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DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE Flash Infos N° 127              [Translation]
Septembre 2022
Tél. 04.98.11.84.40

LE MOT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Madame, Monsieur,
Cher(e)s associé(e)s,

L’assemblée générale qui s’est tenue le 13 août 2022 a rassemblé 878 votants sur 2.234 totalisant 37,86% des voix
exprimées, soit 218.049 sur 575.962 voix.
L’ensemble des résolutions proposées a été accepté.

C’est la première fois que nous votions de manière dématérialisée via le vote électronique. Même si cette première
fois n’a pas été un échec, cela n’a pas eu le résultat que nous escomptions au niveau de la participation des associés
alors que la résolution sur le vote électronique avait recueilli 69,12% l’année dernière.

Seuls 878 associés ont voté alors que 1.163 d’entre vous avaient accepté la lettre recommandée électronique.
Le pourcentage de voix exprimées aurait dû être au minimum de 51,48%, auxquels s’ajoutaient les associés n’ayant
pas choisi l’option recommandée électronique.

C’est pourquoi, le Conseil d’Administration mettra en place, à destination des associés qui n’ont pas souhaité
adhérer à ce mode de transmission, une campagne de rappel et d’information sur le vote électronique.
Le but de cette dernière sera de les convaincre d’adhérer à la lettre recommandée électronique afin de réduire les
coûts postaux, dès lors que 900 d’entre eux ont une adresse e-mail.

A l’issue de la proclamation des résultats, le Conseil d’Administration s’est réuni, une première fois le 16 août 2022 à
17 h, afin de procéder à la désignation du président et du vice-président du Conseil d’Administration et de répartir
les responsabilités des cogérants en fonction de leurs compétences respectives :

- Christian BARON, Président du Conseil d’Administration, administrateur-cogérant en charge des finances et du
personnel.
- Philippe BOUTTEAU, Vice-président du Conseil d’Administration, administrateur-cogérant en charge des travaux.
- Jane RADCLIFFE, administrateur-cogérant en charge de l’animation et des relations avec les anglophones.
- Dominique MALBERNARD, administrateur-cogérant en charge du juridique.
- Michel HOLLE, administrateur-cogérant en charge de la sécurité incendie et du secours aux personnes.
- Alexandre SCARLATELLA, administrateur-cogérant en charge de la sécurité générale et communication
réseaux.
- Pascal TEITE, administrateur-cogérant en charge de la relation avec les délégués de hameaux.

La résolution n°9 ayant été approuvée par l’assemblée générale, le Conseil d’Administration a coopté Frédéric
BERNARD, ayant droit direct, au poste de conseiller en charge de l’informatique pour un mandat d’un an, poste non
pourvu lors des élections.

Le Conseil d’Administration s’est réuni, également, les 1er et 2 septembre. Lors de ces deux réunions, de nombreux
dossiers ont été examinés.

Au cours de celui-ci, un point a été fait sur son fonctionnement actuel et il a été rappelé à chaque administrateurcogérant
dans le domaine dont il a la responsabilité, de tenir informé l’ensemble des cogérants de la gestion de son
périmètre et de faire valider par les autres cogérants toute décision afin d’obtenir le consensus nécessaire.
Il est également apparu la nécessité de finaliser la réorganisation des services administratifs commencée en 2021
sous la responsabilité du directeur des services, monsieur Joël LAVIALLE, qui sera source de propositions.
Des « mini Conseils » continueront à avoir lieu chaque mois sur une demi-journée, en visio-conférence et sur une
thématique précise.

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, a décidé qu’à compter du 1er janvier 2023 :
a) La taxe de grutage sera portée à 2.000€.
b) Les associés pourront enregistrer par avance leurs invités payants et régler par anticipation les
macarons et cartes de résidents sur présentation des justificatifs, afin de désengorger l'accueil et réduire
l’attente aux guichets.

Le Conseil d’Administration a dressé le bilan de la saison qui vient de s’écouler.
La fréquentation 2022 a été sensiblement identique à celle de 2021, mais avec un nombre important d’«invités
payants». En effet, les locations au 31 août représentaient 47.400 nuitées contre 40.733 nuitées pour l’année
précédente.

Nous devrions donc percevoir, au titre de la « participation occupants », un montant de 290.837€, mais ce dernier ne
sera définitif qu’après l’étude des éventuelles réclamations faites par les associés.

