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Flash Infos N° 129

Mars 2023

 

LE MOT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Madame, Monsieur, Cher(e)s associé(e)s,

Le Conseil d’Administration s’est réuni les 14, 15, 16 et 17 février 2023.

Les principales décisions prises lors de ces réunions vous sont présentées dans le présent Flash.

Des associés nous écrivent pour obtenir des explications sur le dernier Flash ou sur les décisions prises par le Conseil d’Administration.

Nous ne pouvons, malheureusement, pas répondre en permanence, individuellement à chacun.

Le Conseil d’Administration est conscient du devoir de transparence vis-à-vis des associés, comme le montre le contenu des Flashs que vous recevez, mais ce dernier a été élu pour assumer et assurer la gestion de la SCI.

Des réunions de préassemblée générale auront lieu comme l’année dernière où nous répondrons aux questions que vous posez et qui intéresseront l’ensemble des associés.

Information dernière minute : sangliers

Des contacts téléphoniques ont eu lieu avec le lieutenant de louveterie et le Président de la chasse de Fréjus qui ont donné toutes les informations et démarches à faire pour pouvoir capturer les sangliers.

Nous allons adresser une demande officielle à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Ensuite, un piégeur agréé de la société de chasse de Fréjus nous aidera à mettre en place des cages de capture que l’on aura achetées et gérera les éliminations des sangliers capturés.

Une surveillance des cages sera mise en place par les services techniques.

En fonction du délai de réponse de la DDTM, cela devrait être opérationnel avant la saison.

 

Le Conseil d’Administration

  

Suite à un risque d’éboulement pouvant entraîner la chute d’un mobil-home sur la route longeant le Mounacan « bas Castelet », une déviation a été mise en place pour la sécurité de chacun.

En effet, la situation présente un risque avéré. 

Il est demandé impérativement à toute personne de respecter cette déviation jusqu’à la levée officielle de l’interdiction.

 

PRINCIPALES DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

FINANCES

Point sur le Budget 2022 :

Au 31 décembre 2022 :

• Le total des produits, hors reprise sur amortissements et provisions, s’élève à 508 182€ pour un budget prévisionnel de 356 047€, soit un excédent de 152 135€.

Ce dernier provient notamment de la participation occupant (237 254€ pour 155 887€ budgétés), des frais de transfert, grutage et du wifi osmozis (123 295€ contre 95 545€ budgétés), des tickets loisirs, macarons, cartes de résidents et divers (125 749€ pour 95 015€ budgétés), de la refacturation des frais de contentieux et bancaires (21 883€ pour 9 600€ budgétés).

• Le montant des charges s’élève, hors amortissements et provision, à 3 340 258€ pour un budget prévisionnel de 3 436 036€, soit une économie de 95 667€.

Le résultat prévisionnel 2022, avant la constatation de la charge exceptionnelle liée au paiement des indemnités prudhommales de notre ancien salarié pour 349 872€ dans l’attente de la décision définitive, est de 247 802€.

Solde des associés au 31 décembre 2022 :

Celui-ci s’élève à 483 484€.

Dans les soldes débiteurs sont inclus :

• Les associés défaillants pour un montant de 173 735€. Tous ces dossiers sont en contentieux auprès de notre avocat pour des recours devant les tribunaux. Leurs droits de jouissance est suspendu.
• Une associée pour 10 425€ qui a fait appel de la décision de la commission de surendettement en notre
• Les associés, dans le cadre de successions à réaliser pour un montant de 21 620€.
• Le solde des comptes des parcelles rachetées par la SCI, dans le cadre des travaux du Gonfaron, pour un montant de 43 989€ qui sera purgé lors de la vente de celles-ci.
• Le solde des comptes des parcelles vendues pour un montant de 62 871€ qui sera purgé dès la réalisation des transferts de parts sociales.

Les associés qui ne sont pas à jour de leurs charges 2022 représentent 138 160€.

A ce jour, un montant de 52 900€ a été réglé, ce qui porte le solde, hors contentieux, parcelles Gonfaron et successions, à 85 260€.

Un nouveau point sera fait au 31 mars et les associés concernés recevront une lettre de relance leur demandant de régler leur solde sous 30 jours à compter de la réception du courrier, faute de quoi leur droit de jouissance serait suspendu au 1^er juillet 2023.

Budget supplémentaire investissement de 150 000€ :

L’année dernière, dans le cadre de la résolution n°2 - affectation du résultat 2021, vous avez accepté de reporter la somme de 150 000€ au budget 2022.

Cette somme a permis de faire des investissements à savoir : réfection du coin moquette de la piscine, réfection d’un cours de tennis, pose d’un sol souple à l’espace cross training, sonorisation du Domaine en cas d’évacuation, d’amener la fibre à la poste, à la piscine et à la discothèque, de changer le matériel de surveillance de la discothèque, de financer du mobilier pour l’espace des jeunes et des petits loups et de changer les imprimantes nécessaires à l’impression des cartes. Le montant de ces investissements se monte à 149 889,18€.

PERSONNEL

Comité Social Economique :

La formation des membres a été planifiée et est en cours.

 

Plan de formation 2023 :

Il est prévu le recyclage « habilitation électrique » pour 3 salariés, l’AIPR (Autorisation Intervention Proximité Réseau pour 4 salariés et le CACES (conduite tractopelle/mini pelle) pour 2 ou 3 salariés.

 

JURIDIQUE

Baux saisonniers 2023 :

Les baux saisonniers ont été reconduits pour Cris Koiff, le manège enfantin Léo & Alice. Il reste à finaliser deux baux qui sont en cours de négociation. Nous n’avons pas eu de candidatures pour les activités suivantes : Professeur de tennis, massage et yoga,

Contentieux juridiques :

Les contentieux diligentés devant le tribunal administratif, les tribunaux judiciaires, les conseils de prud’hommes et la Cour d’Appel sont suivis par la commission juridique, en particulier.

Contentieux financiers ou techniques avec les associés :

Les dossiers sont suivis en liaison avec notre avocat. Aucun élément nouveau à ce jour.

Taxe de séjour 2022 et antérieures :

Nous n’avons pas eu de nouvelles à ce jour sur nos réclamations.

Taxe de séjour 2023 :

Ne connaissant pas l’issue de nos réclamations sur les années antérieures et pour éviter que nous recevions un montant au titre de l’année 2023, le Conseil d’Administration a décidé l’envoi d’un courrier au Président de ESTEREL COTE D’AZUR AGGLOMERATION rappelant les termes de la délibération prise en sa séance du 9 juin 2022, consultable sur le site du Domaine, concernant les dispositions applicables à compter au 1^er janvier 2023.

En effet, il ressort de l’article 2 de cette délibération que la taxe de séjour est perçue au réel auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées et que son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

De même, la taxe de séjour forfaitaire est due par les logeurs qui hébergent les personnes mentionnées à l’article L 2333-29 à titre onéreux, ainsi que par les autres intermédiaires lorsque ces personnes reçoivent le montant des loyers qui leur sont dus.

Les associés qui louent leur installation sont priés de se rapprocher de l’office de tourisme de la ville de Fréjus pour déclarer et payer la taxe de séjour pour leurs locataires.

SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES

Fonctionnement du Service Sécurité :

Monsieur Alexandre SCARLATELLA avec l’arrivée de monsieur Romuald MORISS, a procédé à une analyse de notre période estivale. Cela a permis de remettre à jour tous les documents, notices et modes de fonctionnement du service sécurité pour 2023.

Tenue pour le personnel sécurité :

Le Conseil d’Administration convient que tout le personnel affecté au service sécurité portera obligatoirement une tenue personnalisée bien distinctive et reconnaissable de tous.

Tableau des pénalités :

Le nouveau tableau de pénalités (annexe du règlement intérieur) a été mis à jour et sera mis en ligne sur le site du Domaine.

Contrat de gardiennage 2023 PRESSUR :

Le contrat de prestation a été confié à la société PRESSUR.

Sécurisation de divers points sensibles et accidentogènes :

Le Conseil d’Administration réfléchit à la mise en place de radars pédagogiques sur des axes sensibles, à un complément de panneaux routiers, à un complément de miroirs en sorties de hameau, à la modification de passages piétons pour limiter la vitesse et à l’équipement de passages piétons très sensibles avec des personnages ludiques fluorescents.

 

Panneaux d’informations dynamiques :

Le panneau d’information actuel à l’espace aquatique est en fin de vie et la maintenance ne sera plus assurée par le constructeur. La solution est la pose d’un autre panneau d’informations dynamique programmable par nos soins de nouvelle génération de 250 x 150 cm double face donnant sur le parvis de l’Aquarius, entrée piscine, et sur l’espace aquatique.

Vidéo Surveillance :

Notre système actuel est d’ancienne génération comprenant des caméras de type analogique dispatchées sur différents lieux du Domaine et plus particulièrement vers la poste, la Sirène et l’Aquarius, reliées à des serveurs en local. Aucune de ces caméras n’est reliée à la loge des gardiens et le matériel dans sa grande partie est en mauvais état.

Le projet est de mettre un nouveau système en place de type IP et de s’appuyer sur notre réseau fibre optique actuel pour ramener l’ensemble des caméras de surveillances à la loge des gardiens.

