les parcelles dont les haies débordent sur l’espace public. Un courrier sera envoyé aux associés concernés leur demandant de bien vouloir se mettre en conformité.

Audit réseaux enterrés

Le Conseil d’Administration valide, à l’unanimité, le devis pour la cartographie des réseaux enterrés de la société ORTEC pour un montant de 19.600€ hors taxes. Cette prestation permettra ensuite d’envisager un audit de l’état de ces réseaux. Ce montant sera imputé aux dépenses du plan pluriannuel 2023.

Pose de caméras sur les blocs poubelles

Le Conseil d’Administration a validé, à l’unanimité, la mise en place de caméras au niveau de certains blocs poubelles pour lutter contre les incivilités.

Entrée du Domaine - Projet de modification

L’entrée du domaine sera modifiée en 2024 pour optimiser les emplacements des barrières, permettre une meilleure vision des opérateurs sur les véhicules entrants, faciliter les contrôles et optimiser la mise en place des lecteurs de plaques d’immatriculation.

Il est prévu de modifier l’emplacement des barrières, à savoir :

  • Les 2 barrières d’entrée situées devant la loge des gardiens sera reculée au niveau du parking d’entrée pour permettre aux véhicules non enregistrés ou qui sont entrés par erreur de sortir par la gauche
  • La barrière d’entrée, via le centre commercial ou la RN7, sera reculée pour servir de voie de sortie et pour éviter que les véhicules ne bloquent l'entrée du domaine.

Un nouveau logiciel de lecture des plaques a été commandé et budgété pour 2024 afin d’être opérationnel fin janvier/début février 2024.

Travaux de réaménagement de la piscine

Le Conseil d’Administration valide à l’unanimité le principe d’étudier une refonte complète de l’espace aquatique comprenant en particulier :

  • Un nouvel espace « enfants » plus ludique et plus pratique en termes de gestion des pataugeoires et intégrant un remplacement complet du revêtement de sol autour des bassins
  • La suppression des pins qui provoquent des soulèvements des dalles des plages autour des bassins aquatique et olympique et des ruptures des canalisations encadrant ces bassins.
  • Le remplacement des pins par des ensembles type « pergolas » pour assurer des zones d’ombrage autour des bassins.
  • Le remplacement des toboggans devenus obsolètes et peu attractifs.
  • L’aménagement de la pelouse qui pourrait être remplacée par un revêtement plus confortable ou un projet de plage.

Différentes propositions seront sollicitées auprès des entreprises spécialisées et ces propositions chiffrées seront discutées avec la commission « avenir du Domaine » avant présentation à l’Assemblée Générale.

FINANCES

Fréquentation 2023

Celle-ci est sensiblement identique à celle de 2022. Il est à noter une baisse du nombre de locataires de 4% en juillet et de 11% en août tandis que le nombre d’invités « gratuits » est en hausse de 1% en juillet de 12% en août. Les problèmes rencontrés avec notre service sécurité et le manque de contrôle de ce fait au cours de la saison 2023 expliquent ces chiffres.

 

Participation occupants 2023

Le montant prévisionnel, avant contestation et émission des avoirs correspondant, est de 240 579€, pour un budget prévisionnel de 155 887€.

 

Tarifs 2024

Le Conseil d’Administration décide, à l’unanimité, de procéder à une modification des tarifs de la participation aux frais de fonctionnement du Domaine appelée « participation-occupant pour :

  • La basse saison de 3,50€ à 3,00€
  • La moyenne saison de 6€ à 6,50€
  • La haute saison de 7,50€ à 8,5€

Il a été décidé de la gratuité du prêt de raquettes pour jouer au Padel ou au Tennis. Celles-ci sont à retirer à la loge des gardiens sur présentation de la carte de résident qui sera restituée lors du retour des raquettes.

Chèques-vacances

A compter de 2024, les associés pourront régler la SCI avec des chèques vacances moyennant 1% de frais de gestion. Pour le règlement des charges annuelles, il sera facturé en plus un forfait de 15€ pour frais de traitement.

Proposition budget investissement structurel :

Le Conseil d’Administration a constaté que les équipements collectifs du domaine représentent un budget important et nécessitent une maintenance et une mise à niveau constantes.

Afin de préserver l’attractivité du Domaine, le Conseil estime nécessaire de mettre en place un budget spécifique relatif aux équipements collectifs ainsi que les éventuels financements afférents. Pour ce faire des devis seront lancés pour chiffrer les investissements en équipements suivants :

  • Réfection complète du terrain de foot suivant différentes formules (pelouse, stabilisé, etc.)
  • Réfection et stabilisation des pourtours des tables de ping-pong dans l’enceinte “jeux pour enfants”
  • Stabilisation des pourtours des terrains de volley pour éviter des accidents récurrents
  • Réfection du terrain de beach-volley
  • Création éventuelle d’un quatrième terrain de volley
  • Création éventuelle d’un troisième terrain de « padel »
  • Modification éventuelle du mini-golf pour libérer et aménager un espace destiné à l’organisation de soirées

Remplacement de matériel informatique

Le Conseil d’Administration a validé, à l’unanimité, le devis de 13 870€ hors taxes de la société ISISCOM pour le remplacement du serveur actuel qui présente un risque important en cas de panne informatique.


Poubelles : tris sélectifs 2024

Le tri sélectif applicable dans le Var sera opérationnel à compter du 1er janvier 2024 et « Esterel Cote d’Azur Agglomération (ex Cavem) a fixé le seuil d’exclusion du service public de collecte à 8000 litres hebdomadaires.

Le prestataire actuel a indiqué qu’avec cette contrainte, l’augmentation du prix des rotations est d’environ de 17 % auquel s’ajoute le coût du traitement des déchets soit un montant annuel d’environ 150.000€ y compris la suppression de l’ancienne taxe Cavem, soit une augmentation de +/- 30 000€.

Le non-respect des règles de tri des déchets sera refacturé à 410 €/tonne au lieu de 219 €/tonnes

Local médical

Le Conseil d’Administration a étudié la possibilité d’installer un médecin pendant la période du 1er juillet au 31 août et a décidé qu’une annonce sera déposée auprès du Conseil de l’ordre des médecins afin de trouver un candidat.

JURIDIQUE :

 

Point sur les contentieux prudhommaux :

  • Dossier de monsieur MAYER Thierry et de madame MAYER Sylvie

La fixation des dates de plaidoirie devant la cour d’Appel d’Aix-en-Provence est en attente. Les dossiers sont en état.

  • Dossier monsieur HAMEL

Il est indiqué aux administrateurs que l’audience de conciliation est fixée au 5 octobre et qu’un calendrier de procédure sera fixé ultérieurement.

Point sur les contentieux divers :

  • Dossier AXA Assurances

Le dossier a été plaidé le 8 octobre. L’affaire a été mise en délibéré au 16 janvier 2024.

  • Dossier GIRARDON

La SCI été condamnée, par jugement en date du 30 août 2023, à verser 1€ au titre du préjudice moral, à 3 500€ au titre de l’article 700 du Code du procédure civile et à publier le dispositif de la décision sur la page d’accueil du site internet du Domaine pour une durée d’un mois à compter du lendemain de la signification de la présente décision et cela a été fait dès le 8 septembre 2023 pour une période d’un mois.

Le Conseil d’Administration a décidé, à l’unanimité, de ne pas faire appel du jugement prononcé.

  • Dossier TVA

Notre dossier a été soutenu devant le tribunal administratif de Toulon le 4 septembre dernier et les demandes ont été rejetées, en date du 19 septembre 2023, pour la période réclamée du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2020.