Devant le nombre important de réclamations et d’avoirs faits chaque fin d’année au titre de la facturation de la
« participation occupants », le Conseil d’Administration a décidé l’instauration de frais fixes, pour frais de traitement
des réclamations et/ou éditions d'un avoir, d’un montant de 30€. Ces frais fixes ne seront pas dus si l'erreur est
imputable à nos services.

Le Conseil d’Administration a également décidé, à l’unanimité, les modifications de fonctionnement suivantes :
· Le mas administratif sera ouvert au public tous les lundis, mercredis et vendredis matin du 1er octobre 2022
jusqu’au 31 mars 2023.
· Les services techniques recevront, uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi.
La demande de rendez-vous pourra se faire sur appel téléphonique les jours d’ouverture du mas ou par l’envoi
d’un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant le motif de la demande. Le rendez-vous est
automatiquement fixé sur la parcelle de l’associé.
· Les mas sanitaires seront fermés du 1er octobre 2022 et ouverts à compter des vacances de Pâques 2023.
· La gestion des 2 roues : le dépôt ou le retour se fera, du 1er juillet au 31 août, les lundis, mercredis et vendredis
de 10h à 12h et du 1er septembre au 30 juin, entre 9h et 12 h, avec prise de rendez-vous au préalable auprès de
monsieur Stéphane DAVAL.

· La poste sera fermée du 1er novembre 2022 jusqu’au 30 avril 2023.
Le courrier et les petits colis seront distribués dans les boîtes aux lettres les mardis et jeudis matin à 11 h. Seuls
les avis de passage pour les lettres recommandées seront distribués quotidiennement. Pour les personnes qui se
font livrer des médicaments et/ou du matériel médical, il leur est demandé de bien vouloir se rapprocher du mas
administratif.

· Les conteneurs poubelles seront stockés sur le parking en face de la poste, du 1er octobre 2022 au 15 juin 2023
maximum.

Après deux années qui ont été perturbées par la pandémie liée à la « Covid 19 », le Domaine a retrouvé une vie
normale et chacun d’entre nous a pu profiter pleinement des animations nouvelles proposées et profiter de
l'ambiance festive retrouvée.

Les diverses animations proposées ont été appréciées et plus particulièrement les animations sportives qui ont
donné entière satisfaction, tant par la diversité proposée que par le nombre de participants. Cela a permis d’occuper
l’ensemble des associés en fonction de leur âge et, ainsi, de donner un nouvel élan et une attractivité à notre
Domaine.

De même, le Conseil d’Administration réfléchit à une ouverture de la piscine plus tôt en saison pour l’année
prochaine.

Nous allons étudier la possibilité d’alléger et de moderniser l’utilisation de notre système informatique en
transférant progressivement une partie des fonctionnalités vers un nouveau site Internet. Le coût de changement de
nos logiciels ou des fonctionnalités s’étant avéré trop onéreux.

Un nouveau site internet, plus convivial et interactif, sera créé dans le but de simplifier les démarches
administratives des associés lors de leur venue au Domaine.

L’externalisation de certaines démarches en ligne a pour objectif de tendre vers le « zéro papier » et donc de réduire
le coût du fonctionnement de l’administration du Domaine.

Cela ne sera rendu possible que si chacun d’entre nous valide son adresse e-mail, si vous ne l’avez déjà fait, auprès
de l’administration. Pour ce faire, nous vous invitons à compléter et signer le document ci-joint et à le retourner à
l’administration, soit directement sur place, soit en le numérisant par e-mail à l’adresse
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Dès que le nouveau site sera opérationnel, chaque associé pourra renseigner ses dates d’arrivée et de départ,
commander son macaron, ses cartes, gérer ses invités gratuits ou payants, payer ses charges. Les fonctionnalités
seront nombreuses et chaque année le site évoluera en fonction des besoins.

En ce qui concerne les travaux d’endiguement des rives du Gonfaron, nous sommes toujours dans l’attente d’une
réponse de la communauté d’agglomération qui a rencontré les services de l’Etat le 13 septembre dernier afin de
connaître leur position sur notre projet. Dès réponse de leur part, une réunion devrait avoir lieu avec la communauté
d’agglomération avant le 15 octobre.

Nous déplorons de nombreux cas d’ivresse constatés par les agents de sécurité, particulièrement chez des mineurs.
Nous avons dû procéder à des exclusions temporaires dans l’attente de la décision du Conseil d’Administration. Des
exclusions définitives, à effet immédiat, ont également eu lieu.