La nécessité est celle de filmer, en priorité, les lieux de regroupement et les points sensibles :

• Une zone piscine/ Aquarius + sortie discothèque.
• Une zone point info.
• Une zone partie cinéma.
• Les points de sortie de secours seront surveillés par des caméras indépendantes et en option : une caméra en sortie vers le centre commercial et vers la Gardiette.

 

TRAVAUX

Inondations du 1^er décembre 2019 : Travaux Gonfaron :

Il est rappelé que la communauté d’agglomération n’autorise pas la création de digue et que n’est possible que l’élargissement du lit du Gonfaron

Le bureau d’études Hydratec a envoyé, la veille de la réunion, un état des parcelles qui seraient impactées par l’élargissement du Gonfaron, ce qui reste la seule solution autorisée par l’administration, mais trois endroits que sont la Galamina, le Castelet et l’Erbarie n’ont pas de place suffisante.

Le nombre de parcelles à supprimer et à replacer serait de l’ordre de 10.

Une réunion avec Hydratec a eu lieu le 27 février pour affiner cette liste, faire un point sur le calendrier et obtenir, pour le prochain Conseil d’Administration, des documents qui permettront de prévenir les associés qui seront concernés. Cette réunion permettra également de caler les procédures et dates de dépôt des différentes demandes administratives.

Le cabinet Hydratec a convenu que pour la fin mars, nous aurions des plans précis et compréhensibles pour tout le monde, mettant en évidence, d'une part, les parcelles impactées par l'élargissement maximum prévu, et d'autre part, les hauteurs d'eau qui subsisteraient sur les autres parcelles en cas d'occurrence d’épisodes d'inondation similaires à ceux que nous avons connus.

Les éléments ci-dessus permettront au Conseil d’Administration qui se tiendra au mois d'Avril 2023 de connaitre les parcelles impactées et de prévenir les associés individuellement.

Dès que les plans seront arrêtés, Hydratec préparera le dossier de demande d'autorisation administrative qui sera déposé au plus tard fin Juin 2023 et l'instruction de cette demande devrait prendre un an. Les travaux devraient donc pouvoir démarrer en automne/hiver 2024.

Mais pour démarrer au plus vite les travaux du bassin chez les militaires, la demande d'autorisation administrative de l'ensemble des travaux sera doublée par une déclaration simple pour la partie militaire qui, selon Hydratec, pourrait nous permettre de commencer plus rapidement cette partie spécifique des travaux (à condition que les militaires instruisent eux-mêmes en interne la demande rapidement).

La consultation pour le coût des travaux sera lancée également une fois le dossier finalisé et déposé, soit en fin d'année 2023.

Point sur le PRIFF :

Seul le bureau d’études privé (la Sté MCI Expertises) a répondu à l’appel d’offre malgré plusieurs relances auprès de l’ONF. Par ailleurs, la proposition financière de cette dernière est moins chère que les prix pratiqués par l’ONF sur les opérations précédentes.

Le Conseil d’Administration a validé la proposition reçue de la société MCI pour un montant de 119 500€ pour l’identification des espèces, le marquage des arbres à tailler ou à abattre, et l’élaboration d’un listing des végétaux pour la réalisation d’un appel d’offre.

Mounacan 72 :

Suite à un risque d’effondrement d’un mobil-home situé à Mounacan, sur la route, nous avons été contraints de la fermer temporairement.

Compte tenu d’un litige concernant les responsabilités entre l’associé et la SCI et malgré une tentative de rapprochement, nous sommes contraints de faire désigner un expert judiciaire, à charge pour lui de faire les constatations techniques nécessaires.

Dès que l’expert aura terminé sa mission, et selon sa position, les travaux devraient être réalisés afin de permettre une circulation normale. La question de la répartition financière fera ensuite l’objet d’un débat devant la juridiction compétente.

Pose de chicane (ralentisseur) :

Afin de couper la vitesse sans compromettre la circulation des grues et mobil homes tractés, il a été retenu une solution de chicanes avec bordures franchissables. Ceux-ci au nombre de 4 seront situés au Pécoulet, à Oustalet, à Eissour et à Mounacan et un rehaussement du passage piéton sortie du chemin piéton Tapurlet vers l’accès piscine.

Création d’un 2^ème Padel :

Celui-ci sera opérationnel pour la saison 2023.

Modification de l’entrée du Domaine :

Une consultation a été lancée pour affiner le prix des travaux consistant à modifier l’entrée du Domaine, afin d’y reporter l’accueil et la création des formalités, ce qui empêchera toute entrée non enregistrée si les formalités sont faites.

Le projet consiste à déplacer les barrières pour faire un sas d’entrée et la création de places de stationnement supplémentaires. Le projet sera opérationnel en 2024.

INFORMATIQUE

Maintenance des logiciels informatiques :

La société OLEA SOFT n’a repris que les actifs de la société IDEM à la suite de son dépôt de bilan en décembre 2022 avec tout le personnel. Cette reprise permet au Domaine d’avoir la continuité des prestations avec les techniciens qui connaissaient bien nos besoins et nos problématiques logiciel.

Maintenance de notre parc informatique :

La société OLEA SOFT n’a pas souhaité reprendre à son compte les contrats de maintenance d’IDEM.

Nous nous sommes donc adressés à la société ISISCOM pour une offre relative à la maintenance matérielle de notre parc informatique qui nous fera parvenir très prochainement un devis.

Audit réseau informatique :

Le Domaine a passé une commande à la société ISISCOM pour un audit de notre réseau informatique et celui-ci est en cours d’être finalisé. Nous attendons le rapport précis de leur part qui devrait être finalisé pour la fin du mois. Des problèmes de réseaux existent toujours et il nous faudra prendre position sur les choix à adopter.

GED (Gestion Electronique des Documents) :

La mise en service a été effectuée dans de très bonnes conditions, la formation de notre personnel est en cours et nous pourrons engager nos travaux d’archivage et de classement rapidement.

Refonte du système informatique :

Une étude des besoins réels de notre nouveau système informatique a été réalisée par la société STYLEO qui est venue présenter la première maquette de leur travail. Nous avons trouvé très positive leur approche et leur analyse de nos réels besoins.

STYLEO doit nous présenter une offre qui devrait respecter notre budget prédéfini. Les délais annoncés sont de 12 mois pour le développement et la mise en place du système.

ANIMATION DU DOMAINE

Bals et pique-niques :

• Bal : Les 13 juillet et 16 août 2023 avec l’orchestre « Pop-corn Factory »
• Pique-nique : Le 19 juillet avec l’orchestre « On stage »

                            Le 9 août avec l’orchestre « Objets trouvés »

Piscine :

Les dates d’ouverture sont arrêtées, pour l’instant, comme suit :

• Mai : Ouverture le 17 mai de 14 h à 19 h avec une fermeture le mardi.
• Juin : Première quinzaine : de 11 h à 19 h / Deuxième quinzaine : de 11 h à 20 h
• Juillet et Août : de 9 h à 20 h.

     Pour permettre la régénération de l’eau, deux bassins seront fermés par alternance de 13 h à

     14 h et de 14 h à 15 h.

• En septembre : Première quinzaine : de 11 h à 19 h /Deuxième quinzaine : de 11 h à 18 h.

Tenue des saisonniers :

Des tee-shirts (plusieurs couleurs et sigles) seront attribués aux saisonniers en fonction du poste qu’ils occupent.

Recrutement des saisonniers :

Le nombre de candidatures reçues est nettement inférieur aux années précédentes. Il reste 2 postes à pourvoir ; un animateur/une animatrice petite-enfance (BAFA ou équivalent) et un animateur/une animatrice sportif(ve). Le contrat de l’animateur-coordinateur, monsieur Carlo BRUZZESE, n’est que de 4 mois, du 1^er juin au 30 septembre.

Cinéma 2023 :

Pour lutter contre le gaspillage du papier, il sera étudié la possibilité d’utiliser un QR code pour avoir connaissance de la programmation.

L’association « FORUM DES ARTS » a été reconduite pour la saison 2023.

 

DELEGUES DE HAMEAU (DH)

Demandes de travaux à la suite de la réunion annuelle :

Un fichier a été créé en liaison avec Nathalie du service technique afin de répertorier et référencer toutes les demandes de travaux des DH pour assurer un suivi par l’équipe technique, l’administrateur référent et les DH eux-mêmes. Les demandes précédentes ont été prises en compte par le service technique. La pose de 4 nouveaux ralentisseurs a été validée par le Conseil d’Administration.

Communication des nouveaux associés aux DH :

La liste leur sera envoyée chaque année pour le 1^er juillet.

Mise en place des sens giratoires dans certains hameaux :

Ceux-ci seront étudiés par l’administrateur en charge des DH. Des propositions seront faites au CA d’avril 2023 et seront présentées lors de la réunion annuelle des DH prévue en juillet.

Il a été convenu des éléments suivants :

• Les consultations seront pilotées par l’administration afin d’éviter tout litige.
• Une majorité renforcée sera nécessaire tant pour le nombre de votants (75 ou 80 %) par hameau que pour la majorité qui remportera le scrutin (75 % au lieu des traditionnels 50 %).

 

ADMINISTRATION GENERALE – Ensemble des administrateurs

Procès-verbal du Conseil d’Administration des 12, 13 et 14 décembre 2022 :

Les administrateurs ont validé à l’unanimité le procès-verbal du Conseil d’Administration et ont procédé à la signature de ce dernier.