L’un des motifs principaux de rejet est que la SCI est considérée comme assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée au motif qu’elle effectue de manière indépendante une des activités économiques mentionnées au cinquième alinéa de l’article 256 du code général des impôts.

La réclamation amiable pour la période du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2021 (laquelle fait partie du dossier initial) a également été rejetée par la Direction Départementale des Finances Publiques du Var.

Le Conseil d’Administration a décidé, à la majorité, de :

  • Faire appel du jugement, prononcé le 19 septembre 2023, devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille ;
  • Poursuivre la réclamation devant le Tribunal Administratif de Toulon pour la période du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021,
  • Faire valoir la réclamation concernant la TVA versée pour les années 2022 et 2023 auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques du Var.
  • Dossier Taxe de séjour

La saisine du Tribunal Judiciaire de Draguignan est en cours de finalisation.

SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES :

 

Bilan saison 2023

Le Conseil d’Administration constate qu’il a eu un problème cette année au niveau de la sécurité et des remontées d’informations non faites par l’ancien contrôleur de sécurité.

En effet, aucun tableau n’a été mis à jour concernant les infractions relevées au cours de la saison et aucune lettre n’a été adressée aux associés concernés.

Le Conseil d’Administration demande aux administrateurs en charge de la sécurité des personnes de procéder à l’exploitation du tableau des incidents mis à jour par le directeur des services et proposeront la liste des incidents qui nécessitent l’envoi d’un courrier et les pénalités ou sanctions prévues dans le règlement intérieur administratif.

SECURITE /SECOURS AUX PERSONNES

 

Rapport de la saison 2023

Malgré une saison estivale avec un risque important d’incendie dû à la sécheresse, il n’y a eu aucun incident à déplorer. Les formations et les exercices de secours à personne réalisés à la piscine se sont très bien déroulés cette année.

Malheureusement, nous déplorons, comme chaque année, la dégradation de plusieurs extincteurs par des personnes inconscientes, malveillantes et, en tout état de cause stupides.

Formation au secourisme

Le Conseil d’Administration a décidé l’achat d’un mannequin qui servira à la formation des personnels du Domaine ainsi que les saisonniers aux gestes de premier secours et à l’utilisation du défibrillateur cardiaque.

Rapport sur l’exercice d’évacuation du Domaine du 14 juin 2023

Suite à cet exercice, les plans d'évacuation seront refaits et au verso il sera indiqué "ÉVACUATION - DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE" pour aiguillage vers la base nature.

Le plan sera remis au niveau de chaque issue de secours aux personnes évacuées afin de la positionner au niveau du pare-brise pour signaler aux forces de police que nous venons d'évacuer le Domaine et qu'ils nous dirigent vers la base nature de Fréjus.

 

ADMINISTRATION GENERALE

Transfert de la réception

Le Conseil d’Administration décide, à l’unanimité, le transfert de la réception du mas administratif à la loge d’entrée dans le courant du mois de janvier 2024.

Dates des prochains Conseils d’Administration

Ceux- ci se dérouleront les 27, 28 et 29 février et les 24, 25 et 26 avril.

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Communication de la commission « Avenir du Pin » (CADP2L)

En 1961 naissait un lieu particulier, le Pin de la Lègue, dans un milieu verdoyant, naturel et porté par la conviction qu’une nouvelle forme de vacances, et de vie, étaient possibles. 62 étés plus tard, rien n’a changé, ou presque. Mais parce qu’au-delà des enceintes du Pin, le monde lui, change. Réfléchir à demain, c’est assurer la pérennité et préserver l’écosystème de notre Domaine. L’Avenir du Pin se décide aujourd’hui. Et pour cela, nous avons besoin de vous. Et pour cela, la Commission « AVENIR DU PIN DE LA LEGUE » a été créée. 

Les missions de la CADP2L :

Les missions que s’est assignée la Commission CADP2L sont les suivantes :

  • Faire dialoguer l’héritage riche en souvenirs des anciens et les désirs riches d’idées de la nouvelle génération pour faire naître des propositions d’évolutions réalisables et à valeur ajoutée,
  • Dans cette optique, créer des moyens faciles d’expression (mails, formulaires, sondages) afin que l’ensemble des sociétaires pro-actifs soit entendu,
  • Proposer au CA des projets concrets ayant reçus une forte adhésion de la part des sociétaires et entérinés par une réflexion globale incluant les réalités économiques et logistiques,
  • Travailler sur des sujets confiés par le CA,
  • Accompagner les propositions d’un business plan incluant une liste de prestataires potentiels et d’un retroplanning permettant d’anticiper les actions et de rendre le projet possible.

Les projets, une fois qualifiés et estimés financièrement, seront proposés au Conseil d’administration. Ce dernier décidera ou non, de les soumettre aux votes sous forme de résolution(s) et les mettre en œuvre en cas d’adhésion des sociétaires.

 

Les grands axes :

Les propositions s’articulent autour de 5 axes :

  • Animations : comment faire coexister les désirs de chacun et créer de nouvelles expériences
  • Statuts et règlements
  • Travaux, Aménagement et structuration des espaces publics
  • Proposition de services
  • Communication

Les outils de communication de la CADP2L :

Le CADP2L met des outils de communication à votre disposition :

Afin de contribuer activement aux travaux de la Commission et de recenser vos projets, des outils collaboratifs vous sont proposés :        

  • Pour répondre à notre formulaire permettant de mieux vous connaître, de mieux connaître vos attentes et vos idées de développement rendez-vous sur le lien suivant :     https://forms.gle/uZ4wCgPJuWK5ucct7
  • Pour échanger avec les membres de la commission à propos de vos projets adressez vos courriels à l’adresse suivante :       Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Pour contribuer à l’enrichissement de l’héritage du Pin de la Lègue, devenir acteur
  • De sa mémoire commune (ce qui donnera lieu à une exposition et à une carte
  • interactive (photos, anecdotes, témoignages) adressez vos courriels à l’adresse suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

INFORMATION IMPORTANTE - Refonte totale du site internet et du logiciel

Le nouveau système informatique sera déployé début 2024, en même temps que le nouveau site, entièrement revu.

Une communication spécifique vous sera alors adressée pour vous expliquer les nouvelles procédures.

Tous les enregistrements de séjours seront faits par l’associé sur son espace privé, sur lequel il pourra également créer et gérer ses ayants-droits et l’ensemble des véhicules. Le préenregistrement sera en conséquence revu dans son ensemble et est temporairement désactivé

R A P P E L S

 

Horaires d’ouverture du mas administratif

 

Du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024

Ouvert au public du lundi au vendredi, le matin uniquement, de 9 h à 12 h

Les services techniques reçoivent uniquement sur demande de rendez-vous par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail avec l’objet de la demande. Le rendez-vous aura lieu directement sur la parcelle de l’associé(e) demandeur (se).

Bien entendu, vous pouvez à tout moment adresser un e-mail au service administratif (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et au service technique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Remise du macaron

Nous vous rappelons que les macarons ne seront délivrés que sur présentation d’une attestation fiscale et de l’assurance de vos installations (Taxe d’Habitation principale et/ou Taxe d’Habitation du Domaine adressée à votre résidence principale ou Impôts sur le Revenu adressés à votre résidence principale uniquement).

Si vous ne pouvez justifier d’une résidence principale, vous serez concernés par la résolution 7 votée lors de l’assemblée générale du 14.08.2021 qui stipule « un associé qui ne pourra justifier, par la production d’une attestation fiscale, d’une résidence principale extérieure au Domaine, sera sanctionné d’une pénalité mensuelle de 7 taux de base la première année, pénalité doublée chaque année jusqu’à régularisation. »

Assurances

- Nous rappelons aux associé(e) l’obligation, chaque année lors de la remise du macaron, de nous présenter un justificatif d’assurance du ou des véhicules, accompagné de l’attestation d’assurance RC et incendie pour l’ensemble de leurs installations.