Même si le Domaine doit rester pour tous un espace de liberté, il est nécessaire de rappeler aux associés que les
mineurs restent sous la responsabilité des adultes chez qui ils résident et sous celle des associés qui louent leurs
installations.

Nous vous rappelons également qu’en qualité d’associé de la S.C.I Domaine du Pin de la Lègue, vous vous êtes
engagés au respect des statuts et des divers règlements applicables que vous avez acceptés lors de votre entrée dans
la société.

Il appartient au Conseil d’Administration de faire respecter ces derniers, mais il vous appartient également de faire
respecter ces mêmes règles à tous les résidents sur votre parcelle (Ayant Droit, Invités gratuit ou payants).
Malgré la forte chaleur de cet été, nous avons été épargnés par l’incendie. Mais, il nous faut constater que malgré
nos rappels et les panneaux présents dans le Domaine, un certain nombre de personnes ont continué à fumer dans
différents endroits du Domaine. De même, que certains d’entre eux ne nettoient pas convenablement leur parcelle.
Il appartient aux associés, ainsi qu’à leurs ayants droit et invités, de prendre conscience des risques inhérents à la
cigarette et nous ne pouvons que leur conseiller, en période de forte chaleur et/ou de vent, de ne fumer que dans les
endroits sécurisés.

Le Conseil d'Administration a été informé par monsieur Malik OURDANE, titulaire du bail saisonnier permettant
l'exploitation de « l'Aquarius » et de la discothèque « La Sirène », qu’il ne renouvellera pas sa candidature pour la
saison prochaine.

Ce sujet n’était pas à l’ordre du jour du Conseil d’Administration et, de ce fait, tous les sujets prévus n’ont pu être
traités.

La priorité est dorénavant de définir les futures conditions d’exploitation des 2 activités, à savoir « l’Aquarius » et la
discothèque « la Sirène »
Il a été décidé :
· Qu’un cahier des charges serait rédigé fixant les conditions d'exploitation de « l’Aquarius » et de « La Sirène »
que devra respecter le futur exploitant, sachant que les 2 forment un tout indivisible,
· Que d'ores et déjà, les professionnels intéressés peuvent se faire connaître en adressant un courrier au
Président du Conseil d'Administration auquel sera joint un exposé du futur projet d'exploitation,
· Que la date limite de réception des candidatures est fixée au 31 octobre 2022. Passée cette date, le Conseil
d'Administration se mettra en rapport avec chaque candidat à la reprise,
· Les dossiers seront étudiés dans les 15 jours et la réponse sera donnée au mieux pour le 15 novembre 2022 au
soir,
· Des échanges interviendront ensuite avec les candidatures les plus complètes pour définir les modalités
financières et la réponse définitive sera donnée pour le 30 novembre 2022,
· Que l'attribution de l'exploitation de « l'Aquarius » et de « La Sirène » se fera, après examen des offres reçues,
dans le respect du cahier des charges à intervenir, après avis de la Commission d'Appel d'Offres et sur décision
des membres du Conseil d’Administration.

Nous vous rappelons que vous pouvez télécharger, en vous connectant avec vos identifiants sur le site du domaine
www.domainedupindelalegue.fr :
· Les statuts de la S.C.I., mis à jour après l’assemblée générale 2022,
· Le règlement intérieur « partie administrative », mis à jour après l’assemblée générale 2022,
· Le règlement intérieur « partie constructive », qui tient compte à la fois du Code de l’Urbanisme, de la
règlementation propre aux PRL, du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Fréjus et des prescriptions du PPRIF,
· Les tarifs 2003,
· Le compte rendu de l’assemblée générale du 13 août 2022.

Pour préparer la saison prochaine, des postes de saisonnier sont à pouvoir. Les associés et/ou ayants droit qui
disposent de compétences nécessaires, peuvent envoyer leurs candidatures par e-mail à
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en y joignant un curriculum vitae avec copie de leurs diplômes et en précisant leurs
dates de disponibilité.

Le Conseil d'Administration et l'ensemble des associés s’associent au deuil des associés britanniques et des
ressortissants du Commonwealth suite à la disparition de Sa Majesté la Reine Elisabeth II, souveraine depuis 70 ans.
Nous espérons que la rentrée de tous s’est déroulée de la meilleure manière possible et que chacun continuera à
prendre les précautions nécessaires pour préserver sa santé.
Le Conseil d’Administration
_________________________
DEMATERIALISATION DU VOTE
Afin que le Domaine puisse vous envoyer vos prochaines convocations aux assemblées générales par lettres recommandées en
version électronique, il a l’obligation, au préalable, de demander à chaque associé son consentement.
En conséquence, un imprimé de demande de consentement vous avait été adressé par voie postale. Il vous est de nouveau
communiqué ci-joint.