Dates des Conseils d’Administration 2023 :

• Les 19, 20 et 21 avril 2023
• Les 18,19 et 20 octobre 2023

Transferts de parts :

Comme il le fait à chaque réunion, le Conseil d’Administration a examiné les différents dossiers de transferts de parts.

Enregistrement des entrées :

Les formalités se feront dans le bureau situé près de la loge des gardiens pour la période du 15 juin au 15 septembre.

Délégations de Pouvoirs et/ou de signature :

Une délégation a été accordée à monsieur Romuald MORISS en qualité de responsable-sécurité du Domaine.

Réunion inter domaine :

Elle aura lieu le 4 mai au Club des Chênes-Lièges à Gassin (83) et la SCI sera représentée par messieurs Philippe BOUTTEAU, Michel HOLLE et Joël LAVIALLE.

Groupe de travail :

Le Conseil d’Administration décide de la création de 2 nouveaux groupes de travail :

• Groupe Economie Energie – Energies nouvelles

     Ce groupe est piloté par P. BOUTTEAU, avec M. HOLLE, A. SCARLATELLA et appuis du service      technique

• Commission « Avenir du Domaine »

     Cette commission est pilotée par A. SCARLATELLA, avec J. RADCLIFFE et P. TEITE

La composition du groupe de travail s’élèvera à 12 personnes maximum et sera élargie avec la participation des DH, dont 3 seront tirés au sort pour participer de droit à cette nouvelle commission, ainsi que des différents résidents du Domaine pour un maximum de 12 personnes.

Les associé(e)s intéressé(e)s doivent bien évidemment être en règle avec les statuts et le règlement intérieur.

Vous avez jusqu’au 28 avril 2023 à 17 h pour envoyer votre candidature à Madame PIOVETTI, soit par courrier adressé au Domaine, soit par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Commission d’appel d’offres :

La commission, qui devrait être composée de 5 associé(e)s, ne comporte plus à ce jour qu’un seul associé.

Les associé(e)s intéressé(e)s doivent bien évidemment être en règle avec les statuts et le règlement intérieur.

Vous avez jusqu’au 28 avril 2023 à 17 h pour envoyer votre candidature à Madame PIOVETTI, soit par courrier adressé au Domaine, soit par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les prochains appels d’offres qui concernent le renouvellement des contrats sur le débroussaillage et le gardiennage sont planifiés pour septembre 2023.

Elections au Conseil d’Administration – Appel à candidatures :

A l’assemblée générale le 11 août 2023, les associés auront à voter pour l’élection de 4 administrateurs co-gérants pour un mandat de 3 ans. Sont sortants : messieurs Philippe BOUTTEAU et Michel HOLLE.

Les compétences attendues portent sur les travaux, l’informatique, la communication et les finances.

Le mandat d’Administrateur co-gérant est totalement bénévole et nécessite un investissement personnel important.

Les associé(e)s intéressé(e)s doivent bien évidemment être en règle avec les statuts et le règlement intérieur et ne pas avoir d’autres mandats au sein de la S.C.I..

Vous avez jusqu’au 28 avril 2023 à 17 h, pour envoyer votre candidature et profession de foi, (1/2 page A4 maximum) à Madame PIOVETTI, soit par courrier adressé au Domaine, soit par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., accompagnés d’un Curriculum-Vitae, d’une photo d’identité, de l’avis d’imposition sur le revenu 2022 ou la taxe d’habitation 2022 pour la résidence principale, d’un justificatif d’assurance RC et incendie pour ses installations au Domaine.

Toute candidature reçue postérieurement sera annulée.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’approuver ou pas la candidature.

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R A P P E L S

 

Horaires d’ouverture du mas administratif :

 

Du 1^er octobre 2022 au 31 mars 2023

ouvert au public les lundis, mercredis et vendredis, le matin uniquement, de 9 h à 12 h

 

Du 1^er avril 2023 au 30 juin 2023

ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15

le samedi matin de 9 h à 12 h

 

Du 1^er juillet 2023 au 31 août 2023

ouvert au public du lundi au samedi de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h 30

Dématérialisation du vote :

La résolution n°8 votée lors de l’assemblée générale du 14 août 2021 permet à la S.C.I. Domaine du Pin de la Lègue de vous envoyer vos prochaines convocations aux assemblées générales par lettres recommandées en version électronique, cela afin de gagner en rapidité, en simplicité et en traçabilité.

Afin que le Domaine puisse vous envoyer vos prochaines convocations aux assemblées générales par lettres recommandées en version électronique, il a l’obligation, au préalable, de demander à chaque associé son consentement.

Un imprimé de demande de consentement vous avait été donc adressé, dans un premier temps, par voie postale, puis, en guise de rappel, par le biais du Flash infos 127 de septembre 2022, puis le Flash infos 128 de janvier 2023.

Nous constatons que, malgré ces trois envois, certains associés n’ont toujours pas opté pour ce mode de transmission qui, nous le soulignons, permet entre autres une réduction des coûts postaux.

Pour les associés qui n’ont pas encore répondu à cette demande, ils trouveront, en annexe, la « demande de consentement préalable à la réception de lettres recommandées électroniques ».

Documents :

Nous vous rappelons que vous pouvez télécharger, en vous connectant avec vos identifiants sur le site du Domaine www.domainedupindelalegue.fr (la procédure pour vous connecter vous est rappelée dans ce Flash) :

• Les statuts de la S.C.I., mis à jour après l’assemblée générale 2022,
• Le règlement intérieur « partie administrative », mis à jour après l’assemblée générale 2022,
• Le règlement intérieur « partie constructive » mis à jour, qui tient compte à la fois du Code de l’Urbanisme, de la règlementation propre aux PRL, du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Fréjus et des prescriptions      du PPRIF, mis à jour après le Conseil d’Administration de décembre 2022,
• Le compte rendu de l’assemblée générale du 13 août 2022,
• Les tarifs applicables au 1^er janvier 2023

Les services techniques reçoivent uniquement sur demande de rendez-vous par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail avec l’objet de la demande. Le rendez-vous aura lieu directement sur la parcelle de l’associé demandeur.

Bien entendu, vous pouvez à tout moment adresser un e-mail au service administratif (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et au service technique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Remise du macaron :

Nous vous rappelons que les macarons ne seront délivrés que sur présentation d’une attestation fiscale et de l’assurance de vos installations (Taxe d’Habitation principale et/ou Taxe d’Habitation du Domaine adressée à votre résidence principale ou Impôts sur le Revenu adressés à votre résidence principale uniquement).

Si vous ne pouvez justifier d’une résidence principale, vous serez concernés par la résolution 7 votée lors de l’assemblée générale du 14.08.2021 qui stipule « un associé qui ne pourra justifier, par la production d’une attestation fiscale, d’une résidence principale extérieure au Domaine, sera sanctionné d’une pénalité mensuelle de 7 taux de base la première année, pénalité doublée chaque année jusqu’à régularisation. »

Pré-enregistrement des associés et ayants droit :

Dans le but d’éviter les files d’attente au mas administratif, nous vous encourageons à utiliser le préenregistrement des associés et ayants droit sur le site internet du Domaine à l’adresse www.domainedupindelalegue.fr,

Nous vous rappelons les 3 types d’opérations possibles avec ce système :

     1 – Demande de macaron pour le véhicule avec lequel vous allez venir au Domaine.

     2 – Demande de cartes de résidents pour vous-mêmes et vos ayants droit inscrits dans les registres du Domaine.

     3 – Inscription pure et simple pour un nouveau séjour au Domaine. De plus, n’hésitez pas à consulter l’aide en ligne qui se trouve dans la rubrique préenregistrement.

NB: Chaque séjour au Domaine doit être déclaré à l’administration.    

• Nous vous rappelons, ci-dessous, la procédure à suivre pour vous connecter au site internet du Domaine:

L’adresse du site internet est www.domainedupindelalegue.fr.

En en-tête du site, cliquez sur « connexion ». Il vous est demandé un « identifiant » et un « mot de passe ».

Concernant l’identifiant : saisissez votre nom de hameau, suivi du numéro d’îlot, par exemple : « acassi.01 » (bien mettre le point entre le nom du hameau et le numéro de l’îlot).

Attention : pour Rocco, écrire roco ; pour Bau Dou Ser, écrire bau.dou.ser.

Concernant le mot de passe : il s’agit du numéro général attribué à l’îlot, en 5 chiffres obligatoirement.

Saisissez votre numéro général en insérant des 0 (zéro) à gauche. Exemple : pour le numéro général 2430, écrire 02430 ; pour le numéro général 458, écrire 00458.

Vous pouvez changer ce mot de passe pour en avoir un plus personnel en suivant la procédure mentionnée à l’écran.

En cas d’oubli de ce mot de passe lors d’une nouvelle connexion, il vous suffira de cliquer sur « mot de passe oublié ».

Pensez à renseigner votre adresse e-mail afin que votre mot de passe puisse vous être renvoyé automatiquement.

Une fois connecté, vous pourrez accéder aux documents et/ou communications du Conseil d’Administration.

 

Préenregistrement des invités payants (locataires) :

Les associés qui louent leurs installations peuvent, sur place au Domaine, pré-enregistrer leurs locataires à l’avance et régler par anticipation les macarons et cartes de résidents sur présentation des justificatifs, afin de désengorger l'accueil et réduire l’attente aux guichets. 