- A la demande de notre compagnie d’assurance, les associé(e)s dont le deux-roues reste stationné au magasin, doivent chaque année nous communiquer leur attestation d’assurance en cours de validité pour le véhicule entreposé.

Mas sanitaires

Les mas sanitaires réouvriront le samedi 06 avril 2024. Ils seront fermés dès le 30 septembre 2024.

Tri sélectif

Pour satisfaire aux enjeux écologiques du tri et du recyclage, mais également pour des raisons budgétaires, nous demandons aux associé(e)s de bien vouloir procéder au tri de leurs déchets. Un dépliant d’information est disponible au mas administratif.

Conteneurs poubelles

Les poubelles actuellement stockées sur le parking en face de la poste, seront remis progressivement dans les hameaux à compter de juin 2024. Le non-respect du tri dans les containers est refacturé en supplément au Domaine.

Benne à « monstres »

Du 1er avril au 31 octobre, le lundi et le vendredi de 9 h 30 à 11 h 30,

+ le mercredi en juillet et août, de 09h30 à 11h30.

Du 1er novembre au 31 mars, uniquement le vendredi de 9 h 30 à 11 h 30.

Parking stationnement des camping-cars, bateau et remorque

Les bateaux camping-cars et remorques ne sont pas autorisés à stationner de façon durable en période hiver dans le Domaine sur les parkings publics. Si l’associé(e) dispose d’un emplacement adapté sur sa parcelle, il/elle est autorisé(e) à garer ses véhicules à condition de ne pas empiéter sur le domaine public et de ne pas entraver l’accès éventuel à sa parcelle par les services d’incendie.

En hiver, un camping-car peut s’avérer être le véhicule principal de l’associé(e). Dans ce cas uniquement, à défaut de possibilité de le garer sur sa parcelle, il devra, après une demande préalable précisant le temps de stationnement prévu, le stationner sur une zone strictement délimitée qui sera précisée chaque année par les services techniques du Domaine. Ce stationnement est uniquement réservé aux associé(e)s présent(e)s dans le Domaine sur la même période. Des contrôles auront lieu afin de s’assurer que l’associé(e) est bien présent(e).

Magasin pour les deux-roues

Le dépôt ou le retour des deux-roues se fera, du 1er juillet au 31 août, les lundis, mercredis et vendredis de 10 h à 12 h et du 1er septembre au 30 juin, entre 9 h et 12 h, avec prise de rendez-vous au préalable auprès de monsieur Stéphane DAVAL.

Véhicules « tampons »

Pour tous véhicules « tampons » sur parcelle, sans macaron et dont l’assurance n’est pas à jour ou inexistante, le Domaine demandera à l’associé(e) concerné(e) de communiquer par e-mail l’attestation d’assurance.

Compteur eau

Chaque associé(e) est responsable de l’entretien de son propre compteur ainsi que de son regard et en cas de remplacement qui ne peut être décidé et réalisé que par le Domaine, les frais engagés sont facturés à l’associé(e) concerné(e).

Entretien des installations

Nous vous rappelons que vous devez régulièrement procéder au nettoyage de vos parcelles et des aiguilles de pin sur le toit de vos installations.

Entretien PPRIF des parcelles

La date limite pour l’exécution de ces travaux par l’associé(e) est fixée au 15 mai. Néanmoins le Conseil d’Administration accepte une tolérance jusqu’au 30 mai. Passé ce délai, les travaux d’entretien sont réalisés par le Domaine, aux frais de l’associé(e) concerné(e), sachant qu’au 15 juin tous les travaux doivent être terminés.

Traitement et maladie du palmier

Tout(e) associé(e) ayant sur sa parcelle un ou plusieurs palmiers doit se rapprocher des services techniques afin de recueillir les informations relatives au traitement, à l'abattage et à l'évacuation de palmiers malades. Seules les entreprises habilitées peuvent intervenir et en aucun cas les services du Domaine.

Animaux : Extraits du règlement intérieur « partie administrative » (M.A.J en avril 2022)

     - Animaux domestiques : (article 6.3 e)

La présence des animaux domestiques est autorisée avec leur maître, à condition qu’ils soient vaccinés (tenir le certificat de vaccination à disposition) et qu’ils n’occasionnent aucune nuisance de quelque sorte que ce soit.

Les chiens de catégorie 1 et 2 sont strictement interdits au Domaine.

Les chiens doivent être, en permanence, sous contrôle de leur maître, attachés ou tenus en laisse, voire muselés selon la législation. En aucun cas ils ne doivent être laissés seuls sur les îlots. Les propriétaires de chiens doivent prendre toute mesure utile pour empêcher les aboiements et manifestations sonores de leur animal (cf. Art. 6.3. c).

L’accès à l’espace nautique et aux aires de jeux leur est interdit (salubrité).

Les propriétaires sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux ; sanctions pécuniaires en cas de manquement (cf. Art. 7.3.2).

Les animaux en divagation seront attrapés pour être remis au service départemental des fourrières.

Les chats : Nous rappelons qu'une campagne de stérilisation des chats errants est organisée toute l'année par des associé(e)s bénévoles avec l'accord de l'administration du Domaine pour éviter une prolifération féline.

     - Animaux nuisibles : Suivant arrêté préfectoral du 30 mai 2017, le sanglier est classé nuisible sur l’ensemble du département du Var. A ce titre, toute personne surprise en train de nourrir un sanglier est passible d’une amende de 135€ appliquée par l’Office de la Faune Sauvage.

La poste du Domaine

Du 1er juin 2024 au 31 août 2024, le guichet est ouvert du lundi au samedi de 11h à 12h. Le courrier, les petits colis ainsi que les avis de passage pour les lettres recommandées sont distribués quotidiennement dans les boîtes aux lettres. Les colis qui ne rentrent pas dans les boites aux lettres devront être retirés au guichet de la poste en juin et au Point infos en juillet et en août. Pour les personnes qui se font livrer des médicaments et/ou du matériel médical, il leur est demandé de bien vouloir se rapprocher du mas administratif.

Extincteurs

Le Domaine compte 1.200 extincteurs vérifiés chaque année et remplacés tous les 10 ans.

Terrains militaires autour du Domaine 

Leur accès est strictement interdit.

Messes

La Cathédrale de Saint-Raphaël rencontrant des problèmes d’effectif, la célébration de messes cet été au Domaine ne sera pas possible. Nous vous indiquons les horaires de la Cathédrale : Messe le samedi soir à 18h15 ou le dimanche à 10h15.

 

Détecteur de fumée

Sa mise en place est devenue obligatoire dans les mobil-homes et caravanes depuis le 8 mars 2015. N’oubliez pas de changer les piles de l’appareil afin d’éviter, en votre absence, un déclenchement intempestif pouvant occasionner une gêne pour le voisinage.

Alarmes sirènes en cas d’évacuation

1 sonnerie de 5 minutes. Attention : Chaque premier mercredi du mois à 12 h un test est effectué sur les sirènes (1 sonnerie de 1 à 2 minutes), ainsi que sur les messages par sonorisation (voir « consignes de sécurité » ci-après).

Plan d’évacuation

Le plan du Domaine sera remis à chaque résident en deux exemplaires lors de la délivrance du macaron ; Un exemplaire que le résident devra conserver dans son véhicule et l’autre dans ses installations. Ce plan sera également mis à disposition des résidents dans différents points du Domaine et téléchargeable sur le site internet du Domaine.