REMISE DU MACARON
Nous vous rappelons que les macarons ne seront délivrés que sur présentation d’une attestation fiscale et de l’assurance de vos
installations (Taxe d’habitation principale et/ou Taxe d’habitation du Domaine adressée à votre résidence principale ou Impôts
sur le revenu adressé à votre résidence principale uniquement).

Si vous ne pouvez justifier d’une résidence principale, vous serez concernés par la résolution 7 votée lors de l’assemblée
générale du 14.08.2021 qui stipule « un associé qui ne pourra justifier, par la production d’une attestation fiscale, d’une
résidence principale extérieure au Domaine, sera sanctionné d’une pénalité mensuelle de 7 taux de base la première année,
pénalité doublée chaque année jusqu’à régularisation. »

PRE-ENREGISTREMENT ASSOCIES ET AYANTS DROIT
Dans le but d’éviter les files d’attente au mas administratif, nous vous encourageons à utiliser le pré-enregistrement des associés
et ayants droit sur le site internet du Domaine à l’adresse www.domainedupindelalegue.fr,
Nous vous rappelons les 3 types d’opérations possibles avec ce système :
1 – Demande de macaron pour le véhicule avec lequel vous allez venir au Domaine.
2 – Demande de cartes de résidents pour vous-mêmes et vos ayants droit inscrits dans les registres du Domaine.
3 – Inscription pure et simple pour un nouveau séjour au Domaine. De plus, n’hésitez pas à consulter l’aide en ligne qui
se trouve dans la rubrique pré-enregistrement.

NB : Chaque séjour au Domaine doit être déclaré à l’administration.

 Nous vous rappelons, ci-dessous, la procédure à suivre pour vous connecter au site internet du Domaine :
L’adresse du site internet est www.domainedupindelalegue.fr.

En en-tête du site, cliquez sur « connexion ». Il vous est demandé un « identifiant » et un « mot de passe ».
Concernant l’identifiant : saisissez votre nom de hameau, suivi du numéro d’îlot, par exemple : « acassi.01 » (bien mettre le point
entre le nom du hameau et le numéro de l’îlot).

Attention : pour Rocco, écrire roco ; pour Bau Dou Ser, écrire bau.dou.ser.
Concernant le mot de passe : il s’agit du numéro général attribué à l’îlot, en 5 chiffres obligatoirement.
Saisissez votre numéro général en insérant des 0 (zéro) à gauche. Exemple : pour le numéro général 2430, écrire 02430 ; pour le
numéro général 458, écrire 00458.

Vous pouvez changer ce mot de passe pour en avoir un plus personnel en suivant la procédure mentionnée à l’écran.
En cas d’oubli de ce mot de passe lors d’une nouvelle connexion, il vous suffira de cliquer sur « mot de passe oublié ».
Pensez à renseigner votre adresse e-mail afin que votre mot de passe puisse vous être renvoyé automatiquement.
Une fois connecté, vous pourrez accéder aux documents et/ou communications du Conseil d’Administration.