Assurances :

- Nous rappelons aux sociétaires l’obligation, chaque année lors de la remise du macaron, de nous présenter un justificatif d’assurance du ou des véhicules, accompagné de l’attestation d’assurance RC et incendie pour l’ensemble de leurs installations.

- A la demande de notre compagnie d’assurance, les sociétaires dont le deux-roues reste stationné au magasin, doivent chaque année nous communiquer leur attestation d’assurance en cours de validité pour le véhicule entreposé.

Mas sanitaires :

Les mas sanitaires réouvriront aux vacances de Pâques. Ils seront fermés dès le 30 septembre 2023.

Tri sélectif :

Pour satisfaire aux enjeux écologiques du tri et du recyclage, mais également pour des raisons budgétaires, nous demandons aux associés de bien vouloir procéder au tri de leurs déchets. Un dépliant d’information est disponible au mas administratif.

Conteneurs poubelles :

Les poubelles actuellement stockées sur le parking en face de la poste, seront remis progressivement dans les hameaux à compter du 15 juin 2023.

Benne à « monstres » :

Du 1^er avril au 31 octobre, le lundi et le vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 / du 1^er novembre au 31 mars, uniquement le vendredi de 9 h 30 à 11 h 30.

Parking stationnement des camping-cars, bateau et remorque :

Les bateaux camping-cars et remorques ne sont pas autorisés à stationner de façon durable en période hiver dans le Domaine sur les parkings publics. Si l’associé dispose d’un emplacement adapté sur sa parcelle, il est autorisé, à garer ses véhicules à condition de ne pas empiéter sur le domaine public et de ne pas entraver l’accès éventuel à sa parcelle par les services d’incendie.

En hiver, un camping-car peut s’avérer être le véhicule principal de l’associé. Dans ce cas uniquement, à défaut de possibilité de le garer sur sa parcelle, il devra, après une demande préalable précisant le temps de stationnement prévu, le stationner sur une zone strictement délimitée qui sera précisée chaque année par les services techniques du Domaine. Ce stationnement est uniquement réservé aux associés présents dans le Domaine sur la même période. Des contrôles auront lieu afin de s’assurer que l’associé est bien présent.

Magasin pour les deux-roues :

Le dépôt ou le retour des deux-roues se fera, du 1er juillet au 31 août, les lundis, mercredis et vendredis de 10 h à 12 h et du 1er septembre au 30 juin, entre 9 h et 12 h, avec prise de rendez-vous au préalable auprès de monsieur Stéphane DAVAL.

Véhicules « tampons » :

Pour tous véhicules « tampons » sur parcelle, sans macaron et dont l’assurance n’est pas à jour ou inexistante, le Domaine demandera à l’associé concerné de communiquer par e-mail l’attestation d’assurance.

Compteur eau :

Chaque associé est responsable de l’entretien de son propre compteur et en cas de remplacement qui ne peut être décidé et réalisé que par le Domaine, les frais engagés sont facturés à l’associé concerné.

Entretien des installations :

Nous vous rappelons que vous devez régulièrement procéder au nettoyage de vos parcelles et des aiguilles de pin sur le toit de vos installations.

Entretien PPRIF des parcelles :

La date limite pour l’exécution de ces travaux par l’associé est fixée au 15 mai. Néanmoins le Conseil d’Administration accepte une tolérance jusqu’au 30 mai. Passé ce délai, les travaux d’entretien sont réalisés par le Domaine, aux frais de l’associé concerné, sachant qu’au 15 juin tous les travaux doivent être terminés.

Traitement et maladie du palmier :

Tout associé ayant sur sa parcelle un ou plusieurs palmiers doit se rapprocher des services techniques afin de recueillir les informations relatives au traitement, à l'abattage et à l'évacuation de palmiers malades. Seules les entreprises habilitées peuvent intervenir et en aucun cas les services du Domaine.

Animaux : Extraits du règlement intérieur « partie administrative » (M.A.J en avril 2022)

     - Animaux domestiques : (article 6.3 e)

La présence des animaux domestiques est autorisée avec leur maître, à condition qu’ils soient vaccinés (tenir le certificat de vaccination à disposition) et qu’ils n’occasionnent aucune nuisance de quelque sorte que ce soit.

Les chiens de catégorie 1 et 2 sont strictement interdits au Domaine.

Les chiens doivent être, en permanence, sous contrôle de leur maître, attachés ou tenus en laisse, voire muselés selon la législation. En aucun cas ils ne doivent être laissés seuls sur les îlots. Les propriétaires de chiens doivent prendre toute mesure utile pour empêcher les aboiements et manifestations sonores de leur animal (cf. Art. 6.3. c).

L’accès à l’espace nautique et aux aires de jeux leur est interdit (salubrité).

Les propriétaires sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux ; sanctions pécuniaires en cas de manquement (cf. Art. 7.3.2).

Les animaux en divagation seront attrapés pour être remis au service départemental des fourrières.

Les chats : Nous rappelons qu'une campagne de stérilisation des chats errants est organisée toute l'année par des sociétaires bénévoles avec l'accord de l'administration du Domaine pour éviter une prolifération féline.

- Animaux nuisibles : Suivant arrêté préfectoral du 30 mai 2017, le sanglier est classé nuisible sur l’ensemble du département du Var. A ce titre, toute personne surprise en train de nourrir un sanglier est passible d’une amende de 135€ appliquée par l’Office de la Faune Sauvage.

La poste du Domaine :

La poste du Domaine est fermée jusqu’au 30 avril 2023. Le courrier et les petits colis sont distribués dans les boîtes aux lettres les mardis et jeudis matin à 11 h. Seuls les avis de passage pour les lettres recommandées sont distribués quotidiennement. Pour les personnes qui se font livrer des médicaments et/ou du matériel médical, il leur est demandé de bien vouloir se rapprocher du mas administratif.

Alerte des secours :

Un émetteur récepteur d’alerte des secours est installé au niveau de chaque mas sanitaire. Ce dernier doit être utilisé en cas d’incendie ou d’incident grave (voir « consignes de sécurité » ci-après).

Alarmes sirènes en cas d’évacuation :

1 sonnerie de 5 minutes. Attention : Chaque premier mercredi du mois à 12 h un test est effectué sur les sirènes (1 sonnerie de 1 à 2 minutes), ainsi que sur les messages par sonorisation (voir « consignes de sécurité » ci-après).

Plan d’évacuation :

Le plan du Domaine sera remis à chaque résident en deux exemplaires lors de la délivrance du macaron ; Un exemplaire que le résident devra conserver dans son véhicule et l’autre dans ses installations. Ce plan sera également mis à disposition des résidents dans différents points du Domaine et téléchargeable sur le site internet du Domaine.

Détecteur de fumée :

Sa mise en place est devenue obligatoire dans les mobil-homes et caravanes depuis le 8 mars 2015. N’oubliez pas de changer les piles de l’appareil afin d’éviter, en votre absence, un déclenchement intempestif pouvant occasionner une gêne pour le voisinage.

Extincteurs :

Le Domaine compte 1.200 extincteurs vérifiés chaque année et remplacés tous les 10 ans.

Les terrains militaires autour du Domaine sont interdits d’accès.

Messes : La Cathédrale de Saint-Raphaël rencontrant des problèmes d’effectif, la célébration de messes cet été au Domaine ne sera pas possible. Nous vous indiquons les horaires de la Cathédrale : Messe le samedi soir à 18 h 15 ou le dimanche à 10 h (10h15 après Pâques).

 

 

 

- EN CAS D’INCENDIE -

• Si vous êtes témoin d’un départ de feu :
• Appelez les pompiers au 18 ou 112,
• Prévenez le poste d’entrée :

                 - soit par téléphone en composant le 07.78.48.54.55 (numéro à privilégier) ou le 04.98.11.84.40,

                 - soit au moyen de la borne d’appel située au bloc sanitaire.

                 Ne raccrochez pas le premier, attendez la confirmation de votre appel.

• Identifiez-vous en donnant votre nom, l’adresse de votre parcelle dans le Domaine (nom de hameau + numéro).
• Communiquez le lieu, la nature et l’ampleur du sinistre.
• Précisez s’il y a présence de victimes, l’état visuel des blessures ou brûlures.
• Fermez les bouteilles de gaz, coupez l’électricité de la parcelle sinistrée, utilisez les extincteurs et/ou les tuyaux d’arrosage.
• Dans la mesure du possible (ne mettez pas votre vie en danger), restez sur les lieux pour guider les secours et mettre en place un périmètre de sécurité.

- EN CAS D’INONDATION -

• Prévenez le poste d’entrée :
• soit par téléphone en composant le 78.48.54.55 (numéro à privilégier) ou le 04.98.11.84.40,
• soit au moyen de la borne d’appel située au bloc sanitaire.

            Ne raccrochez pas le premier, attendez la confirmation de votre appel.

• Identifiez-vous en donnant votre nom, l’adresse de votre parcelle dans le Domaine (nom de hameau + numéro).
• Communiquez le lieu, la nature et l’ampleur du sinistre.
• Précisez, s’il y a lieu, si des personnes doivent être prises en charge.
• Allez-vous mettre à l’abri dans un lieu en hauteur.
• Ne traversez jamais une route ou un chemin submergé par l’eau.