Alerte des secours

Un émetteur récepteur d’alerte des secours est installé au niveau de chaque mas sanitaire en liaison directe avec la loge. Ce dernier doit être utilisé en cas d’incendie ou d’incident grave.

 

- EN CAS D’INCENDIE -

  • Si vous êtes témoin d’un départ de feu :
  • Appelez les pompiers au 18 ou 112,
  • Prévenez le poste d’entrée :

                 - soit par téléphone en composant le 07.78.48.54.55 (numéro à privilégier) ou le 04.98.11.84.40,

                 - soit au moyen de la borne d’appel située au bloc sanitaire.

                 Ne raccrochez pas le premier, attendez la confirmation de votre appel.

  • Identifiez-vous en donnant votre nom, l’adresse de votre parcelle dans le Domaine (nom de hameau + numéro).
  • Communiquez le lieu, la nature et l’ampleur du sinistre.
  • Précisez s’il y a présence de victimes, l’état visuel des blessures ou brûlures.
  • Fermez les bouteilles de gaz, coupez l’électricité de la parcelle sinistrée, utilisez les extincteurs et/ou les tuyaux d’arrosage.
  • Dans la mesure du possible (ne mettez pas votre vie en danger), restez sur les lieux pour guider les secours et mettre en place un périmètre de sécurité.

- EN CAS D’INONDATION -

  • Prévenez le poste d’entrée :
  • Soit par téléphone en composant le 78.48.54.55 (numéro à privilégier) ou le 04.98.11.84.40,
  • Soit au moyen de la borne d’appel située au bloc sanitaire.

            Ne raccrochez pas le premier, attendez la confirmation de votre appel.

  • Identifiez-vous en donnant votre nom, l’adresse de votre parcelle dans le Domaine (nom de hameau + numéro).
  • Communiquez le lieu, la nature et l’ampleur du sinistre.
  • Précisez, s’il y a lieu, si des personnes doivent être prises en charge.
  • Allez-vous mettre à l’abri dans un lieu en hauteur.
  • Ne traversez jamais une route ou un chemin submergé par l’eau.

 

- EVACUATION DU DOMAINE -

  • L’ordre d’évacuation est donné par les sirènes du Domaine et/ou des messages par sonorisation.
  • Fermez les bouteilles de gaz, coupez l’électricité.
  • Fermez les portes et les fenêtres de vos installations pour éviter les vols et la propagation de l’incendie ou des fumées à l’intérieur des mobil-homes ou caravanes.
  • ATTENTION ne pas fermer l’eau sur la parcelle, laissez à disposition les tuyaux d’arrosage.
  • Emportez papiers d’identité, carnets de santé, médicaments d’urgence, chaussures, vêtements et boissons.
  • Evacuez le Domaine avec les véhicules sans remorque en suivant les circuits balisés.
  • Suivez les directives données par le personnel de sécurité ou les services publics.
  • Toute personne présente dans le Domaine doit obligatoirement évacuer sous peine de sanction.
  • Dans le cas où un résident prend en charge une ou plusieurs personnes, (enfants, ou personne handicapée), il lui est demandé d’en informer le poste d’entrée pour le signaler.

- CONDUITE A TENIR POUR LES PREMIERS SECOURS -

  • Si vous êtes témoin d’un accident, malaise ou maladie :
  • Observez ;
  • Protégez pour éviter le suraccident ;
  • Alertez les pompiers au 18 ou 112, ou le SAMU au 15 :
  • Identifiez-vous en communiquant votre nom et votre numéro de téléphone,
  • Indiquez la nature du problème : accident, malaise ou maladie,
  • Indiquez le lieu exact de l’évènement,
  • Précisez le nombre de personnes concernées,
  • Précisez l’état apparent de la ou de chaque victime, son âge et son sexe,
  • Indiquez les premières mesures prises.
  • Ne raccrochez jamais le premier ;
  • Prévenez le poste d’entrée pour signaler que les secours vont arriver :
  • Soit par téléphone en composant le 78.48.54.55 (numéro à privilégier) ou le 04.98.11.84.40,
  • Soit au moyen de la borne d’appel située au bloc sanitaire,
  • Soit par tout autre moyen de communication.
  • Restez avec la ou les victimes.

 

 

bf

 

 

CONSENTEMENT PREALABLE A LA RECEPTION DE LETTRES RECOMMANDEES ELECTRONIQUES

Je soussigné(e)…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………..

Numéro Général : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse e-mail :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

N° de téléphone : Fixe…………………………………………………  Mobile…………………………………………………………………………….

Accepte de recevoir des notifications et mises en demeure par Lettre Recommandée Electronique de la part de la S.C.I Domaine du Pin de la Lègue.

Je reconnais que l’accès à la boite aux lettres correspondant à l’adresse électronique indiquée et sa consultation sont sous mon entière et pleine responsabilité. En cas de changement d’adresse e-mail, je m’engage à informer la S.C.I Domaine du Pin de la Lègue par tout moyen conférant date certaine.

Fait à …………………………………………..……………………………..                                  Le …………………………………….……………………

Signature :

 


 

Flash Infos N° 131

Décember 2023

Tél. 04.98.11.84.40                                                                                                                                          

N° R.C.S. : FREJUS 783 073 570 – Capital : 575.962 €

 

A word from the Administrative Council

 

Madam, Sir, Dear Associate,

The Admin. Council met on October 5, 6 and 7, 2023.

Following the General Assembly, the CA took note of the votes of the associates on the various resolutions which were proposed, and we would first like to thank all the associates for their renewed trust.

The subjects dealt with during the last CA were numerous and complex and their management will extend for many of them over several years. They require the establishment of close and ongoing relationships with local authorities and their legal and technical service require the approval of associates and require co-managing directors to be always vigilant and available. This mainly concerns the Forest Fire Risk Prevention Plan (PPRIF) and the Gonfaron development work for which you will find a report of the meeting held on November 22 in this Flash info.

Furthermore, the question of human resources management was delicate, particularly with regard to personnel in the aquatic area. A recruitment campaign was launched in October for the recruitment of pool supervisors.

The main decisions taken during these meetings are presented to you in this flash.

A first observation is necessary. Since 2021, date at which the electronic voting was implemented, the number of associates having voted has increased by 12.41%. But after analyzing the results resolution after resolution, resolution no. 4 “Vote on the 2024 estimated budget” particularly attracted our attention. Indeed, during previous votes, the latter was respectively voted at 83.04% in 2020, 83.29% in 2021, 72.65% in 2022 but only at 59.12% this year. This is certainly, unfortunately, due to the fact CA has again increased the value of the share by 5% again this year in order to balance the budget that has been proposed to you.

  The CA would like to be in the capacity not to increase the charges, but this would be to the detriment of the maintenance of our domain as you are aware, we must maintain the Domaine to a high standard for the good of all.

We bring to your attention the following:

  • When reading the SCI accounts, it should be noted the 153% increase in our electricity bills. Indeed, for the period from January 1 to September 30, 2023, we spent €171,762 compared to €67,864 in 2022. And if we look more precisely at the period from June 1 to September 30, 2023, the amount is €120,542 compared to €41,886 in 2022 namely an increase of 288%.
  • The SCI was the subject of a URSSAF (Union for the recovery of social security contributions and family allowances) inspection on December 4 for which we are awaiting the conclusions.
  • We hired:

As of October 1st, Mrs. Nathalie LLAMBIAS replacing Mrs Aurélie CHEMIN,

As of October 2, Mr. Jean-Claude DUSNASIO as instructor of plot developments, replacing Mr.Thomas DURAND.