R A P P E L S

Alerte des secours : Un émetteur récepteur d’alerte des secours est installé au niveau de chaque mas sanitaire. Ce dernier doit
être utilisé en cas d’incendie ou d’incident grave (voir « consignes de sécurité » ci-après).
Alarmes sirènes en cas d’évacuation : 1 sonnerie de 5 minutes. Attention : Chaque premier mercredi du mois à 12 h un test est
effectué sur les sirènes : 1 sonnerie de 1 à 2 minutes (voir « consignes de sécurité » ci-après).
Plan d’évacuation : Le Conseil d’Administration a décidé de modifier les points de regroupement des personnes évacuées. Le
plan du Domaine sera mis à jour en conséquence et remis à chaque résident en deux exemplaires lors de la délivrance du
macaron ; Un exemplaire que le résident devra conserver dans son véhicule et l’autre dans ses installations. Ce plan sera
également mis à disposition des résidents dans différents points du Domaine et téléchargeable sur le site internet du Domaine.
Détecteur de fumée : Sa mise en place est devenue obligatoire dans les mobil-homes et caravanes depuis le 8 mars 2015.
N’oubliez pas de changer les piles de l’appareil afin d’éviter, en votre absence, un déclenchement intempestif pouvant
occasionner une gêne pour le voisinage.
Extincteurs : Le Domaine compte 1.200 extincteurs vérifiés chaque année et remplacés tous les 10 ans.
Assurances :
- Nous rappelons aux sociétaires l’obligation, chaque année lors de la remise du macaron, de nous présenter un justificatif
d’assurance du ou des véhicules, accompagné de l’attestation d’assurance RC et incendie pour l’ensemble de leurs installations.
- A la demande de notre compagnie d’assurance, les sociétaires dont le deux-roues reste stationné au magasin, doivent chaque
année nous communiquer leur attestation d’assurance en cours de validité pour le véhicule entreposé.
Mas sanitaires : Les mas sanitaires fermeront comme d’habitude le 1er octobre 2022.
Tri sélectif : Pour satisfaire aux enjeux écologiques du tri et du recyclage, mais également pour des raisons budgétaires, nous
demandons aux associés de bien vouloir procéder au tri de leurs déchets. Un dépliant d’information est disponible au mas
administratif.
Benne à « monstres » : Du 1er avril au 31 octobre, le lundi et le vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 / du 1er novembre au 31 mars,
uniquement le vendredi de 9 h 30 à 11 h 30.
Compteur eau : Chaque associé est responsable de l’entretien de son propre compteur et en cas de remplacement qui ne peut
être décidé et réalisé que par le Domaine, les frais engagés sont facturés à l’associé concerné.
Entretien des installations : Nous vous rappelons que vous devez régulièrement procéder au nettoyage de vos parcelles et des
aiguilles de pin sur le toit de vos installations.
Entretien PPRIF des parcelles : La date limite pour l’exécution de ces travaux par l’associé est fixée au 15 mai. Néanmoins le
Conseil d’administration accepte une tolérance jusqu’au 30 mai. Passé ce délai, les travaux d’entretien sont réalisés par le
Domaine, aux frais de l’associé concerné, sachant qu’au 15 juin tous les travaux doivent être terminés.
Fossés : Il est interdit de déposer les branches dans les fossés. Les sociétaires doivent entretenir les fossés en périphérie de leur
parcelle.
Traitement et maladie du palmier : Tout associé ayant sur sa parcelle un ou plusieurs palmiers doit se rapprocher des services
techniques afin de recueillir les informations relatives au traitement, à l'abattage et à l'évacuation de palmiers malades. Seules
les entreprises habilitées peuvent intervenir et en aucun cas les services du Domaine.
Les terrains militaires autour du Domaine sont interdits d’accès.
Blocs poubelles : Du 1er octobre 2022 au 15 juin 2023, tous les containers, ordures ménagères et bacs jaunes ne seront plus
regroupés sur le parking entre la Poste et l’Arboretum mais derrière les Tennis.
Véhicules « tampons » : Pour tous véhicules « tampons » sur parcelle, sans macaron et dont l’assurance n’est pas à jour ou
inexistante, le Domaine demandera à l’associé concerné de communiquer par e-mail l’attestation d’assurance.
Animaux : Extraits du règlement intérieur (M.A.J en février 2019)
- Animaux domestiques : (article 6.3 e)
La présence des animaux domestiques est autorisée avec leur maître, à condition qu’ils soient vaccinés (tenir le certificat de
vaccination à disposition) et qu’ils n’occasionnent aucune nuisance de quelque sorte que ce soit.
Les chiens de catégorie 1 et 2 sont strictement interdits au Domaine.
Les chiens doivent être, en permanence, sous contrôle de leur maître, attachés ou tenus en laisse, voire muselés selon la
législation. En aucun cas ils ne doivent être laissés seuls sur les îlots. Les propriétaires de chiens doivent prendre toute mesure
utile pour empêcher les aboiements et manifestations sonores de leur animal (cf. Art. 6.3. c).
L’accès à l’espace nautique et aux aires de jeux leur est interdit (salubrité).
Les propriétaires sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux ; sanctions pécuniaires en cas de manquement (cf. Art.
7.3.2).
Les animaux en divagation seront attrapés pour être remis au service départemental des fourrières.
Les chats : Nous rappelons qu'une campagne de stérilisation des chats errants est organisée toute l'année par des sociétaires
bénévoles avec l'accord de l'administration du Domaine pour éviter une prolifération féline.
- Animaux nuisibles : Suivant arrêté préfectoral du 30 mai 2017, le sanglier est classé nuisible sur l’ensemble du département
du Var. A ce titre, toute personne surprise en train de nourrir un sanglier est passible d’une amende appliquée par l’Office de la
Faune Sauvage.