 

- EVACUATION DU DOMAINE -

• L’ordre d’évacuation est donné par les sirènes du Domaine et/ou des messages par sonorisation.
• Fermez les bouteilles de gaz, coupez l’électricité.
• Fermez les portes et les fenêtres de vos installations pour éviter les vols et la propagation de l’incendie ou des fumées à l’intérieur des mobil-homes ou caravanes.
• ATTENTION ne pas fermer l’eau sur la parcelle, laissez à disposition les tuyaux d’arrosage.
• Emportez papiers d’identité, carnets de santé, médicaments d’urgence, chaussures, vêtements et boissons.
• Evacuez le Domaine avec les véhicules sans remorque en suivant les circuits balisés.
• Suivez les directives données par le personnel de sécurité ou les services publics.
• Toute personne présente dans le Domaine doit obligatoirement évacuer sous peine de sanction.
• Dans le cas où un résident prend en charge une ou plusieurs personnes, (enfants, ou personne handicapée), il lui est demandé d’en informer le poste d’entrée pour le signaler.

 

 

Demande de consentement préalable à la réception de

Lettres Recommandées Electroniques

Cher(e) Associé(e),

Conformément aux exigences issues du Règlement (UE) N° 910/2014, de l’article L100 du Code des postes et des communications électroniques ainsi que du décret d’application n°2018-347 du 9 mai 2018, nous vous informons que la Lettre Recommandée Electronique qualifiée dispose de la même valeur légale qu’une Lettre Recommandée Papier avec Avis de Réception.

Dans le cadre des dispositions prévues par la loi 65-557 du 10 juillet 1965, du décret 67-223 du 17 mars 1967 et du décret 2015-1325 du 21 octobre 2015, les notifications des convocations, des procès-verbaux d’assemblées générales et des mises en demeure peuvent vous être transmises par Lettre Recommandée Electronique.

Conformément à la résolution n°8 votée lors de l’assemblée générale du 14 août 2021, afin de gagner en rapidité, en simplicité et en traçabilité, la S.C.I. Domaine du Pin de la Lègue vous propose de vous envoyer vos prochaines convocations aux assemblées générales par lettres recommandées en version électronique.

Si vous acceptez de recevoir les lettres recommandées du Domaine en version électronique, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner le coupon ci-dessous dûment rempli, par courrier à l’adresse du Domaine, ou par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Nous vous prions de croire en l’expression de nos salutations distinguées et restons à votre entière disposition pour toute question.

CONSENTEMENT PREALABLE A LA RECEPTION DE LETTRES RECOMMANDEES ELECTRONIQUES

Je soussigné(e)…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………..

Numéro Général : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse e-mail :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

N° de téléphone : Fixe…………………………………………………  Mobile…………………………………………………………………………….

Accepte de recevoir des notifications et mises en demeure par Lettre Recommandée Electronique de la part de la S.C.I Domaine du Pin de la Lègue.

Je reconnais que l’accès à la boite aux lettres correspondant à l’adresse électronique indiquée et sa consultation sont sous mon entière et pleine responsabilité. En cas de changement d’adresse e-mail, je m’engage à informer la S.C.I Domaine du Pin de la Lègue par tout moyen conférant date certaine.

Fait à …………………………………………..……………………………..                                  Le …………………………………….……………………

Signature :

 

APPEL A CANDIDATURE « Commission Avenir Domaine »

Depuis sa création en 1961, le Domaine du Pin de la Lègue a beaucoup évolué, il a dû s’adapter et prendre en compte, au fur et à mesure du temps passé, les évolutions de la vie, pour satisfaire toute la diversité de nos associés : divertissements, loisirs, animations, tout en étant attentif aux différentes réglementations, sécurité, etc…

Merci à tous pour ces efforts fournis, afin que notre beau Domaine puisse permettre à chacun de ses membres de passer de beaux séjours dans une ambiance sereine et constructive.

Toutefois, le Conseil d’Administration souhaite aller plus loin en créant un groupe de travail sur l’avenir du Domaine à court et moyen terme, groupe appelé ‘’COMMISSION AVENIR du DOMAINE’’ CAD.

Cette commission aura pour objectif de réfléchir et de proposer les évolutions de modernisme nécessaires au Domaine pour s’adapter à l’époque actuelle. Tous les sujets seront abordés avec transparence et sans restriction.

Cette commission sera composée de 3 Administrateurs – 3 Délégués de Hameaux – 6 associé(e)s, conjoints, ayants droit suivant trois tranches d’âge : 2 pour les 18/35 ans, 2 pour les 36/55 ans, 2 pour les 56 ans et plus.

Les associé(e)s intéressé(e)s doivent bien évidemment être en règle avec les statuts et le règlement intérieur.

Les candidatures seront reçues jusqu’au 28 avril 2023 à 17 h et devront être adressées à madame Judith PIOVETTI, soit par courrier à l’adresse du Domaine, soit par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Il est demandé à chaque candidat de fournir un courrier de motivation et une photo d’identité.

 

 

 

A WORD FROM THE ADMINISTRATIVE COUNCIL

 

Dear Madam, Dear Sir, Dear Associates,

The Administrative Council met on 14, 15, 16 and 17 February 2023.

The main decisions taken during these meetings are presented in this flash.

Some associates wrote to us to obtain explanations on the last Flash or on the decisions taken by the Admin Council.

Unfortunately, we are not able to respond to each one individually.

The Admin Council is aware of the duty of transparency towards the associates, as shown by the content of the Flash that you receive, but the Council was elected to assume and ensure the management of the SCI.

Pre-general assembly meetings will be held as last year where we will answer the questions you ask and which will be of interest to all the associates.

Last minute information: wild boars

Telephone contacts have been made with the lieutenant of the louveterie (wildlife wardens) and the President of the Fréjus hunting club, who have given us all the information and steps to be taken in order to capture wild boars.

We will send an official request to the DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Then, an approved trapper from the Fréjus hunting society will help us to set up the capture cages that we will have bought and will manage the elimination of the captured boars.

A surveillance of the cages will be set up by the technical services.

Depending on the response time from the DDTM, this should be operational before the season.

The Administrative Council

Following a risk of landslide that could lead to the fall of a mobile home on the road along Mounacan "bas Castelet", a deviation has been set up for the safety of everyone.

Indeed, the situation presents a proven risk.

 

It is imperative that everyone respect this deviation until the official lifting of the ban.

  

MAIN DECISIONS OF THE ADMINISTRATIVE COUNCIL

FINANCES

2022 Budget Update:

As of December 31, 2022:

• total income, excluding reversal of depreciation and provisions, amounted to €508,182 for a projected budget of €356,047, i.e. a surplus of €152,135.

This surplus is due in particular to the occupier's contribution (237,254€ for 155,887€ budgeted), transfer, craning and osmozis wifi fees (123,295€ against 95,545€ budgeted), leisure tickets, badges, residents' cards and miscellaneous (125,749€ for 95,015€ budgeted), and the re-invoicing of legal and banking fees (21,883€ for 9,600€ budgeted).

• the amount of expenses, excluding depreciation and provisions, amounts to €3,340,258 for a forecasted budget of €3,436,036, i.e. a saving of €95,667.

The forecasted result for 2022, before the recognition of the exceptional charge related to the payment of the prudhommale indemnities of our former employee for 349 872€ while waiting for the final decision, is 247 802€.

Balance of the associates at December 31, 2022 :

This amounts to 483,484€.

In the debit balances are included:

• Defaulting associates for an amount of 173,735€. All these files are in litigation with our lawyer for recourse before the courts. Their rights of use are suspended.
• An associate for 10 425€ who has appealed the decision of the debt commission in our favor.
• The associates, within the framework of successions to be carried out for an amount of 21 620€.
• The balance of the accounts of the plots bought by the SCI, within the framework of the works of Gonfaron, for an amount of 43 989€ which will be purged during the sale of these.
• The balance of the accounts of the parcels sold for an amount of 62 871€ which will be purged as soon as the transfer of shares is completed.

The associates who are not up to date with their 2022 charges represent 138 160€.

To date, an amount of 52 900€ has been paid, which brings the balance, excluding litigation, Gonfaron plots and inheritance, to 85 260€.

A new update will be made on March 31 and the concerned associates will receive a reminder letter asking them to pay their balance within 30 days of receipt of the letter, failing which their right of use will be suspended on July 1, 2023.

Supplementary investment budget of 150 000€:

Last year, as part of the resolution n°2 - allocation of the 2021 result, you agreed to carry forward the sum of 150 000€ to the 2022 budget.

This sum allowed us to make investments such as: repairing the carpeted area of the swimming pool, repairing a tennis court, installing a flexible floor in the cross training area, installing a sound system in the Domaine in case of evacuation, bringing the fiber to the post office, the swimming pool and the discotheque, changing the surveillance equipment of the discotheque, financing furniture for the youth area and the petit loups (little wolves), and changing the printers necessary for the printing of the cards. The amount of these investments amounts to 149 889,18€.

PERSONNEL

Social and Economic Committee:

Training for members has been scheduled and is underway.

Training plan for 2023:

It is planned to retrain 3 employees for electrical accreditation, 4 employees for the AIPR (Authorization for Network Intervention) and 2 or 3 employees for the CACES (backhoe loader/mini excavator).