  • We have also strengthened the administrative services by hiring a person with an accounting profile in order to assist Mr. BLOUIN in tasks related to accounting and have decided to resume the holding of the latter with effect from January 1, 2024 for more efficiency.

The outsourcing of payroll, the closing of accounts and the preparation of the balance sheet are still entrusted to our accountant.

We had also recruited a security controller as of September 25 but we had to terminate his contract during his trial period. We have resumed our search to fill this position.

We inform you that the company OZMOSIS which manages the Wifi in the domaine, terminated the contract on December 4 for a cessation of services on June 7, 2024. Previously, this company was remunerated on the subscriptions that the associates took out to access the wi-fi. We must note that these are decreasing year on year, mainly, due to the fact that many associates, now, either share a connection with their phone or connect via a 5G box with an individual subscription that can be canceled at any time.

Ozmosis will soon submit a financial proposal to us either to take over the entire refurbished technical equipment accompanied by a maintenance contract or to keep the current equipment also with a maintenance contract.

Finally, the recently formed commission “Avenir du Pin de la Lègue” has sent us important information, which we are passing on to you, to facilitate the development of exchanges between them and the “sociétaires”. We urge you to express yourself fully on the themes proposed for your consideration.

We extend our sincere condolences to the family of Mr. GIRARDON Robert, former administrator and president-manager of the SCI from 1993 to 2001 who left us on October 23.

We wish everyone an excellent end of the year and wish you a happy Christmas.

For the Administrative Council

Christian BARON

Co-Manager and President

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                       ANIMATIONS

REVIEW OF THE 2023 SEASON

Aquatic area

o Certain difficulties were encountered during the 2023 season and were the subject of in-depth reflection and consultation with all concerned.

An induction/welcome meeting for pool staff will be organized on July 1, 2024, in the presence of the lead administrator(s) and the technical services manager before the opening of the pool area.

Animations

o The activities offered this year were a great success, particularly with the introduction of free “aquagym” classes and the various sports activities offered by the entertainment team. The only downside was the noise pollution caused by this activity and it is planned to invest in a more suitable sound system.

Aquarius Snack / La Sirène Nightclub

o The season for the “Aquarius” has been very satisfactory with a higher attendance rate in August than in July. On the other hand, as far as the “La Sirène” nightclub is concerned, the results are more than mixed because the financial result generated is negative.

Cinema

o Attendance was down slightly with an increasing cost for purchasing confectionery.

Daycare “Petits loups

o Once again proved to be a great success. It is planned to include in the 2024 budget toilets and equipment better suited to the age and size of the children attending the daycare as well as the installation of a sink to wash the equipment. In addition, particular attention must be paid to the cleaning of the sanitary facilities by the service provider.

Thursday market

o It turns out that it is considered unattractive in the eyes of the market traders present. A revitalization must be built with new exhibitors.

Intermed Club - Boules Club – 2023 review

o Both clubs and associations have transmitted to the CA either their management report or their end of season report. It emerges from these that the Domaine's associations are dynamic in their offers to residents and very well managed, which allows them to approach the 2024 season with serenity.

Schedule of animations 2024

o The schedule of events will be decided in consultation with the various clubs and associations, giving priority to the evenings organized by the Domaine so that there is no overlapping of evenings.

Activities offered by external partners

o Tennis-Padel lessons: a teacher teaching these lessons will be sought for the 2024 season with self-employed status.

o Flying trapeze: free in 2023 for the first year. Mixed season. Does not renew its request for the 2024 season.

o CA accepted the request from a service provider offering beauty, massage, and nail care, for the 2024 season.

Some dates for the 2024 season: balls and picnics

o The balls will take place on July 17 and August 7, 2024

o Picnics will take place on July 24 and August 13, 2024

o Considering the satisfaction encountered, the CA decided, unanimously, to add 2 evenings with a DJ which will take place on July 31 and August 21, 2024.

Pool dates and times

o The CA decided that the aquatic area will be open from May 2, 2024 to September 30, 2024.

o For the month of May, the schedule will be from 12:30 p.m. to 6 p.m. with 1 day closed

o For the months of June to September, the schedules for the year 2023 are renewed

o An update of the signage boards will be carried out with the addition of new pictograms (prohibition of diapers, burkinis, pool under video surveillance, etc.)

o The swimming pool regulations will be updated at the next CA meeting

Alternating pool closures

o The alternative closing of the pools will be remain in vigor, Swimming lessons will not be given during these times.

Operation of the mini golf course in low season

o Mini-golf will be open from September 30 to April 1. Equipment will be collected from the guards' lodge upon presentation of the resident card. This will be returned when the clubs return.

Call for candidates summer season 2024

o Announcements have been published for the following posts :

  • - Pool Surveillance (BNSSA, BEESAN, MNS) or equivalent from 01/07/2024 to 31/08/2024
  • - Petits Loups (BAFA, CAP) or equivalent from 04/07/2024 to 25/08/2024
  • - Receptionist from 01/07/2024 to 31/08/2024

Applications from ayant-droit (rights holders) to arrive for the end of January 2024.

UPDATE ON THE WORKS

Multi-annual Works Plan - 2024 budget forecasts

A forecast investment project of approximately €337,500 was validated by the CA, the main items of which are the continued installation of speed bumps, the lighting of unlit boulevards with solar lamps, the repair of a tennis court, purchase of a mini excavator, rearrangement of the entrance to the Domaine to optimize vehicle checks, complete overhaul of the computer system and replacement of the license plate reading system.

The possibility of including » the repair of the beach volleyball courts as well as the volleyball and ping-pong courts will also be studied.

Gonfaron Works : last minute information

A “scoping” meeting was held by videoconference on November 22, in the presence of Mr. BOUTTEAU and Mr. LAVIALLE the Cabinet HYDRATEC, Cabinet ECO MED, the head of the water and biodiversity service of the DDTM (Departmental Directorate of Territories and the Sea), and the person responsible for biodiversity and procedures relating to protected species of DREAL, departmental environment agency.

Its aim was to present the project and its environmental consequences to the relevant Government services and to obtain their opinion, in principle, on the admissibility of the file and the procedure to follow.

The Cabinet Hydratec first presented the motivations for the project and the reasons which brought it to its current form after a first file including a containment solution was refused last year by the “Community of Agglomeration”.

The ecologist then presented the results of the surveys carried out by the ECO MED Cabinet over 4 seasons and the implications for the file with a concern to demonstrate, chapter by chapter (habitats, animal and plant species encountered, possible protection status of certain species …etc.), that the project, in its current conception, had very limited impact.

He explained in particular that upstream and downstream of the project there was suitable habitat for three protected species (Hermann's tortoise, the ocellated lizard and the European pond turtle) and that he was therefore simply recommending precautions in site management aimed at not disturbing these species in the event of their possible presence during the work, in particular in the military zone where the catchment basin must be built.

He specified that the project would require the felling of a few trees which would have to be managed at a specific period to allow the movement of certain beetles and that, ultimately, the only strong impact would be the destruction of 7 root clusters of "leaf buttercup". 'ophioglossus' (actually a buttercup) which is a protected species.

The DREAL representative indicated that this would be the only point that would require an authorization for destruction with compensation if there was no way to avoid this destruction. He also clarified that it would not only be a matter of trying to transplant these roots to try to re-establish them elsewhere but of compensating for this destruction with a significantly increased coefficient.

The HYDRATEC Cabinet indicated that the complete authorization application file was ready to be submitted with the exception of this part "compensation" for the destruction of a protected species" for which it remained to find the method of compensation which could be accepted

The latter therefore proposed to submit the file in two parts, so that we could be authorized to start work on the central area (between the exit from Galamina and the entrance to Erbarie), where there are no protected species, from winter 2024 and that the compensation file which would be submitted in 2023 results in authorization for the rest of the route for work in winter 2025.