NOUS VOUS REMERCIONS DE BIEN VOULOIR RESPECTER TOUTES LES MESURES GOUVERNEMENTALES PRISES DANS LE
CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (port du masque, lavage des mains, distanciation sociale).

- EN CAS D’INCENDIE -
· Si vous êtes témoin d’un départ de feu :
 Appelez les pompiers au 18 ou 112,
 Prévenez le poste d’entrée :
- soit par téléphone en composant le 07.78.48.54.55 (numéro à privilégier) ou le 04.98.11.84.40,
- soit au moyen de la borne d’appel située au bloc sanitaire.
Ne raccrochez pas le premier, attendez la confirmation de votre appel.
· Identifiez-vous en donnant votre nom, l’adresse de votre parcelle dans le Domaine (nom de hameau + numéro).
· Communiquez le lieu, la nature et l’ampleur du sinistre.
· Précisez s’il y a présence de victimes, l’état visuel des blessures ou brûlures.
· Fermez les bouteilles de gaz, coupez l’électricité de la parcelle sinistrée, utilisez les extincteurs et/ou les tuyaux d’arrosage.
· Dans la mesure du possible (ne mettez pas votre vie en danger), restez sur les lieux pour guider les secours et mettre en place
un périmètre de sécurité.
- EN CAS D’INONDATION -
· Prévenez le poste d’entrée :
- soit par téléphone en composant le 07.78.48.54.55 (numéro à privilégier) ou le 04.98.11.84.40,
- soit au moyen de la borne d’appel située au bloc sanitaire.
Ne raccrochez pas le premier, attendez la confirmation de votre appel.
· Identifiez-vous en donnant votre nom, l’adresse de votre parcelle dans le Domaine (nom de hameau + numéro).
· Communiquez le lieu, la nature et l’ampleur du sinistre.
· Précisez, s’il y a lieu, si des personnes doivent être prises en charge.
· Allez vous mettre à l’abri dans une lieu en hauteur.
· Ne traversez jamais une route ou un chemin submergés par l’eau.
- EVACUATION DU DOMAINE -
· L’ordre d’évacuation est donné par les sirènes du Domaine.
· Fermez les bouteilles de gaz, coupez l’électricité.
· Fermez les portes et les fenêtres de vos installations pour éviter les vols et la propagation de l’incendie ou des fumées à
l’intérieur des mobil-homes ou caravanes.
· ATTENTION ne pas fermer l’eau sur la parcelle, laissez à disposition les tuyaux d’arrosage.
· Emportez papiers d’identité, carnets de santé, médicaments d’urgence, chaussures, vêtements et boissons.
· Evacuez le Domaine avec les véhicules sans remorque en suivant les circuits balisés.
· Suivez les directives données par le personnel de sécurité ou les services publics.
· Toute personne présente dans le Domaine doit obligatoirement évacuer sous peine de sanction.
· Dans le cas où un résident prend en charge une ou plusieurs personnes, (enfants, ou personne handicapée), il lui est
demandé d’en informer le poste d’entrée pour le signaler.
Horaires d’ouverture du mas administratif du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 :
Ouvert au public les lundis, mercredis et vendredis, le matin uniquement
Bien entendu, vous pouvez à tout moment adresser un e-mail au service administratif (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et
au service technique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
CORONAVIRUS - COVID 19

 

A WORD FROM THE ADMINISTRATIVE COUNCIL

Dear associates,

The General Assembly held on August 13, 2022 was attended by 878 voters out of 2 234, representing 37.86% of the
votes cast, i.e., 218 049 out of 575 962 votes.

All the proposed resolutions were accepted.

This is the first time that we voted in a dematerialized way via electronic voting. Even if this first time was not a
failure, it did not have the result that we expected in terms of participation of associates whereas the resolution on
electronic voting had collected 69.12% last year.

Only 878 associates voted while 1 163 of you accepted the electronic registered letter.
The percentage of votes cast should have been at least 51.48% plus the associates who did not choose the electronic
registered option.