LEGAL

Seasonal leases 2023:

The seasonal leases have been renewed for Cris Koiff, the children's ride Léo & Alice. Two leases remain to be finalized and are under negotiation. We did not have any applications for the following activities: Tennis instructor, massage and yoga.

Legal Litigation:

Litigation before the administrative court, the judicial courts, the industrial tribunals and the Court of Appeal are followed up by the legal committee, in particular.

Financial or technical disputes with associates:

The files are followed up in liaison with our lawyer. No new element to date.

Tourist tax 2022 and earlier:

No news to date on our claims.

Visitor's tax 2023:

Not knowing the outcome of our claims for previous years and to avoid that we receive an amount for the year 2023, the Admin Council decided to send a letter to the President of ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION recalling the terms of the deliberation taken in its meeting of June 9, 2022, which can be consulted on the Domaine's website, concerning the provisions applicable as of January 1, 2023.

In fact, it appears from article 2 of this decision that the tourist tax is collected in real terms from persons accommodated for payment and who are not domiciled there and that this amount is calculated on the basis of the actual attendance of the establishments concerned.

In the same way, the flat-rate tourist tax is due by landlords who accommodate the persons mentioned in article L 2333-29 for consideration, as well as by other intermediaries when these persons receive the amount of rent due to them.

The associates who rent out their facilities are requested to contact the tourist office of the town of Fréjus to declare and pay the tourist tax for their tenants.

SECURITY OF GOODS AND PEOPLE

Functioning of the Security Service:

Mr. Alexandre SCARLATELLA with the arrival of Mr. Romual

d MORISS, proceeded to an analysis of our summer period. This allowed us to update all the documents, notices and operating procedures of the security department for 2023.

Dress for security personnel:

The Admin Council agreed that all personnel assigned to the security department will be required to wear a distinctive and universally recognizable personalized outfit.

Penalty Table:

The new table of penalties (annex to the internal regulations) has been updated and will be posted on the Domaine's website.

2023 PRESSUR Security Contract:

The service contract has been awarded to the company PRESSUR.

Securing of various sensitive and accident-prone points:

The Admin Council is considering the installation of pedagogical radars on sensitive roads, additional road signs, additional mirrors at the exits of hamlets, the modification of crosswalks to limit speed and the equipment of very sensitive crosswalks with fluorescent playful characters.

Dynamic Information Signs:

The current information panel at the aquatic area is at the end of its life and will no longer be maintained by the manufacturer. The solution is the installation of another dynamic information panel programmable by us of new generation of 250 x 150 cm double face giving on the square of Aquarius, swimming pool entrance, and on the aquatic space.

Video Surveillance:

Our current system is of an older generation and includes analog cameras spread over different areas of the Domaine and more particularly towards the post office, the Siren and the Aquarius, connected to local servers. None of these cameras are connected to the guards' lodge and most of the equipment is in poor condition.

The project is to put a new IP system in place and to rely on our current fiber optic network to bring all the surveillance cameras back to the warden's lodge.

The necessity is to film, in priority, the gathering places and the sensitive points:

• Swimming pool/ Aquarius area + discotheque exit.
• Information point area.
• Cinema area.
• The emergency exit points will be monitored by independent cameras and as an option: a camera at the exit towards the shopping center and towards the Gardiette.

WORK

Floods of December 1, 2019: Gonfaron Work:

It is recalled that the agglomeration community will not authorise the creation of a dyke and that only the widening of the Gonfaron river bed is possible

The Hydratec engineering office sent, the day before the meeting, a statement of the plots of land that would be impacted by the widening of the Gonfaron, which remains the only solution authorised by the agglomeration, the three zones, that are Galamina, Castelet and Erbarie do not have enough space.

The number of plots to be removed and replaced would be about 10.

A meeting with Hydratec took place on 27 February to refine this list, to review the timetable and to obtain, for the next Admin Council meeting, documents that will allow us to inform the associates concerned. This meeting will also allow us to establish the procedures and dates for filing the various administrative requests.

The Hydratec firm agreed that by the end of March, we would have precise and comprehensible plans for everyone, highlighting, on the one hand, the parcels impacted by the maximum planned widening, and on the other hand, the heights of water that would remain on the other parcels in case of occurrence of flooding episodes similar to those we have experienced.

The above elements will allow the Admin Council, which will be held in April 2023, to know the impacted parcels and to warn the associates individually.

As soon as the plans are finalised, Hydratec will prepare the application for administrative authorisation, which will be submitted by the end of June 2023 at the latest and the examination of this application should take one year. The works should therefore be able to start in autumn/winter 2024.

However, in order to start the work on the military basin as soon as possible, the request for administrative authorisation for all the work will be coupled with a simple declaration for the military part, which, according to Hydratec, could allow us to start this specific part of the work more quickly (provided that the military themselves quickly complete the request internally).

The consultation for the cost of the works will also be launched once the file has been finalized and submitted, i.e. at the end of 2023.

Update on the PRIFF:

Only the private engineering firm (MCI Expertises) has responded to the call for tenders despite several reminders to the ONF. Moreover, the financial proposal of the latter is less expensive than the prices charged by the ONF on previous operations.

The Admin Council validated the proposal received from the company MCI for an amount of 119 500€ for the identification of species, the marking of trees to be pruned or felled, and the elaboration of a list of plants for the realization of a call for tender.

Mounacan 72:

Following a risk of collapse of a mobile home located in Mounacan, on the road, we were forced to close it temporarily.

In view of a dispute concerning the responsibilities between the associate and the SCI, and despite an attempt at reconciliation, we are obliged to appoint a legal expert, who will be responsible for making the necessary technical observations.

As soon as the expert has completed his mission, and depending on his position, the work should be carried out in order to allow normal traffic. The question of the financial distribution will then be discussed before the competent court.

Installation of a chicane (speed bump):

In order to reduce speed without compromising the circulation of cranes and towed mobile homes, a solution of chicanes with crossable curbs has been retained. There will be 4 of these located at Pécoulet, Oustalet, Eissour and Mounacan and a raising of the crosswalk at the exit of the Tapurlet pedestrian path towards the swimming pool access.

Creation of a 2nd Padel:

This will be operational for the 2023 season.

Modification of the entrance to the Domaine:

A consultation has been launched to refine the price of the works consisting in modifying the entrance of the Domain, in order to reorient the reception and the management of the formalities, which will prevent any unregistered entry if the formalities are completed.

The project consists of moving the gates to create a secure holding area at the entrance and the creation of additional parking spaces. The project will be operational in 2024.

COMPUTING

Maintenance of computer software:

The company OLEA SOFT has taken over only the assets of the company IDEM following its bankruptcy filing in December 2022 with all the staff. This takeover allows the Domaine to have the continuity of services with technicians who know our needs and problems concerning software.

Maintenance of our computer equipment:

The company OLEA SOFT did not wish to take over the maintenance contracts of IDEM.

We have therefore contacted ISISCOM for an offer concerning the material maintenance of our computer equipment, which will send us an estimate very soon.

Computer network audit:

The Domaine has placed an order with ISISCOM for an audit of our computer network and it is being finalised. We are waiting for the precise report from them which should be finalised by the end of the month. Network problems still exist and we will have to take a position on the choices to adopt.

EDM (Electronic Document Management):

The commissioning was carried out in very good conditions, the training of our staff is underway and we will be able to start our archiving and filing work quickly.

Reorganization of the computer system:

A study of the real needs of our new computer system was carried out by the company STYLEO which came to present the first model of their work. We found their approach and their analysis of our real needs very positive.

STYLEO must present us with an offer that should respect our predefined budget. The announced deadlines are 12 months for the development and the implementation of the system.

 

ANIMATION OF THE DOMAIN

 

Balls and picnics:

- Ball: July 13 and August 16, 2023 with the band "Pop-corn Factory

- Picnic: July 19 with the band "On stage

     August 9 with the band "Objets trouvés

Pool:

The opening dates are set, for now, as follows:

• May: Opening on May 17 from 2:00 p.m. to 7:00 p.m. with a closing on Tuesday.
• June: First two weeks: from 11 am to 7 pm / Second two weeks: from 11 am to 8 pm
• July and August: from 9 am to 8 pm.
• To allow the regeneration of the water, two pools will be closed alternately from 1:00 pm to 2:00pm and 2:00 pm to 3:00 pm. 2 pm and 2 pm to 3 pm.
• In September: First fortnight: from 11 am to 7 pm /Second fortnight: from 11 am to 6 pm.

Seasonal attire:

Seasonal workers will be assigned T-shirts (various colors and logos) according to the position they hold.

Recruitment of seasonal workers:

The number of applications received is significantly lower than in previous years. There are still 2 positions to be filled; a childcare animator (BAFA or equivalent) and a sports animator. The contract of the activity coordinator, Mr. Carlo BRUZZESE, was renewed for 4 months, from June 1st to September 30th.

Cinema 2023 :

To fight against the waste of paper, the possibility of using a QR code to know the programming will be studied.

The association " FORUM DES ARTS " has been renewed for the 2023 seas

HAMLET DELEGATES (HD)

Work requests following the annual meeting:

A file was created in conjunction with Nathalie from the technical department to list and reference all work requests from DHs to ensure follow-up by the technical team, the referring administrator and the DHs themselves. The previous requests were taken into account by the technical service. The installation of 4 new speed bumps was validated by the Admin Council.

Communication of new associates to the DHs:

The list will be sent to them each year by July 1.