The DDTM and the DREAL then clarified that they were not at all in favor of “slicing” the file but agreed to look at another solution which would consist of investigating this file under a declaration regime. This would allow us to file it quickly in order to reduce the processing time.

A new section of the environmental code introduced in June 2020 and relating to the restoration of the natural functionalities of aquatic spaces which may correspond to our project to the extent that we are going to replace masonry dikes which were put in place in previous years with widenings and natural rockery and that this constitutes an environmental improvement.

It was therefore finally agreed that a very complete summary of the essential elements of the file would be submitted very quickly by HYDRATEC so that DREAL could give an official opinion on this possibility of using the declaration procedure.

If this procedure is accepted, the official file would be submitted at the very beginning of 2024. It would explain the problem of the protected species by suggesting avenues for compensation which could only be confirmed after a spring inventory (May) allowing, across the entire area, to try to find the compensation area that would be accepted by DREAL.

This surface must be either a degraded area that we would revalorize through environmental works, or result from an abandonment of a development project in an area that would be protected (for example abandonment of a project to create a parking area, development of a hamlet, etc.) which would be replaced by precise environmental management of the sector aimed at promoting biodiversity)

The declaration procedure, which only requires a simple registration of our project if it complies with the orders in force relating to this type of work, would allow us to begin all work from winter 2024 with the exception of the areas concerned. by the protected species we have spoken about.

The compensation measures would therefore be presented around summer 2024 (after the spring inventory) and, if accepted, would allow specific authorization to continue the rest of the work during winter 2025.

At the beginning of 2024, as soon as this declaration file is submitted, we could launch the call for tenders to definitively quantify the work and present it at the AGM in August 2024.

Forest fire risk prevention plan (PPRIF) 2023/2025

o In accordance with the decisions adopted by the General Assembly in 2022, the markings of the cutting and pruning of trees in all of the hamlets were carried out by the firm that had been chosen.

 The work has started and 9 hamlets are concerned this winter: Pastouret -Escabour - Amiradou - Roco - Rebousca – Recantounet - ParpaiouMounacan – Galamina.

The work will continue over the next two winters. Certain species are prohibited: notably mimosas, eucalyptus and cypresses. An exhaustive list of these species will be requested from the Administrations concerned.

Once the PPRIF enforcement services have visited the plot, it will be up to the associate, at his or her expense, to remove the prohibited species. With regard to hedges at the property boundary, a census will be carried out by security technical or staff in order to know the plots whose hedges extend into public space. A letter will be sent to the partners concerned asking them to comply.

Buried network audit

The CA unanimously validates the estimate for the mapping of buried networks from the company ORTEC for an amount of €19,600 excluding taxes. This service will then make it possible to consider an audit of the state of these networks. This amount will be charged to expenses of the 2023 multi-year plan.

Installation of cameras on trash bins zones

The CA unanimously validated the installation of cameras at certain trash bin zones to combat incivility.

Entrance to the Domaine: Project to modify the entrance.

The entrance to the Domaine will be modified in 2024 to optimize the locations of the barriers, allow operators better vision of entering vehicles, facilitate checks and optimize the installation of license plate readers.

It is planned to modify the location of the barriers, namely :

- The 2 entrance barriers located in front of the guards' lodge will be moved back to the level of the entrance car park to allow unregistered vehicles or vehicles which have entered by mistake to exit on the left

- The entrance barrier, via the shopping center or the RN7, will be moved back to serve as an exit route and to prevent vehicles from blocking the entrance to the area.

The plate reading software has been ordered and budgeted in the 2024 budget to be operational at the end of January/beginning of February.

- In addition, it was planned to put in place secure gates for access to the shopping center and the swimming pool.  Passage through these gates will be managed using magnetic or chip cards which will be developed for associates, beneficiaries and guests using the new IT tool. Apart from securing these accesses, the cards will make it possible to manage the flow of passage through these gates. Given the development of the computer system which will only be operational at the start of 2024, the installation of the gates is planned for the 2025 season.

Swimming pool redevelopment works The CA unanimously validates the principle of studying a complete overhaul of the aquatic area including in particular:

- A new “children’s” area that is more fun and more practical in terms of managing the paddling pools and includes a complete replacement of the floor covering around the pools

- The removal of pine trees which cause the lifting of beach slabs around the aquatic and Olympic pools and ruptures in the pipes surrounding these pools.

- The replacement of pine trees with “pergola” type sets to provide shade areas around the pools.

- The replacement of slides that have become obsolete and unattractive.

- The development of the lawn which could be replaced by a more comfortable covering or a beach project.

Different proposals will be solicited from specialized companies and these quantified proposals will be discussed with the “future of the Domaine” commission before presentation to the General Assembly. However, given the leaks observed this summer due to the lifting of pipes by the roots of pine trees, the CA decides to prioritize the removal of the latter and their replacement with pergolas, if possible, for the 2024 season.

FINANCES

Attendance 2023

o This is substantially identical to that of 2022. It should be noted a drop in the number of tenants of 4% in July and 11% in August while the number of “free” guests increased by 1% in July by 12% in August. The problems encountered with our security department and the lack of control of this fact during the 2023 season explain these figures.

Occupant participation 2023

o The forecast amount, before dispute and issuance of the corresponding assets, is €240,579, for a forecast budget of €155,887.

Tariffs 2024

o The CA decides, unanimously, to modify the rates for the contribution to the operating costs of the Domaine called “occupant participation for:

  • - Low season from €3.50 to €3.00
  • - Mid-season from €6 to €6.50
  • - High season from €7.50 to €8.5

Paying guests will be required to pay the “occupant contribution” at the start of their stay. Pre-payment will be provided for in our new management software.

Holiday vouchers

From 2024, associates will be able to pay us with holiday vouchers for a 1% management fee. For the payment of annual charges, a flat rate of €15 will also be billed for processing costs. The SCI will not be approved by the ANCV.

Structural investment budget proposal

o The Council noted that the collective equipment in the area represents a significant budget and requires constant maintenance and upgrading. In order to preserve the attractiveness of the Domaine, the Council considers it necessary to set up a specific budget relating to collective facilities as well as possible related financing. To do this, quotes will be issued to quantify the investments in the following equipment:

  • - Complete renovation of the football field following different formulas (lawn, stabilized...etc.)
  • - Repair and stabilization of the edges of the ping-pong tables in the “children’s games” enclosure
  • - Stabilization of the edges of volleyball courts to avoid recurring accidents
  • - Renovation of the beach volleyball court
  • - Possible creation of a fourth volleyball court
  • - Possible creation of a third “padel” court
  • - Possible modification of the mini-golf to free up and develop a space intended for the organization of evenings at the Aquarius

Replacement of computer hardware

o The current server is no longer under warranty, which presents a significant risk in the event of a computer failure. The CA unanimously validated the estimate of €13,870 excluding taxes from the company ISISCOM for the replacement of the computer patching bay of the Mas Administrative, the replacement of the general backup server and the restoration of operation of the Free WIFI point at the Mas. A meeting with the company ISISCOM will be planned to study the relevance of opting for VOIP technology to replace our Orange telephone access.

Bins : selective sorting 2024

The selective sorting applicable in the Var will be operational from January 1, 2024 and “Esterel Cote d’Azur Agglomération (formerly Cavem) has set the threshold for exclusion from the public collection service at 8,000 liters per week.

Our current service provider told us that with this constraint the increase in the price of rotations is around 17% to which is added the cost of waste treatment, i.e. an annual amount of around €130,000 including the removal of the old Cavem tax, an increase of +/- €15,000.