This is why the Administrative Council will set up, for the associates who did not wish to adhere to this mode of
transmission, a reminder and information campaign on the electronic vote.

The aim of this campaign will be to convince them to subscribe to the electronic registered letter in order to reduce
postal costs, as 900 of them have an e-mail address.

Following the announcement of the results, the Administrative Council met for the first time on August 16, 2022 at
5:00 p.m., in order to designate the President and Vice-President of the Council and to distribute the responsibilities
of the co-managers according to their respective competencies:

- Christian BARON, President of the Administrative Council - co-managing director in charge of finance and personnel
- Philippe BOUTTEAU, Vice-President of the Administrative Council - co-managing director in charge of works
- Jane RADCLIFFE, co-managing director in charge of animation and relations with English speakers
- Dominique MALBERNARD, co-managing director in charge of legal affairs
- Michel HOLLE, co-managing director in charge of fire and rescue services
- Alexandre SCARLATELLA, co-managing director in charge of general security and network communication
- Pascal TEITE, co-managing director in charge of relations with the hamlet delegates.
Resolution n°9 having been approved by the General Assembly, the Administrative Council co-opted Frédéric
BERNARD, direct successor, to the position of advisor in charge of IT for a one-year term, a position not filled during
the elections.

The Administrative Council also met on September 1 and 2, during which many issues were examined.
During this meeting, an update was given on its current functioning and each co-manager in the field for which he is
responsible was reminded to keep all the co-managers informed of the management of his area and to have any
decision validated by the other co-managers in order to obtain the necessary consensus.
It also appeared necessary to finalise the reorganization of the administrative services begun in 2021 under the
responsibility of the director of services, Mr. Joël LAVIALLE, who will be a source of proposals.
“Mini-councils" will continue to be held every month for half a day, by video-conference and on a specific theme.

The Administrative Council unanimously decided that as of January 1, 2023:
a) The craning fee will be increased to 2.000€.
b) associates will be able to register their paying guests in advance and pay in for badges and resident cards
upon presentation of the receipts in order to relieve the reception and reduce the waiting time at the counters.
The Administrative Council took stock of the season that has just passed.
Attendance in 2022 was more or less the same as in 2021, but with a significant number of "paying guests". In fact,
rentals as of August 31 represented 47 400 nights compared to 40 733 nights for the previous year.
We should therefore receive, as "occupant participation", an amount of 290 837€ but this will only be definitive after
the study of possible claims made by the associates.
In view of the important number of claims and credit notes made at the end of each year for the invoicing of the
"participation occupants", the Administrative Council has decided to introduce a fixed fee of 30€ for the processing
of claims and/or the issuing of a credit note. These fixed costs will not be due if the error is attributable to our
services.

The Administrative Council also unanimously decided on the following operational changes:
· The administrative office will be open to the public every Monday, Wednesday and Friday morning from
October 1, 2022 to March 31, 2023.
· The technical services will receive, by appointment only, from Monday to Friday.
The request for an appointment can be made by phone on the days the mas is open or by sending an email to
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. indicating the reason for the request. The appointment is automatically set on
the associate's plot.
· The sanitary blocks will be closed from October 1, 2021 and open from the Easter vacations 2023.
· The handling of the 2 wheelers: the deposit or the return will be done, from July 1st to August 31st, on
Mondays, Wednesdays and Fridays from 10 am to 12 am and from September 1st to June 30th, between 9 am
and 12 am, with prior appointment with Mr. Stéphane DAVAL.
· The post office will be closed from November 1, 2021 to April 30, 2022.
Mail and small parcels will be delivered in the mailboxes on Tuesdays and Thursdays at 11 am. Only registered
letters will be delivered daily. For people who have medication and/or medical equipment delivered, they are
asked to contact the administrative office.
· The garbage containers will be stored in the parking lot in front of the post office from October 1, 2022 to
June 15, 2023 maximum.
After 2 years, which were disturbed by the pandemic linked to "Covid 19", the Domain has returned to normal life
and each of us has been able to take full advantage of the new proposed animations and enjoy the festive
atmosphere.

The various proposed animations were appreciated and more particularly the sports animations which gave total
satisfaction as well by the proposed diversity as by the number of participants. This made it possible to occupy all the
associates according to their age and thus to give a new impulse and an attractiveness to our Domain.
Similarly, the Administrative Council is considering opening the pool earlier in the season for next year.
We will study the possibility of streamlining and modernizing the use of our computer system by progressively
transferring part of the functionalities to a new website. The cost of changing our software or functionalities has
proven to be too expensive.