Implementation of one-way systems in some hamlets:

These will be studied by the administrator in charge of DH. Proposals will be made at the April 2023 BOD and will be presented at the annual DH meeting in July.

The following was agreed upon:

• Consultations will be driven by the administration to avoid litigation.
• An enhanced majority will be required both in terms of the number of voters (75% or 80%) per hamlet and the majority that wins the vote (75% instead of the traditional 50%).

 

 

 

 

GENERAL ADMINISTRATION - All administrators

Minutes of the December 12, 13 and 14, 2022 Admin Council:

The administrators unanimously validated the minutes of the said council and proceeded to sign them.

Dates of the 2023 Admin Council meetings:

• April 19, 20 and 21, 2023
• October 18, 19 and 20, 2023

Share transfers:

As it does at each meeting, the Admin Council reviewed the various share transfer files.

Registration of entries:

The formalities will take place in the office located next to the guardians' lodge for the period from June 15 to September 15.

Delegation of powers and/or signature:

A delegation has been granted to Mr. Romuald MORISS in his capacity as security manager of the Domaine.

Inter-domain meeting:

It will take place on May 4 at the Club des Chênes-Lièges in Gassin (83) and SCI will be represented by Mr. Philippe BOUTTEAU, Mr. Michel HOLLE and Mr. Joël LAVIALLE.

Working Group:

The Admin Council decides to create 2 new working groups:

• Energy Economy Group - New Energies

            This group is piloted by P. BOUTTEAU, with M. HOLLE, A. SCARLATELLA and support from the             technical service

• Future of the Domain" Commission

            This commission is piloted by A. SCARLATELLA, with J. RADCLIFFE and P. TEITE

The composition of the working group will be a maximum of 12 people and will be enlarged with the participation of the DHs, 3 of whom will be drawn by lot to participate in this new commission, as well as the various residents of the Domaine for a maximum of 12 people.

Interested associates must of course be in good standing with the statutes and the internal regulations.

You have until April 28, 2023 at 5:00 pm to send your application to Mrs. PIOVETTI, either by mail addressed to the Domaine, or by e-mail to the following address: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Tender Commission:

The commission, which should be composed of 5 associates, is currently composed of only one associate.

Interested associates must, of course, be in compliance with the statutes and internal regulations.

You have until April 28, 2023 at 5:00 p.m. to send your application to Mrs. PIOVETTI, either by mail addressed to the Domaine, or by e-mail to the following address: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

The next calls for tenders concerning the renewal of the contracts for the clearing of brushwood and the security services are planned for September 2023.

Elections to the Admin Council- Call for nominations:

At the AG on August 11, 2023, the associates will have to vote for the election of 4 co-managers for a 3-year mandate. Outgoing directors are: Mr. Philippe BOUTTEAU and Mr. Michel HOLLE.

The expected competences are related to works, data processing, communication and finances.

The mandate of co-managing administrator is totally voluntary and requires a significant personal investment.

Interested associates must, of course, be in compliance with the statutes and internal regulations and not have any other mandates within the S.C.I.

You have until April 28, 2023 at 5:00 pm to send your candidacy and profession of faith (1/2 page A4 maximum) to Mrs. PIOVETTI, either by mail addressed to the Domaine, or by e-mail at the following address: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., accompanied by a Curriculum-Vitae, a passport photo, the 2022 income tax notice or the 2022 housing tax for the main residence, a proof of RC and fire insurance for its installations at the Domaine.

Any application received after this date will be null and void.

The Amin Council reserves the right to approve or reject the application.

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R A P P E L S

 

Administrative building opening hours

from 1st October 2022 to 31st of March 2023

Open to the public every Monday, Wednesday and Friday, in the morning only from 9 am to noon

 

From 1st April 2023 to 30th June 2023

Open to the public from Monday to Friday, from 9 am to noon and from 1.30 pm to 5.15 pm

On Saturday morning from 9 am to noon

 

From 1st July 2023 to 31st 2023

Open to the public from Monday to Saturday, from 9 am to 1 pm and from 2 pm to 5.30 pm

Dematerialization of the vote

The resolution n°8 voted during the general assembly of August 14th, 2021 allows the S.C.I. Domaine du Pin de la Lègue to send you your next convocations to the general assemblies by registered letters in electronic version, in order to gain in speed, in simplicity and in traceability.

So that the Domain can send you your next convocations to the general assemblies by registered letters in electronic version, it has the obligation, beforehand, to ask to each associate his/her consent.

Consequently, a consent form was sent to you, initially by post, and then, as a reminder, by means of the Flash infos 127 of September 2022 and the Flash infos 128 of January 2023.

Despite these two mailings, we note that some associates have still not opted for this method of transmission which, we stress, allows a considerable reduction in postal costs.

You will find attached the "Request for prior consent to receive electronic registered letters".

Documents

We remind you that you can download, by connecting with your login on the website of the Domain www.domainedupindelalegue.fr (a reminder of the procedure to connect is included in this Flash):

• The statutes of the S.C.I., updated after the 2022 general assembly,
• The internal regulations "administrative part", updated after the general assembly 2022,
• The internal regulations "construction part" updated, which take into account the Urban Planning Code, the regulations specific to PRLs, the Local Urban Planning Plan of the town of Fréjus and the prescriptions of the PPRIF, updated after the Administrative Council meeting of December 2022,
• The minutes of the General Assembly of August 13, 2022,
• The rates applicable on January 1, 2023 (the list of these rates is communicated to you in this Flash).

If you want an appointment with the Technical Department, please ask for it by phone or by e-mail emphasizing the object of your demand. The appointment will take place directly on your plot.

Of course, at any moment you can send an e-mail to the Administrative department (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) or to the Technical department (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Delivery of the badge:

We remind you that the badges will only be issued upon presentation of a tax certificate (Main residential tax and/or Domaine residential tax sent to your main residence or Income tax sent only to your main residence) and proof of insurance for all facilities you are the owner of on your plot.

If you cannot prove a main residence, you will be affected by resolution 7 voted at the General Meeting of 14 August 2021 which states "an associate who cannot prove, by the production of a tax certificate, a main residence outside of the Domaine, will be sanctioned with a monthly penalty of 7 basic rates in the first year, penalty doubled each year until regularization."

Pre-registration of associates and beneficiaries

In order to avoid queues at the administrative building, we strongly encourage you to use the pre-registration of partners and beneficiaries on the Domaine website at www.domainedupindelalegue.fr,

We remind you of the 3 types of operations possible with this system:

   1 – Request for badges for the vehicle that you will use to travel to the Domaine.

   2 – Application for resident cards for yourself and your beneficiaries registered at the Domaine.

   3 – Registration for a new stay at the Domaine. In addition, do not hesitate to consult the online help that is available in the pre-registration section.

Please declare every stay on the Domaine.

• We remind you, below, of the procedure to follow to connect to the Domaine website:

The website address is www.domainedupindelalegue.fr.

 At the top of the site, click on "login". You are asked for a "username" and a "password".

 Concerning the username: enter your hamlet name, followed by the block number, for example: "acassi.01" (put the point between the hamlet name and the block number).

Attention: for Rocco, write roco; for Bau Dou Ser, write bau.dou.ser.

Concerning the password: this is the general number assigned to the block, in 5 digits mandatory.

Enter your general number by inserting 0 (zero) to the left. Example: for general number 2430, write 02430; for general number 458, write 00458.

You can change this password to have a more personal one by following the procedure mentioned on the screen.

If you forget this password at the time of a new connection, simply click on "Forgot password".

Remember to enter your e-mail address so that your password can be sent back to you automatically.

Once logged in, you can have access to documents and/or messages from the Administrative Council.

 

Pre-registration of paying guests (renters)

Associates who rent their facilities can pre-register their tenants on site at the Domaine and pay in advance for their badges and resident cards upon presentation of proof of identity, in order to relieve congestion at the reception desk and reduce waiting time at the counters.

Insurance

- Associates are reminded of the obligation, each year when the badge is handed out, to provide us with proof of insurance for the vehicle(s), accompanied by the CL and fire insurance certificate for all of their installations.

- At the request of our insurance company, associates whose two-wheeled vehicles remain in storage must, each year, provide us with their valid insurance certificate for the stored vehicle.

Sanitary blocks

The sanitary blocks will reopen during the Easter vacations. They will be closed on September 30, 2023.

Selective sorting

To meet the ecological challenges of sorting and recycling, but also for budgetary reasons, we ask associates to sort their waste. An information leaflet is available at the administrative building.

Garbage containers

The garbage containers currently stored in the parking lot in front of the post office will be progressively put back in the hamlets as of June 15, 2023.

"Monster" skip

Accessible from 9:30 to 11:30 am; 1 April to 31 October: Monday and Friday ; 1 November to 31 March: Friday.

Parking for motorhomes, boats and trailers

Boats, campers and trailers are not allowed to park permanently in the Domaine during the winter period on the public parking lots. If the associate has a suitable place on his plot, he is authorised to park his vehicles on the condition that they do not encroach on the public domain and that they do not hinder the possible access to his plot by the fire services.

In winter, a motor home may be the associate's main vehicle. In this case only, if it is not possible to park it on his plot, he will have to, after a preliminary request specifying the expected parking time, park it on a strictly delimited area which will be specified each year by the technical services of the Domain. This parking is only reserved for the associates present in the Domain during the same period. Controls will be made to ensure that the associate is present.