Medical room

The CA studied the possibility of having a doctor during the period from July 1 to August 31 and decided that an advertisement will be submitted to the Council of the Order of Physicians to find a candidate.

 

LEGAL

Update on labor disputes:

✔ File of Mr. MAYER Thierry and Mrs. MAYER Sylvie

The setting of the pleading date before the Aix-en-Provence Court of Appeal is pending. The file is in progress.

✔ Mr. HAMEL file

Administrators are informed that the conciliation hearing is set for October 5 and that we are awaiting the return of our council and the dates for exchanging conclusions.

Update on various disputes:

AXA Insurance file

The case was pleaded on October 8 and we are awaiting the deliberation which will be delivered on January 16, 2024.

GIRARDON file

The SCI was ordered, by judgment dated August 30, 2023, to pay €1 for moral damages, €3,500 under article 700 of the Code of Civil Procedure and to publish the decision on the home page of the Domaine's website for a period of one month from the day after notification of this decision and this was done from September 8, 2023 for a period of one month.

The CA decided, unanimously, not to appeal the judgment handed down.

VAT file

Our case was pleaded before the Toulon administrative court on September 4 and our request was rejected on September 19, 2023 for the requested period from January 1, 2017 to October 31, 2020.

One of the main reasons for rejection is that the SCI is considered to be subject to value added tax because it independently carries out one of the economic activities mentioned in the fifth paragraph of article 256 of the general tax code.

Our amicable complaint for the period from November 1, 2020 to December 31, 2021, which is part of the initial file, was also rejected by the Var Departmental Directorate of Public Finance.

The CA decided, by majority, to:

  • - Appeal the judgment pronounced on September 19 before the Administrative Court of Appeal of Marseille
  • - Pursue our complaint before the Administrative Office of Toulon for the period from November 1, 2020 to October 31, 2021,
  • - Submit our claim for VAT paid for the years 2022 and 2023 to the Var Departmental Directorate of Public Finances

Tourist tax file

The draft summons which will be pleaded before the Draguignan Judicial Court is being finalized.

SECURITY OF GOODS AND PERSONS

 

2023 season review

The Administrative Council notes that there was a problem this year in terms of security and the feedback of information not provided by the security controller.

Indeed, no table has been updated concerning the infractions noted during the season and no letter has been sent to the partners concerned.

The Administrative Council asks the administrators in charge of personal safety to use the table of incidents updated by the director of services and will propose the list of incidents which require the sending of letter and the penalties or sanctions provided for in the administrative regulations.

        SECURITY / RESCUE

2023 season report

o Despite a summer season with a significant risk of fire due to drought, there were no incidents to report. The training and personal rescue exercises carried out at the swimming pool went very well this year.

o Unfortunately, we deplore the damage to several fire extinguishers by unconscious, malicious ignorant persons

First aid training

o The CA decided to purchase a mannequin which will be used to train Domaine staff as well as seasonal workers in first aid procedures and the use of the cardiac defibrillator.

Report on the Domain evacuation exercise

o Following the Domain evacuation exercise on June 14, 2023, the evacuation maps will be reprinted and, on their backs, will be indicated "EVACUATION - DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE" for referral to the nature base. The maps will be given at the level of each emergency exit to evacuees in order to position it behind their windshields to signal to the police that we have just evacuated the Domain and that they are directing us towards the Fréjus nature base.

GENERAL ADMINISTRATION

Transfer of the reception office

o The CA decides, unanimously, to transfer the reception office to the entrance lodge from January 1, 2024. The administrative office will no longer be accessible but by appointment.

Date of the 2024 Admin Councils

o February 27, 28 and 29 and April 24, 25 and 26.

A communication from the “Avenir du Pin de la Lègue” commission (CADP2L)

Avenir du Pin de la Lègue” Commission - CADP2L:

o In 1961 a special place called “Pin de la Lègue” was born in a green, natural environment, and driven by the conviction that a new form of vacation and of life was possible. 62 summers later, nothing has changed.

Or almost. But because beyond the confines of Le Pin the world is changing thinking about tomorrow means ensuring sustainability and preserving the ecosystem of our Domaine. The Future of the Pin de la Lègue is being decided today and for this reason we need your contribution. This is the reason why the “AVENIR DU PIN DE LA LEGUE” commission has been created.

The missions of CADP2L:

The missions assigned to the CADP2L commission are as follows:

- Bring together the heritage rich in memories of the alumni and the desires rich in ideas of the new generation to give rise to proposals for achievable developments with added value,

- With this in mind create easy bridges of expression -emails, forms, surveys- so that all pro-active members are heard,

- Propose to the CA concrete projects having received strong support from members and ratified by a global reflection including economic and logistical realities,

- Work on subjects entrusted by the CA,

- Accompany the proposals with a business plan including a list of potential service providers and a retro-planning to anticipate actions and make the project possible.

The projects, once qualified and financially estimated, will be proposed to the Admin. Council. The latter will decide whether or not to submit them to votes in the form

resolutions and implement them if” sociétaires” agree.

 The main axes:

- The proposals are structured around 5 axes:

o Animations: how to make everyone’s desires coexist and create new experiences

o Statutes and regulations

o Works, development and structuring of public spaces

o Service proposal

o Communication

CADP2L communication tools:

In order to actively contribute to the work of the Commission and to identify your projects, collaborative tools have been made available to you:

  • - To respond to our form to get to know you better, to better understand your expectations and your development ideas, go to the following link:

                                         https://forms.gle/uZ4wCgPJuWK5ucct7                        

  • - To discuss your projects with members of the commission, send your emails to the following address:

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • - To contribute to the enrichment of the heritage of the Pin de la Lègue, become an actor

of its common memory (which will give rise to an exhibition and a map

interactive (photos, anecdotes, testimonials) send your emails to the following address:

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

REMINDER

 

Administrative building opening hours

from 1st October 2023 to 31st of March 2024

Open to the public Monday through Friday, in the morning only from 9h to 12h

 

If you want an appointment with the Technical Department, please ask for it by phone or by e-mail emphasizing the object of your demand. The appointment will take place directly on your plot.

Of course, at any moment you can send an e-mail to the Administrative department (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) or to the Technical department (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Delivery of the badge/insurance

We remind you that the badges will only be issued upon presentation of proof of insurance for the vehicle(s), accompanied by the CL and fire insurance certificates for all facilities as well as a tax certificate (Main residential tax and/or Domaine residential tax sent to your main residence or Income tax sent only to your main residence).

Associates whose two-wheeled vehicles remain parked in the storage must, each year, provide us with their valid insurance certificate for the stored vehicle.

If you cannot prove a main residence, you will be affected by resolution 7 voted at the General Meeting of 14 August 2021 which states "an associate who cannot prove, by the production of a tax certificate, a main residence outside of the Domaine, will be sanctioned with a monthly penalty of 7 basic rates in the first year, penalty doubled each year until regularization."

Insurance

- Associates are reminded of the obligation, each year when the badge is handed out, to provide us with proof of insurance for the vehicle(s), accompanied by the CL and fire insurance certificate for all of their installations.

- At the request of our insurance company, associates whose two-wheeled vehicles remain in storage must, each year, provide us with their valid insurance certificate for the stored vehicle.

Sanitary blocks

The sanitary blocks will reopen during the Easter vacations, on April 6,2024. They will be closed on September 30, 2024.

Selective sorting

To meet the ecological challenges of sorting and recycling, but also for budgetary reasons, we ask associates to sort their waste. An information leaflet is available at the administrative building.

Garbage containers

The garbage containers currently stored in the parking lot in front of the post office will be progressively put back in the hamlets as of June, 2024.