A new website, more user-friendly and interactive, will be created in order to simplify the administrative procedures
of the associates when they come to the Domaine.

The outsourcing of certain procedures online is intended to move towards "zero paper" and thus reduce the cost of
running the administration of the Domaine.

This will only be possible if each of us validates his or her e-mail address, if you have not already done so, with the
administration. To this end, we would invite you to complete and sign the attached document and to send it back
to the administration, either directly on the spot, or by e-mail to Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

As soon as the new site is operational, each associate will be able to enter his arrival and departure dates, order his
badge, his cards, manage his free or paying guests, and pay his charges. The functionalities will be numerous and
each year the site will evolve according to the needs.

Concerning the dyke work on the banks of the Gonfaron, we are still waiting for an answer from the agglomeration
community which met with the State services on September 13th to learn their position on our project. As soon as
they respond, a meeting should take place with the agglomeration community before October 15.

We deplore numerous cases of drunkenness noted by the security guards, particularly among minors. We had to
proceed to temporary exclusions while waiting for the decision of the Administrative Council. Permanent exclusions,
with immediate effect, have also taken place.

Even if the Domaine must remain for all a space of freedom, it is necessary to remind the associates that minors
remain under the responsibility of the adults with whom they reside and under that of the associates, who rent their
installations.

We also remind you that as an associate of the S.C.I Domaine du Pin de la Lègue, you are committed to the respect of
the statutes and the various applicable regulations that you accepted when you joined the company.

It is up to the Administrative Council to ensure the respect of the latter but it is also up to you to ensure the respect
of these same rules by all the residents on your parcel, (Rights-Holders, free or paying guests).

In spite of the intense heat of this summer, we have been spared the fire. However, we have to note that despite our
reminders and the signs present in the domain, a certain number of people have continued to smoke in various
places on the domain. With the same disregard, some of them do not clean their plot properly.

It is up to the associates, as well as their assignees and guests, to be aware of the risks inherent of smoking and we
can only advise them, in periods of intense heat and/or wind, to smoke only in safe areas.

The Administrative Council was informed by Mr. Malik OURDANE, holder of the seasonal lease allowing the
exploitation of the "Aquarius" and the discotheque "La Sirène", that he will not renew his application for the next
season.

This subject was not on the agenda of the Administrative Council and as a result not all the planned subjects could be
treated.

The priority from now on is to define the future conditions of exploitation of the 2 activities, namely the "Aquarius"
and the discotheque "La Sirène".
It was decided :
· That a schedule of conditions would be drawn up fixing the conditions of exploitation of "Aquarius" and "La
Sirène" that the future operator will have to respect, knowing that the 2 form an indivisible whole,
· That interested professionals can already make themselves known by sending a letter to the President of the
Administrative Council, to which a presentation of the future operating project will be attached,
· That the deadline for receipt of applications is October 31, 2022. After this date, the Administrative Council
will contact each candidate,
· The files will be studied within 15 days and the answer will be given at best by November 15, 2022 in the
evening.
· Discussions will then take place with the most promising candidates in order to define the financial terms and
conditions, and the final answer will be given by November 30, 2022
· That the awarding of the operation of the “Aquarius” and “La Sirène” will take place, after examination of the
bids received in compliance with the specifications to be drawn up, after the recommendation of the Tender
Commission and on the decision of the members of the Council.

We remind you that you can download, by logging in with your login and password on the website of the Domaine
www.domainedupindelalegue.fr :

· The statutes of the S.C.I., updated after the general assembly 2022,
· The Administrative internal regulations, updated after the 2022 general assembly,
· The internal construction regulations, which take into account the Urban Planning Code, the regulations
specific to PRLs, the Local Urban Plan of the town of Fréjus and the PPRIF regulations,
· The 2023 rates,
· The report of the general assembly held in August 13, 2022.

To prepare the next season, seasonal positions are available. Associates and/or beneficiaries who have the necessary
skills can send their applications by e-mail to Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. enclosing a curriculum vitae with a copy
of their diplomas and specifying their availability dates.

The Administrative Council and all the associates join in the mourning of the British associates and Commonwealth
nationals following the death of Her Majesty Queen Elizabeth II, sovereign for 70 years.
We hope that everyone has had the best possible start to the new school year and that everyone continues to take
the necessary precautions to preserve their health.

The Administrative Council