Two-wheeler store

From July 1 to August 31, two-wheelers can be dropped off or returned on Mondays, Wednesdays and Fridays from 10:00 a.m. to 12:00 p.m. and from September 1 to June 30, between 9:00 a.m. and 12:00 noon.

and from September 1 to June 30, between 9:00 a.m. and 12:00 p.m., by prior appointment with Mr. Stéphane DAVAL.

“Buffer” vehicles

For all "buffer" vehicles on the parcel, without a badge and for which the insurance is outdated or non-existent, the Domaine will ask the associate in question to provide the insurance certificate by e-mail.

Water meter

Each associate is responsible for maintaining her/his own meter. In case of its replacement, which can only be decided and performed by the Domaine, the fees involved will be invoiced to the associate concerned.

Maintenance of the facilities

We remind you that you must regularly clean your plots and remove pine needles from the roof of your facilities.

PPRIF maintenance of parcels

The deadline for the execution of this work by the partner is 15 May. Nevertheless, the Administrative Council accepts a tolerance until 30 May. After this period, the maintenance works are performed by the Domaine, at the expense of the associate concerned. The deadline for the execution of all the PPRIF maintenance works is 15 June.

Palm treatment and disease

Every associate with one or more palm trees on her/his parcel must contact the technical services in order to collect information relating to the treatment, felling and removal of sick palm trees. Only authorised companies may be involved, with no involvement of the Domaine's services under any circumstances.

Animals: Extracts from the Internal Rules (Updated in April 2022)

     - Pets: (Article 6.3 e)

The presence of pets is allowed with their master, provided that they are vaccinated (keep the vaccination certificate available) and that they do not cause any nuisance of any kind.

Category 1 and 2 dogs are strictly prohibited at the Domaine.

Dogs must be under the control of their owner at all times, tied or kept on a leash, or even muzzled according to the legislation. Under no circumstances should they be left alone on the plots. Dog owners must take all appropriate measures to prevent barking and disturbances by their pets (cf. Art. 6.3. c).

Access to the nautical area and playgrounds is prohibited for pets (sanitary reasons).

Owners must collect the excrement of their animals; financial penalties in case of failure (cf. Art. 7.3.2).

Wandering animals will be caught and handed over to the departmental pound.

Cats: We remind you that a campaign of sterilization of stray cats is organised throughout the year by volunteer associates with the approval of the Domaine administration so as to avoid a proliferation of cats.

     - Pests:

According to the prefectural decree of 30.05.2017, wild boars are classified as a nuisance throughout the Var department. As such, anyone caught feeding a wild boar is liable to a fine of 135€ applied by the Wildlife Office.

The Domaine Post Office

The Domaine post office is closed until April 30, 2023. Mail and small packages are delivered to the mailboxes on Tuesday and Thursday mornings at 11:00 am. Only the notices of passage for registered letters are delivered daily. For people who have medication and/or medical equipment delivered, they are asked to contact the administrative office.

Emergency alarm

An emergency call station has been installed at each of the sanitary installations. It must be used in case of a fire or serious incident. (See “safety instructions” thereafter).

Siren alarms in case of evacuation

1 blast for 5 minutes. Warning: Every first Wednesday of the month at noon: the sirens and the voice evacuation system are tested (1 blast for 1 to 2 minutes for the sirens) (See “safety instructions” thereafter).

Evacuation plan

Two copies of the plan of the Domaine will be given to each resident when the badge is issued. One copy must be kept in the resident's vehicle and the other in their installation(s). This plan will also be made available to residents at various points of the Domaine and can be downloaded from the Domaine's website.

Smoke detector

Its installation has been mandatory in mobile homes and caravans since 8 March 2015. Do not forget to change the device's batteries in order to prevent it from going off in your absence, which would disturb the neighbourhood.

Fire extinguishers

The Domain has 1 200 fire extinguishers that are checked every year and replaced every 10 years.

Access is forbidden to the military grounds around the Domaine.

Masses : The Cathedral of Saint-Raphaël facing a lack of available Priests, the celebration of masses on the Domaine this summer will not be possible. Please note : Mass at the Cathedral on Saturday at 6.15 pm, on Sunday at 10 am (10.15 after Easter).

 

- IN CASE OF FIRE –

• If you witness a fire outbreak :
• Call the fire brigade at 18 or 112,
• Call the main gate :

            - either by phone using the security number on 07.78.48.54.55 (preferred number) or 04.98.11.84.40,

            - or using the call station located in the toilet block.

            Do not hang up first, wait for confirmation of your call.

• Identify yourself by giving your name, the address of your parcel in the Domaine (hamlet name + number).
• Indicate the location, nature and extent of the disaster.
• Specify if there are any victims, the visual condition of any injuries or burns.
• Close gas cylinders, cut off electricity from the damaged parcel, use fire extinguishers and/or garden hoses.
• Whenever possible (don't put your life at risk), stay on site to guide relief efforts and set up a safety perimeter.

- IN CASE OF FLOODING -

• Call the main gate:

     - either by phone using the security number on 07.78.48.54.55 (preferred number) or 04.98.11.84.40,

     - or using the call station located in the toilet block.

     Do not hang up first, wait for confirmation of your call.

• Identify yourself by giving your name, the address of your parcel in the Domaine (hamlet name + number).
• Indicate the location, nature and extent of the disaster.
• Specify, if applicable, if there are people requiring care.
• Go to a high place and take cover.
• Never cross a road or path submerged in water.

 

- EVACUATION OF THE DOMAINE -

 

• The evacuation order is given by the Domaine sirens or by the voice evacuation system.
• Close gas cylinders, turn off the electricity.
• Close the doors and windows of your facilities to prevent theft and the spread of fire or smoke inside mobile homes or caravans.
• ATTENTION: do not close the water on the parcel, leave the water hoses available for use.
• Bring identification, health records, emergency medication, footwear, clothing and beverages.
• Evacuate the Domaine with vehicles without trailers by following the marked routes.
• Follow instructions given by safety staff or public services.
• Anyone present in the Domaine must obligatorily evacuate under penalty of sanction.
• In the event that a resident is looking after one or more persons (children, or disabled person), he/she is asked to inform the entrance station in order to report this.

 

PRIOR CONSENT TO RECEIVE ELECTRONIC REGISTERED LETTERS

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Dear Societaire,

In accordance with the requirements stemming from Regulation (EU) No. 910/2014, Article L100 of the French Post and Electronic Communications Code and the implementing decree No. 2018-347 of May 9, 2018, we inform you that the qualified Electronic Registered Letter has the same legal value as a Paper Registered Letter with Notice of Receipt.

Under the provisions of Law 65-557 of July 10, 1965, Decree 67-223 of March 17, 1967 and Decree 2015-1325 of October 21, 2015, notifications of notices of meetings, minutes of general meetings and formal notices can be sent to you by Electronic Registered Letter.

In accordance with the resolution n°8 voted during the general assembly of August 14, 2021, in order to gain in speed, simplicity and traceability, the S.C.I. Domaine du Pin de la Lègue proposes to send you your next convocations to the general assemblies by registered letters in electronic version.

If you agree to receive our registered letters in electronic version, we thank you for returning the coupon below duly completed by mail to the Domain’s address or by e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Please accept our best wishes and we remain at your disposal for any questions you may have.

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PRIOR CONSENT TO RECEIVE ELECTRONIC REGISTERED LETTERS

 

I,the undersigned   ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Sociétaire of plot N° ................ in the hamlet ..............................................................................................................

Under the general number ...........................................................................................................................................

Email : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………

Telephone......................................................................     Mobile...............................................................................

Agree to receive notifications and formalities by Electronic Registered Letter from the S.C.I Domaine du Pin de la Lègue.

I recognize that the access to the mailbox corresponding to the indicated e-mail address and its consultation are under my whole and full responsibility. In case of change of e-mail address, I agree to inform the S.C.I Domaine du Pin de la Lègue by any means at my disposal.

Done at .................................................................                                  Date.................................................................

Signature

 

CALL FOR CANDITATES “COMMISION AVENIR DOMAINE”

Since its creation in 1961, the Domaine du Pin de la Lègue has evolved a great deal, it had to adapt and take into account, as time went by, the evolutions of life, to satisfy all the diversity of our societaires: entertainment, leisure, animations, while being attentive to the various regulations, security ......

Thank you all for the efforts made so that our beautiful Domain remains an idyllic and serene place, allowing us, it’s societaires, to profit and recharge our batteries.

However, the Admin. Council wishes to go further by creating a working group on the future of the Domain in the short and medium term, this group to be known as the "COMMISION AVENIR du DOMAINE ".

The objective of this commission will be to reflect on and propose the necessary modern developments for the Domain to adapt to the current era. All the subjects will be approached with transparency and without restriction.

This commission will be composed of 3 Administrators - 3 Hamlet Delegates - 6 members, spouses, and beneficiaries according to three age brackets: 2 for the 18/35 year olds, 2 for the 36/55 year olds, 2 for the 56 year olds and over.

Applications will be received until April 30, 2023 and should be addressed to Mrs. Judith PIOVETTI by mail at the Domaine’s address or by e-mail at the following address : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Each candidate is asked to provide a letter of motivation and a passport photo. Candidates must of course be in compliance with the statutes and the internal regulations.