"Monster" skip

Accessible from 9:30 to 11:30 am;

 1 April to 31 October: Monday and Friday

 1 November to 31 March: Friday.

Parking for motorhomes, boats and trailers

Boats, campers and trailers are not allowed to park permanently in the Domaine during the winter period on the public parking lots. If the associate has a suitable place on his plot, he is authorised to park his vehicles on the condition that they do not encroach on the public domain and that they do not hinder the possible access to his plot by the fire services.

In winter, a motor home may be the associate's main vehicle. In this case only, if it is not possible to park it on his plot, he will have to, after a preliminary request specifying the expected parking time, park it on a strictly delimited area which will be specified each year by the technical services of the Domain. This parking is only reserved for the associates present in the Domain during the same period. Controls will be made to ensure that the associate is present.

Two-wheeler store

From July 1 to August 31, two-wheelers can be dropped off or returned on Mondays, Wednesdays and Fridays from 10:00 a.m. to 12:00 p.m. and from September 1 to June 30, between 9:00 a.m. and 12:00 p.m., by prior appointment with Mr. Stéphane DAVAL.

“Buffer” vehicles

For all "buffer" vehicles on the parcel, without a badge and for which the insurance is outdated or non-existent, the Domaine will ask the associate in question to provide the insurance certificate by e-mail.

Water meter

Each associate is responsible for maintaining her/his own meter. In case of its replacement, which can only be decided and performed by the Domaine, the fees involved will be invoiced to the associate concerned.

Maintenance of the facilities

We remind you that you must regularly clean your plots and remove pine needles from the roof of your facilities.

PPRIF maintenance of parcels

The deadline for the execution of this work by the partner is 15 May. Nevertheless, the Administrative Council accepts a tolerance until 30 May. After this period, the maintenance works are performed by the Domaine, at the expense of the associate concerned. The deadline for the execution of all the PPRIF maintenance works is 15 June.

Palm treatment and disease

Every associate with one or more palm trees on her/his parcel must contact the technical services in order to collect information relating to the treatment, felling and removal of sick palm trees. Only authorised companies may be involved, with no involvement of the Domaine's services under any circumstances.

Animals: Extracts from the Internal Rules (Updated in April 2022)

      - Pets: (Article 6.3 e)

The presence of pets is allowed with their master, provided that they are vaccinated (keep the vaccination certificate available) and that they do not cause any nuisance of any kind.

Category 1 and 2 dogs are strictly prohibited at the Domaine.

Dogs must be under the control of their owner at all times, tied or kept on a leash, or even muzzled according to the legislation. Under no circumstances should they be left alone on the plots. Dog owners must take all appropriate measures to prevent barking and disturbances by their pets (cf. Art. 6.3. c).

Access to the nautical area and playgrounds is prohibited for pets (sanitary reasons).

Owners must collect the excrement of their animals; financial penalties in case of failure (cf. Art. 7.3.2).

Wandering animals will be caught and handed over to the departmental pound.

Cats: We remind you that a campaign of sterilization of stray cats is organized throughout the year by volunteer associates with the approval of the Domaine administration so as to avoid a proliferation of cats.

      - Pests:

According to the prefectural decree of 30.05.2017, wild boars are classified as a nuisance throughout the Var department. As such, anyone caught feeding a wild boar is liable to a fine of 135€ applied by the Wildlife Office.

The Domaine Post Office

The Domaine post office is closed until April 30, 2024. Mail and small packages are delivered to the mailboxes on Monday  and Thursday. Only the notices of passage for registered letters are delivered daily.

For people who have medication and/or medical equipment delivered, they are asked to contact the administrative office.

Fire extinguishers

The Domain has 1 200 fire extinguishers that are checked every year and replaced every 10 years.

Access is forbidden to the military grounds around the Domaine.

 

- IN CASE OF FIRE – 

  • If you witness a fire outbreak:
  • Ø Call the fire brigade at 18 or 112,
  • Ø Callthe main gate :

                - either by phone using the security number on 07.78.48.54.55 (preferred number) or 04.98.11.84.40,

                - or using the call station located in the toilet block.

                Do not hang up first, wait for confirmation of your call.

  • Identify yourself by giving your name, the address of your parcel in the Domaine (hamlet name + number).
  • Indicate the location, nature and extent of the disaster.
  • Specify if there are any victims, the visual condition of any injuries or burns.
  • Close gas cylinders, cut off electricity from the damaged parcel, use fire extinguishers and/or garden hoses.
  • Whenever possible (don't put your life at risk), stay on site to guide relief efforts and set up a safety perimeter.

- IN CASE OF FLOODING -

  • Callthe main gate:

      - either by phone using the security number on 07.78.48.54.55 (preferred number) or 04.98.11.84.40,

      - or using the call station located in the toilet block.

      Do not hang up first, wait for confirmation of your call.

  • Identify yourself by giving your name, the address of your parcel in the Domaine (hamlet name + number).
  • Indicate the location, nature and extent of the disaster.
  • Specify, if applicable, if there are people requiring care.
  • Go to a high place and take cover.
  • Never cross a road or path submerged in water.

 

- EVACUATION OF THE DOMAINE -

 

  • The evacuation order is given by the Domaine sirens or by the voice evacuation system.
  • Close gas cylinders, turn off the electricity.
  • Close the doors and windows of your facilities to prevent theft and the spread of fire or smoke inside mobile homes or caravans.
  • ATTENTION:do not close the water on the parcel, leave the water hoses available for use.
  • Bring identification, health records, emergency medication, footwear, clothing and beverages.
  • Evacuate the Domaine with vehicles without trailers by following the marked routes.
  • Follow instructions given by safety staff or public services.
  • Anyone present in the Domaine must obligatorily evacuate under penalty of sanction.
  • In the event that a resident is looking after one or more persons (children, or disabled person), he/she is asked to inform the entrance station in order to report this.

 

PRIOR CONSENT TO RECEIVE ELECTRONIC REGISTERED LETTERS

_______________________________________

Dear Societaire,


In accordance with the requirements stemming from Regulation (EU) No. 910/2014, Article L100 of the French Post and Electronic Communications Code and the implementing decree No. 2018-347 of May 9, 2018, we inform you that the qualified Electronic Registered Letter has the same legal value as a Paper Registered Letter with Notice of Receipt.


Under the provisions of Law 65-557 of July 10, 1965, Decree 67-223 of March 17, 1967 and Decree 2015-1325 of October 21, 2015, notifications of notices of meetings, minutes of general meetings and formal notices can be sent to you by Electronic Registered Letter.


In accordance with the resolution n°8 voted during the general assembly of August 14, 2021, in order to gain in speed, simplicity and traceability, the S.C.I. Domaine du Pin de la Lègue proposes to send you your next convocations to the general assemblies by registered letters in electronic version.


If you agree to receive our registered letters in electronic version, we thank you for returning the coupon below duly completed by mail to the Domain’s address or by e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Please accept our best wishes and we remain at your disposal for any questions you may have.

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PRIOR CONSENT TO RECEIVE ELECTRONIC REGISTERED LETTERS

I,the undersigned   ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Sociétaire of plot N° ................ in the hamlet ..............................................................................................................

Under the general number ...........................................................................................................................................

Email : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………

Telephone......................................................................     Mobile...............................................................................

Agree to receive notifications and formalities by Electronic Registered Letter from the S.C.I Domaine du Pin de la Lègue.

I recognize that the access to the mailbox corresponding to the indicated e-mail address and its consultation are under my whole and full responsibility. In case of change of e-mail address, I agree to inform the S.C.I Domaine du Pin de la Lègue by any means at my disposal.

Done at .................................................................                                  Date.................................................................

                                                                                                                        Signature

 

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