Comme annoncé à l’Assemblée Générale, la ville de Fréjus a programmé un contrôle systématique de chaque parcelle qui sera réalisé par leurs agents dans la période Novembre-Janvier.


Ces contrôles nous ont été présentés comme un « état des lieux » qui serait utile à la Commune et au Domaine.


Les contrôles porteront sur les surfaces des installations couvertes (chaque installation sera mesurée) et sur le statut de ces installations au regard des règles d’urbanisme de la commune.


Il sera par exemple regardé si les installations relèvent bien du statut de RML (mobil home) ou caravane, ou constituent plutôt des HLL (habitation légère de loisir) avec les conséquences en termes de déclaration – permis de construire.


Les détails d’installation des mobiles homes (calage, présence du timon d’attelage, etc.) ne seront pas regardés.


Il nous a également été indiqué que ce contrôle de la ville serait couplé avec un contrôle des services fiscaux.


Il a été convenu que le Domaine allait envoyer au service d’urbanisme de la commune le détail des échanges de parcelles pour les sociétaires touchés par l’inondation de décembre dernier.


Le service urbanisme de la ville de Fréjus a demandé à ce que le Domaine lui communique notre règlement intérieur afin de le faire valider par leur service juridique (concordance avec le PLU/PRL/PPRIF)

 

Philippe BOUTTEAU